Règlements ISDE Déc 2016

[VE2PID Pierre]

... ISDE Innovation, Sciences et Développement économique Canada (anciennement Industrie Canada) vient de publier (datée de Novembre 2016) la 4^e version de la règlementation en RA.

Pour la version html, cliquer ici: Renseignements sur le service de radioamateur.
Ou pour la version pdf: Renseignements sur le service de radioamateur (Décembre 2016).

Cependant, il y a quelque chose d'intrigant à la section 4.4.1 Compétences de base:

interdiction de commander à distance une station fixe peu importe le moyen utilisé à cette fin.
(ou en anglais no remote control of fixed stations permitted regardless of medium used for control.)

Tiré du document en question:
Le contrôle à distance s'entend de la capacité de manipuler indirectement les paramètres techniques (p. ex. largeur de bande, type d'émission, puissance de sortie) d'une radio grâce à un moyen intermédiaire. L'exploitation d'une radio au moyen d'un répéteur ne correspond pas au contrôle à distance.
En anglais, on ajoute un etc:
Remote control is the ability to indirectly manipulate the technical parameters (i.e. bandwidth, emission type, output power, etc.) of a radio by means of some intermediate medium. Operation through a repeater is not considered to be remote control.

Conséquence: L'utilisation à distance d'une telle station est réservée aux détenteurs d'une licence supérieure ...

[VE2PID Pierre]

... Un "écho" sur le site de l'ARRL aujourd'hui 14 décembre 2016 ...

Cliquer ici: Canada Telecoms Regulator Revises, Clarifies Amateur Radio Service Requirements

À ce que j'en comprends, le contrôle à distance de stations radio (remote control) était déjà interdit aux détenteurs de licences de base, mais RAC demandait que ce soit dorénavant permis ... ce que ISDE refuse toujours ...

Quelques autres changements concernent ceux qui voyagent et qui opèrent en Europe. Il n'y aura plus qu'un seul permis CEPT car les exigences concernant le code Morse sont éliminées.

[VE2NCG Nicolas]

Et si j'ai bien compris, et je me considère bilingue, SEULEUMENT les amateurs avec une classe avancée peuvent demander un CEPT:

(2) After conducting a comparison study of the syllabus for Canadian and CEPT examinations, CEPT has determined that only Canadian Amateurs who hold an Advanced qualification will be eligible for reciprocal operating privileges under CEPT T/R 61-01. Therefore, effective immediately, and as described in RIC-3, CEPT permits will only be issued to Amateurs with an Advanced qualification.

http://wp.rac.ca/ised-revises-ric-3-version-4-and-cept-permits/

C'est bien clair:

NOTICE: due to recent changes in the CEPT T/R 61-01 agreement in 2016, CEPT Permits may now ONLY be issued to operators with Advanced qualification. Please see this link for further information.

Donc, avec ma Base + distinction, je peut faire ce que je veux au Canada mais je n'ai pas le droit de faire de RA du tout si je vais en Europe......

[VE2PID Pierre]

Bonjour Nicolas

avec ma Base + distinction, je peut faire ce que je veux au Canada

Pas exactement ... La licence de base + distinction limite la puissance émise, la gestion des répétitrices et autres privilèges versus la supérieure ...
Je t'encourage à l'acquérir ne serait-ce que pour les nouveaux apprentissages qui viennent avec la préparation de l'examen.
--
Concernant le CEPT, à noter une différence entre les textes français et anglais de la nouvelle règlementation ISDE:

CIR-3 Pour être admissible à une licence de la CEPT, conformément à la recommandation T/R 61-01, un Canadien doit détenir un certificat d'opérateur radioamateur avec un certificat de compétence de base ou supérieure qui précise son indicatif d'appel.

RIC-3 8.2.1 In order to qualify for a CEPT licence according to T/R 61-01, a Canadian needs to hold an Amateur Radio Operator Certificate with Basic and Advanced Qualifications and have their call sign on their certificate.

Dans un cas on utilise "ou" et dans l'autre cas "and".

Or, comme il est impossible d'avoir une supérieure  sans avoir au préalable obtenu une licence de base, alors dans le texte français, le "ou" devrait être remplacé par "et". Même qu'on pourrait simplement parler de supérieure car ça suppose au départ la licence de base pour le titulaire. Donc, effectivement, le CEPT n'est accessible que pour les détenteurs de licence supérieure.

Il semble évident que la raison de cette contrainte soit le degré d'exigences plus élevé pour l'obtention d'une première licence RA en Europe comparativement au Canada, ce premier niveau européen étant comparable à celui des licences de base et supérieure canadienne.

J'affiche en bas de ce message un extrait concernant les licences canadiennes selon les dernières décisions/recommandations de la CEPT (Mai 2016).
Texte complet sur CEPT Recommendation T/R 61-01

[VE2NCG Nicolas]

C'est sûr que je ne peux pas
faire ce que je veux, si je vais en europe, je n'installerai pas de répétitrice et je n'utiliserai pas d'ampli de 1000 watts avec mon HT.... mais bon, la
classe avancée est à l'étude de toutes facons...