Bonjour,
Question pour les examinateurs: J'ai avancé l'hypothèse suivante sur un autre fil:
Je crois qu'il est parfaitement légal en situation réelle d'urgence pour une personne non licencée RA d'utiliser un appareil comme le VX-150. I.e. si je faisais une mauvaise chute et perdait conscience, un passant futé mais non RA qui ouvrirait mon sac pourrait trouver et utiliser l'appareil pour appeler du secours (il suffit appuyer sur le PTT).
Étais-je dans les 'patates' ? Si oui, m'en aviser pour que je corrige dans l'autre fil.
Rappelons ce que dit l'article 2 de la Charte Québécoise :
«Toute personne doit porter secours à celui dont la vie est en péril, personnellement ou en obtenant du secours, en lui apportant l'aide physique nécessaire et immédiate, à moins d'un risque pour elle ou pour les tiers ou d'un autre motif raisonnable».
..suite... Selon le Règlement sur la radiocommunication d'Industrie Canada:
"48. En situation d'urgence réelle ou simulée, la personne qui fait fonctionner un appareil radio du service de radioamateur peut communiquer seulement avec une station du service de radioamateur afin de transmettre un message concernant la situation d'urgence pour le compte d'une personne, d'un gouvernement ou d'un organisme de secours."
Ambigü...
Les réponses que j'ai reçues tournent autour de ceci: Il n'est pas sûr que le scénario que j'ai mentionné se déroule en pleine légalité. Mais il y a aussi la Charte des droits et libertés de la personne selon laquelle il y a obligation de porter secours. Elle jouit même d'une clause interdisant le recours contre des gens ayant porté secours advenant une erreur commise de bonne foi. C'est un peu conflictuel.
J'imagine alors mal une poursuite, et encore moins un juge qui ne reconnaitrait pas la prépondérance de la Charte.. quel régal ça ferait pour nos médias.!!
Je ne modifierai donc pas ce que j'avais écrit, étant sûr que la loi québécoise aurait préséance.
Merci à ceux qui m'ont répondu en courriel.
Citation de: VE2PID Pierre le 31 Juillet 2009, 20:11:26
Bonjour,
Question pour les examinateurs: J'ai avancé l'hypothèse suivante sur un autre fil:
Je crois qu'il est parfaitement légal en situation réelle d'urgence pour une personne non licencée RA d'utiliser un appareil comme le VX-150. I.e. si je faisais une mauvaise chute et perdait conscience, un passant futé mais non RA qui ouvrirait mon sac pourrait trouver et utiliser l'appareil pour appeler du secours (il suffit appuyer sur le PTT).
Étais-je dans les 'patates' ? Si oui, m'en aviser pour que je corrige dans l'autre fil.
Hum.... supposons que t'a pas perdu conscience.... mais pas assez fort pour appeler à l'aide toi même..... est-ce qu'on pourrait supposé que tu supervise le non-amateur dans sa transmission ??
Personnellement, je croisqu'en situation d'urgence ou la vie et l'intégrité est menacé, il est justifiale pour le non-amateur d'émettre à l'aide de ton radio. Il serait absurde de te laisser mourrir sans intervenir.
Le règlement dur la radio me semble clair, c'est permis en situation d'urgence mais la/les échanges ne doivent concerner seulement ce qui a trait à l'urgence.
Mauvais présage cette question? On pourrait en douter puisqu'il est tombé en montagne récemment et s'est infligé de multiples fractures au pied. Son HT lui a rendu un fier service selon les rumeurs ;D
Changeons un peu la donne Pierre...
Supposons que tu as un infarctus et que tu es dans le bois assez loin de la civilisation...
Est-ce que quelqu'un qui "emprunterais" ton automobile pour t'amener vers une zone plus peuplée
commettrait une faute criminelle si son permis de conduire lui a été révoqué?
Je ne le pense pas car c'est son devoir de t'aider s'il le peut.
73, Rémy
Il ne faut pas mélanger les dossiers.
La personne recevrait sûrement des félicitations pour avoir fait son devoir en lui sauvant la vie et serait passible d'amende pour avoir conduit une auto sans permis de conduire. Un juge en tiendrait sûrement compte au moment de la sentence.
La fin ne justifie pas les moyens.
73, Alex
Citation de: VE2MYG Martin le 25 Août 2009, 14:47:47
Citation de: VE2PID Pierre le 31 Juillet 2009, 20:11:26
Bonjour,
Question pour les examinateurs: J'ai avancé l'hypothèse suivante sur un autre fil:
Je crois qu'il est parfaitement légal en situation réelle d'urgence pour une personne non licencée RA d'utiliser un appareil comme le VX-150. I.e. si je faisais une mauvaise chute et perdait conscience, un passant futé mais non RA qui ouvrirait mon sac pourrait trouver et utiliser l'appareil pour appeler du secours (il suffit appuyer sur le PTT).
Étais-je dans les 'patates' ? Si oui, m'en aviser pour que je corrige dans l'autre fil.
totalement dac avec toi
Hum.... supposons que t'a pas perdu conscience.... mais pas assez fort pour appeler à l'aide toi même..... est-ce qu'on pourrait supposé que tu supervise le non-amateur dans sa transmission ??
Personnellement, je croisqu'en situation d'urgence ou la vie et l'intégrité est menacé, il est justifiale pour le non-amateur d'émettre à l'aide de ton radio. Il serait absurde de te laisser mourrir sans intervenir.
totalement dac avec toi