Un petit pas pour l'homme, un pas de géant pour la radioamateur

[VE2TMQ Mathieu]

Veuillez prendre note d'une grande victoire pour tous les radioamateurs.
http://www.ve2tmq.ca/antennes/victoire-radioamateur.pdf

73, merci et bonne continuité.

[VE2UGO Hugo]

Merci de partager!

[VA2AM Rejean]

Heureux de lire que tu pourras profiter de ton hobby et cela pourra aider les autres radio amateurs.
Un voisin de Mascouche
Réjean va2am

[VA2JOT Jacques]

Félicitqations Mathieu pour ta victoire. Dis-nous, as-tu eu à soumettre les calculs d'exposition aux champs EM avec schéma de l'antenne ou si tu es passé directement à la phase "acceptation" par les voisins?

Je pose la question puisque je n'ai pas vu quelque référence à cet aspect dans la ducumentation que tu as affiché.

Merci,

[VE2OK Jean]

Bravo!

[VE2CKN Gervais]

J'aimerais dont entendre l'UMQ a ce sujet.vous pouvez etre sur que ce jugement a circuler .
Combien de municipalités (les personnes qui décident) mélangent Tours de Cellulaire et de Radio-Amateur quand c'est pas le Cirbi.


Mais s'est une maudite bonne nouvelle,j'aurais voulu savoir son environnement,ou sont ses voisins,comment ils ont acceptés dans parler?

Gervais

[VA2JOT Jacques]

-L'UMQ sous le règne de Jean Perreault alors maire de Sherbrooke avait fait voté une résolution accordant de l'aide financière à la ville de Varennes dans son combat déjà inégal contre un radioamateur.  C'est comme si Goliath avait quémandé de l'aide pour écraser une punaise.

-Les urbanistes du Québec membres d'un ordre professionnel se foutent éperdument de provoquer au agmentation du niveau d'exposition de vos voisins aux radiations RF en faisant abaisser la hauteur de vos antennes en autant que les règlements qui l'imposent soient conformes au code uniformisé d'occupation du territoire du MAMROT. Ce, malgré le fait que leur mission principale telque déclarée sur le site de leur Ordre est d'assurer (d'abord) la protection du public. Bon, disons que ça se comprend puisqu'aux yeux du boss les antennes sont visibles alors que les ondes qui en émanent ne le sont pas. Alors gardons les basses, intenses mais invisibles.

-Pendant qu'un Ministère de la Sécurité Publique encourage fortement les organisations locales et régionales de Sécurité Publique a conclure des protocoles de relève et soutien avec la communauté radioamateur, l'autre ministère concerné impose un règlement modèle à l'ensemble des municipalités sur l'occupation du territoire comportant d'importantes contraintes au sujet de l'érection de pylones d'antennes. 

C'est ce qu'on apelle un cas extrème de dichotomie cérébrale. C.a.d. quand une moitié du cerveau est incapable de coordonner quoi que ce soit avec l'autre moitié. Ca tue pas mais ça fait simple d'esprit comme le tendent à le démontrer les agissements décrits ci-haut.

Ca explique pourquoi un nombre grandissant de radio amateurs (surtout ceux avec plusieur décennies d'expérience) ont perdu tout intérêt pour la "chose" Sécurité Publique / Service à la Communauté façe à ce comportement bicéphale de l'état (très) provencal. Que ce soit involontairement ou autrement, ca change rien car il demeure que le dindon de la farce, c'est l'ensemble de la communauté radio amateur.

Nous demander de l'aide pendant que l'autre nous mets des bâtons dans les roues c'est un peu nous prendre pour des cons, peut-être que si ça cessait qu'après ça ira mieux

[VE2PID Pierre]

Mon opinion:

En télécommunication, le 'boss' au Canada est Industrie Canada. Ce qui veut dire que devant un tribunal, ses décisions l'emporteront toujours. Donc aucune autorité provinciale ou municipale ne peut renverser une décision de ce ministère fédéral.

Or, en radioamateur, un détenteur d'une licence supérieure peut opérer à la pleine puissance légale.. Donc aucune autorité provinciale ou municipale ne peut l'empêcher d'opérer à pleine puissance....

Cette autorisation d'opérer est évidemment assortie au respect des normes du code 6 fédéral, qui limite les degrés d'exposition aux champs magnétiques et électriques.

Donc, implicitement, Industrie Canada oblige ces opérateurs à haute puissance à ériger leurs pylônes à une bonne hauteur, pour être sécuritaire, quelle que soit la puissance d'émisssion.

Et donc aucune autorité provinciale ou municipale peut l'empêcher de monter sa tour à bonne hauteur.
--
Il y a quelque temps (juin 2011), devant un litige de ce type, j'ai produit pour un radioamateur des mesures de champs, et les calculs de hauteur minimale requises pour les tours.

Industrie Canada à accepté mes résultats. Ils ont par la suite envoyé une lettre à ce radioamateur l'autorisant à monter sa tour plus haut que ce que lui permettait la municipalité.... afin d'être dans les normes obligatoires du code 6.

Et la municipalité a dû plier... elle n'aurait jamais eu gain de cause en retournant devant un tribunal.

Je pense que ce cas peut être considéré comme une jurisprudence et que n'importe quel amateur ou organisation, en situation de litige, n'a qu'à le décrire en cas de contestation. Les champs et les antennes se comportent de la même manière partout...

Mes 5 ¢  ...

[VA2JOT Jacques]

Merci pour ta généreuse contribution Pierre.  Pour bien faire, y'aurait probablement fallu que la boucle soit bouclée une fois pour toute et que la Ville de Rimouski conteste (et perde) devant les tribunaux la décision d'Industrie Canada d'autoriser l'érection des antennes au dessus de la limite imposée par le règlement municipal. Ca aurait fait jurisprudence et c'est l'ingrédient essentiel qui nous manque.

En évitant de "se peinturer dans un coin" en contestant et perdant sa cause, a ville conserve son droit de recommencer son stratagème d'intimidation en forçant les intimés d'aller, en premier lieu, en appel d'une décision administrative ce qui dans certains municipalité entraine des frais (ce fut le cas pour Martin) et ensuite passer par toutes les étapes du processus recommandé par Industrie Canada. Dans le cas ci-haut, c'a pris un couple d'années pour passer à travers toutes les étapes.

Et si je saisis bien le cas de la Ville de Terrrebonne, c'est du pareil au même, la Ville a fait marche arrière. Copié-collé du cas de Rimouski. C'est bien mais ce n'est qu'illusion de victoire car demain matin n'importe quelle municipalité peut entreprendre d'empoisonner la vie d'un amateur avec l'imposition de leur règlement et le pauvre va devoir tout recommencer comme l'ont fait les deux amateurs dans les cas cités.

Le vrai pas en avant sera le jour ou un tribunal jugera ultra-vires la partie du code d'occupation du territoire du MAMROT adopté par la majorité des municipalités du Québec qui impose des limites arbitraires sur la hauteur des bâtis d'antennes en déclarant ce domaine de jurisdiction fédérale exclusive.

Suite à un tel jugement, il est même possible que l'UMQ décide (encore une fois) d'accorder son soutien financier à la ville touchée par ce jugement pour le contester devant une plus haute instance. Pire, qui dit que le Ministère qéuébécois des Affaires Municipales, des Régions et de l'Occupation du Territoire lui même ne déciderait pas de contester ce jugement? C'est son code après tout.

Ce qui est incertain, c'est si Industrie Canada est disposé à se rendre jusqu'en en cour suprême pour défendre leur jurisdiction exclusive sur un service qui ne leur rapporte pas un sous noir. Par les temps qui courent, je crois que la question est tout-à-fait appropriée car notre gouvernement fédéral a développée une forte propension pour le délestage de ses responsabilités.

On a beau avoir gagné quelques escarmouches, la guerre n'a pas encore commencée. En ce qui concerne le pas de géant, soyons pragmatiques, disons une stépette ou deux 

...

[VE2PID Pierre]

... Suite de mon opinion ...

... la hauteur des bâtis d'antennes en déclarant ce domaine de jurisdiction fédérale exclusive.

Ce domaine est reconnu par la législation comme de juridiction exclusivement fédérale. On en a eu un autre exemple ici à Sherbrooke avec un projet d'une tour de Vidéotron. Le projet final a finalement été autorisé, après compromis entre les parties, par Industrie Canada qui a donné la sanction légale.

Malgré ce que présume Jacques au sujet des protestations, contestations... des instances provinciales ou municipales, la décision d'IC dans le cas de Rimouski fait que toute contravention ou injonction etc est désormais sans effet. La seule manière de changer les choses serait d'obtenir une modifications des lois par le Parlement Fédéral ou par un jugement de la Cour Suprême (si cette dernière acceptait d'accueillir la cause).

Ce processus prendrait des années. En attendant, l'OM en question peut ériger en presque toute tranquillité et utiliser sa tour pendant ces années de contestation, car personne ne pourra légalement l'en empêcher avant une décision du Fédéral (ou de la Cour Suprême) qui réduirait les compétences d'IC .

Presque toute tranquillité, car il reste un élément incontrôlable, soit l'hostilité potentielle des voisins.

[VE2SK Martin]

Messieurs,

bien que Industrie Canada semble avoir le mot final, préparez-vous car l'UMQ elle se prépare :


Tiré d'un bulletin de nouvelle de l'UMQ

Tours de télécommunication
Montréal, le 16 juillet 2013 – L'Union des municipalités du Québec (UMQ) considère que le jugement rendu par la Cour Supérieure dans la cause impliquant la Ville de Châteauguay et l'entreprise Rogers Communications Inc. confirme que les municipalités ont leur mot à dire dans l'implantation des réseaux de télécommunication sans fil sur leur territoire. « Il s'agit d'une décision importante pour le milieu municipal. Elle confirme que les municipalités ont de réels pouvoirs leur permettant de conditionner l'installation des antennes et des tours de télécommunication », a déclaré monsieur Éric Forest, maire de Rimouski et président de l'UMQ.

Cette décision va dans le sens de la position défendue par l'UMQ depuis plusieurs années. Même si l'installation de tours et d'antennes de télécommunication relève de la compétence du gouvernement fédéral, les municipalités peuvent intervenir sur la localisation de ces équipements, dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à une fonction essentielle de l'entreprise de juridiction fédérale. Dans ce cas-ci, la municipalité de Châteauguay avait présenté d'autres scénarios de localisation à Rogers qui auraient permis à l'entreprise d'offrir son service à sa clientèle.

Pour l'instant, très peu de municipalités ont adopté des règlements afin de régir l'installation des réseaux sans fil, même si la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme le prévoit à l'article 113. Cette disposition permet au conseil municipal d'adopter un règlement de zonage pour l'ensemble de son territoire et de régir ou restreindre par zones l'installation, l'entretien, le nombre et la hauteur des antennes de télécommunication. Le jugement aura donc pour effet d'éclairer les municipalités du Québec sur la portée de cette disposition habilitante.

Autre élément important, le jugement confirme que la municipalité peut recourir à l'expropriation pour des motifs d'intérêt public comme la protection des citoyens et la conciliation des usages du territoire. « Je tiens à souligner le travail de ma collègue Nathalie Simon, mairesse de Châteauguay, qui a consacré les efforts nécessaires pour affirmer les pouvoirs municipaux dans un domaine où ils étaient vigoureusement contestés par les entreprises. Par son action, elle met en lumière le rôle fondamental de l'élu municipal qui a pour mission première de protéger l'intérêt ducitoyen. Qu'il s'agisse de transport ferroviaire ou de télécommunications, au 21e siècle, les municipalités ont leur mot à dire », a conclu Éric Forest.


Et voila!

[VE2PID Pierre]

les municipalités peuvent intervenir sur la localisation de ces équipements, dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à une fonction essentielle de l'entreprise de juridiction fédérale.

C'est un point intéressant pour nous. Une fonction essentielle d'une antenne est d'émettre tout en ne causant pas de préjudices comme des radiations trop élevées au niveau du sol. La seule manière d'y arriver est de monter l'antenne à une hauteur suffisante pour prévenir ce problème.

Ce qui veut dire que toute intervention d'une municipalité pour réduire cette hauteur irait à l'encontre de la décision de la Cour Supérieure, puisqu'elle porte atteinte à une fonction essentielle de l'entreprise de juridiction fédérale (soit la station RA) . . . n'est-il pas ?
________________

Pour les "courageux" qui voudraient lire en entier le jugement de la Cour Supérieure en question, cliquez sur ce lien.

En particulier, on peut y lire ceci:

"La preuve révèle que la question des ondes radios demeure controversée et la science continue de progresser. On ne peut donc reprocher à la Ville de vouloir répondre aux craintes de ses résidants concernant les risques pour la santé d'une exposition aux radiofréquences, tel que celles émises par la tour de télécommunication de Rogers. Il est raisonnable et rationnel dans ce contexte que la Ville se préoccupe d'éloigner, autant que possible, les tours de télécommunication des résidences."...

"En juillet 2009, la Ville s'informe auprès de Santé Canada qui lui répond que le Code de sécurité 6 protège adéquatement les citoyens et qu'Industrie Canada s'assure que l'antenne de télécommunication de Rogers respecte les lignes directrices consignées dans le Code de sécurité 6."

Donc. on ne peut (aussi) reprocher aux radioamateurs de vouloir répondre aux craintes  en question.

Voir aussi la Loi sur la radiocommunication (L.R.C. (1985), ch. R-2)

[VE2CKN Gervais]

"Qu'il s'agisse de transport ferroviaire ou de télécommunications, au 21e siècle, les municipalités ont leur mot à dire », a conclu Éric Forest."

ouais comme tentative d'association d'idée celle la est forte!
je la voyais venir L'UMQ,,,
on a des super pilone Telecom en pleine ville ,ca pas de probleme,tu arrives avec ta petite 30-40 pieds et c'est toute une histoire mais au fond tout est une question d'argent et de lobby.
J'ai hate de lire la reaction d'Industrie Can dans le texte de notre maire du bonheur,,,

Gervais

[VE2SK Martin]

je la voyais venir L'UMQ,,,

En passant, M. Forest n'est pas juste le maire de Rimouski, il est aussi président de l'UMQ et dans ce contexte il parle au nom de l'union et ne vous en faites pas, la ville de Varennes avait fait appel à l'UMQ pour ajouter du budget dans sa cause contre VE2PXP, qu'elle a obtenu sans probleme!

Donc bien que Industrie Canada soit maitre d'oeuvre dans la matière, je fais juste vous dire que l'UMQ se prépare et comme Régis Labaume dit si bien "une loi ca se change"  donc rien n'est immuable dans ce domaine, sinon nous aurions un état totalitaire et je ne crois pas, que bien des gens le voudrais, ce n'est pas notre cas!

[VA2SG Jean-Pierre]

les municipalités peuvent intervenir sur la localisation de ces équipements, dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à une fonction essentielle de l'entreprise de juridiction fédérale.

C'est un point intéressant pour nous. Une fonction essentielle d'une antenne est d'émettre tout en ne causant pas de préjudices comme des radiations trop élevées au niveau du sol. La seule manière d'y arriver est de monter l'antenne à une hauteur suffisante pour prévenir ce problème.

Ce qui veut dire que toute intervention d'une municipalité pour réduire cette hauteur irait à l'encontre de la décision de la Cour Supérieure, puisqu'elle porte atteinte à une fonction essentielle de l'entreprise de juridiction fédérale (soit la station RA) . . . n'est-il pas ?
________________

Pour les "courageux" qui voudraient lire en entier le jugement de la Cour Supérieure en question, cliquez sur ce lien.

En particulier, on peut y lire ceci:

"La preuve révèle que la question des ondes radios demeure controversée et la science continue de progresser. On ne peut donc reprocher à la Ville de vouloir répondre aux craintes de ses résidants concernant les risques pour la santé d'une exposition aux radiofréquences, tel que celles émises par la tour de télécommunication de Rogers. Il est raisonnable et rationnel dans ce contexte que la Ville se préoccupe d'éloigner, autant que possible, les tours de télécommunication des résidences."...

"En juillet 2009, la Ville s'informe auprès de Santé Canada qui lui répond que le Code de sécurité 6 protège adéquatement les citoyens et qu'Industrie Canada s'assure que l'antenne de télécommunication de Rogers respecte les lignes directrices consignées dans le Code de sécurité 6."

Donc. on ne peut (aussi) reprocher aux radioamateurs de vouloir répondre aux craintes  en question.

Voir aussi la Loi sur la radiocommunication (L.R.C. (1985), ch. R-2)

Pour ces motifs, on attends quoi pour attaquer les compteurs "intelligents" d'Hydro-Québec?