SWL et possession d'équipement de communication de radio-Amateur

[VE2GBH Christian]

Ça fait un bon de temps que je suis sur Radioamateur.ca et je m'interroge à chaque fois qu'un membre SWLxxx achète ou fait la vente d'équipement de communication Radio Amateur tel Émetteur-Récepteur (Tranceiver). Je m'interroge aussi en fonction de la loi sur la Radio Amateur qui mentionnait, je crois, qu'il faut avoir une licence de radio amateur pour posséder ou opérer une station...

[VA2ERA Sébastien]

À moins que je fasse fausse route, la license est nécessaire pour installer et opérer ledit matériel radio mais n'en règlemente pas la possession. Aucun préjudice, aussi minime soit-il, ne peut être créé par une simple écoute et de ce fait,  le législateur présume toujours de la bonne foi des citoyens.

[VE9MDB Matthieu]

J'appuie Sébastien.
J'ai justement lu un article là dessus sur RAC.CA en fin de semaine.

Voici d'ailleurs ce lien : http://www.rac.ca/regulatory/faqgovt5.htm

Bonne lecture.

Matt

[VA2JOT Jacques]

Bonsoir messieurs,
                         Je crains devoir remettre vos pendules à l'heure,
                         Même RAC se permet de nous induire en erreur..... 

D'après le site RAC, dernier item de la page (URLée précédemment)
One can buy and install amateur equipment whether it is commercially made or built by an amateur, but one cannot operate it on the air. Ca c'est une interprétation sans substance de RAC car elle ne fait référence ni à un CIR ou un quelconque article de la loi canadienne sur la radiocommunication.

C'était aussi la mienne (opinion=Pas de TX, pas de problème) jusqu'à l'issu d'une longue série d'échanges courtois mais corsés (surtout au début) avec Mathieu VE2TMQ. Il avait raison et voici le comment et le pourquoi:

Les CIR ne font pas la loi, ce ne sont que des circulaires d'information. C'est la loi qui a le dernier mot et la voici:

Loi sur la radiocommunication :
INTERDICTIONS

Interdictions
4. (1) Il est interdit, sans une autorisation de radiocommunication ( ton permis de radioamateur) et sans en respecter les conditions, d'installer, de faire fonctionner ou de posséder un appareil radio autre :

a) qu'un appareil exempté au titre d'un règlement pris en application de l'alinéa 6(1)m); (c'est les FRS, GMRS, CB, Téléphones portables, système Wifi, ...)

b) qu'un appareil qui ne peut que recevoir de la radiodiffusion et n'est pas une entreprise de distribution. (Récepteur ondes courtes, scanner, récepteur AM/FM, téléviseur, VCR, etc...)

Donc, la possession est une infraction à moins d'être détenteur d'une license ou un marchand (entreprise de distribution). Les amendes peuvent varier entre $100 à $500 par infraction (par radio!)

Ca bat ti vos 5¢ ca les boys?

Bonne soirée,

[VE2GBH Christian]

Excellent Jacques pour avoir trouvé l'article. Je pense qu'on devrait l'ajouter dans la section "Avant de poster une puce" que l'on retrouve dans "Puces à vendre".

[VE9MDB Matthieu]

J'Étais au courant pour la loi ... mais j'ai pensé qu'elle avait changée quand j'ai vu l'article de RAC.  Et honnêtement ça m'avait déçu que ce soit permis.  Content de voir que ce ne l'est toujours pas.
Comme ils disent ... IC n'aura aucune difficultée devant la loi de prouver que la possession d'appareil radio est toujours dans le but de transmettre.

[VA2ERA Sébastien]

Toute loi/règlement n'a  force de loi que dans la mesure des sanctions qu'elle prévoie. Dans ce cas-ci, à moins d'un cas de réel préjudice ayant fait l'objet de nombreuse plaintes, je doute fort que ce soit une disposition qui ait beaucoup de dent. C'est correct qu'elle existe mais je ne croit pas non plus qu'il faille jouer au fou avec tout ça. Je préfère m'en tenir à la bonne foi des gens.

[VE2SIG Michel]

L' an passé, je me suis renseigné directement a I.C. , et le responsable  me disait que tout le monde avec ou sans permis de  (certificat de r/a), pouvaient acheté des appareils neuf mais ! falait pas ouvrir la boite ! si la boite était ouverte, l' individue aurait peutetre l' intention de s' en servir. Pour les apareils usagé, faudrait etre certain a la personne a qui l' on vend soit en possession de son certificat .... c difficile pour un amateur de base qui achete un rig avec tout les bandes ( genre 706 mk 2 ) qui dit qu' il ne serait pas tenté de transmettre ou il n' est pas supposé. les compagnies frafriquants ont dépassé certaine loie ?
be bye de Michel ve2sig

[VA2JOT Jacques]

C'est Mathieu VE2TMQ qui s'est tappé les recherches et non pas moi. Je comprends Christian avec sa bone foi mais ca tombe court quand vient le temps de trouver la source d'un QRM, qu'il soit malicieux ou le fruit de l'icompétence. Ca fait autant de bruit.

Pour les amateurs detenteurs d'un certificat de base, c'est effectivement tentant mais ils risquent toujous d'être reconnus et se le faire dire sur les ondes. Pas mal gênant n'es-ce pas?

[VE9MDB Matthieu]

Ca c'est seulement si le radioamateur avec qui il correspond prend la peine de vérifier le niveau de sa licence sur la banque de données ... et avec la nouvelle disposition de la règlementation (80% + = droit au HF) ... c'est difficile de savoir si le radioamateur avec licence de base a droit ou non de transmettre sur HF ! Avant C'était simple .. si t'avais pas la licence de morse, t'avais pas le droit au HF !   C'était facile à vérifier pour tout le monde.

Aussi autre commentaire  : ce n'est pas la job aux opérateurs de vérifier la validité du certificat de l'autre opérateur.

Est-ce que tu connais une façon de vérifier quel opérateur a droit au HF ?  Parce que si on oublie la règle des 80%, les radioamateurs qui ont leurs licences depuis "Avant" 2002 ou 2003 ont droit au HF aussi ...  c'est un peu décevant n'est-ce pas ?

[VA2BQ Martin]

Bonjour,

Pour savoir si la personne à droit ou non au HF, tu verras un + à coté de son nom sur le site indicatif.ca ou encore www.rac.ca/annuaire.

À partir de là, ca t'indiquera que la personne à eu 80% et + ou encore qu'elle est radioamateur depuis avant 2002.

Bonne recherche.

PS: Quand je suis arrivé en HF, après avoir passé mon examen de morse, j'avais le papier de l'examinateur dans les poches et je me suis lancé le soir même sur les ondes HF, ca a pris 10-15 minutes pour me faire rabrouer mentionnant que j'avais pas le droit d'opérer là. J'ai dû mentionner que j'avais réussi l'examen et j'ai été chanceux l'examinateur était en onde ce soir là et est venu à la rescousse pour attester. Le temps que le mot morse apparaissent à coté de mon indicatif (ca a pris quelques semaine) sur l'internet fut à plusieurs reprise pénible et je devais constament me justifier. Je crois que c'est bon que les opérateurs s'assure de vérifier cela. Après tout, on doit s'adresser à des radioamateurs qui opère leur station de facon légale pour ne pas encourager les autres qui sont illégals (amateur ou pas).

[VA2ERA Sébastien]

Comme dans toute loi/règlement, il importe d'essayer de "se mettre dans la peau" du législateur de façon à bien comprendre ses intentions lors de l'adoption de ces dispositions. On appelle  ça de l'interprétation. Dans le cas qui nous occupe, l'objectif ici est tout simplement d'éviter que les "incompétent" ou "négligeant" cause du brouillage préjudiciable sur nos bande. Dans la mesure où il n'y en a pas, où est le problème??

Peut-être que pour certain la licence leur donne un statut particulier dans la société, peut-être que pour d'autre ce papier leur donne l'impression de faire partie d'une "élite". Je crois surtout que pour la majorité d'entre nous il ne s'agit que d'une prérogative nous attribuant la possibilité d'utiliser certaine bandes pour communiquer et ainsi faire partie d'une communauté où  l'entraide et le respect sont des valeurs fondamentales.

Ainsi, dans la mesure où tous respecte ça, à quoi bon jouer à la police et à qui en incombe la réelle responsabilité. En même temps, à la lecture de certains commentaires, je crois que nous somme en train d'essayer de tuer une mouche avec une batte de baseball.

Au risque d'en choquer certain...

Voilà simplement mon opinion personnelle...

[VA2JOT Jacques]

L'équipement de radio amateur comporte une agilité en fréquence et une plage de puissance d'émission pouvant causer passablement d'interférence autant sur nos bandes que sur les bandes adjacentes dont certaines servent à des usages critiques. Je pense entre autres à l'aviation civile, la sécurité publique (Police, Pompiers et Ambulances). C'est pourquoi notre gouvernement à règlementé son usage afin de de s'assurer que cet équipement demeure entre les mains de personnes responsables et compétentes. Pour les autres, y'a le CB et le FRS.

Cela n'a rien d'élitiste, c'est un signe rassurant de société responsable.

[VA2ERA Sébastien]

Exactement...On parle ici de "personnes compétentes et responsables" et non de "personnes licenciées". Malheureusement, l'un peut très bien aller sans l'autre.

Je suis exactement l'exemple de ce que je dis, c'est-à-dire que légalement, j'ai la possibilité d'opérer HF (justement, en passant Matthieu voit ici : http://www.indicatif.ca/ind.php et entre mon indicatif, regarde le (+) à côté de mon nom, comme je n'ai rien d'autre que la compétence de base, ça de donne la possibilité de constater ce que Martin dit) sauf que je me considère totalement incompétent d'émettre en ces bandes. En tant que personne incompétente mais responsable, je préfère donc m'abstenir, du moins jusqu'à ce que j'en connaisse un peu plus.

[VE9MDB Matthieu]

Très intéressant en effet cette histoire de " + "  !!

Merci pour le tuyau Martin et Sébastien.

Savez vous après combien d'années un amateur a le droit d'opérer sur HF ??