Auteur Sujet: Bâtis d'antenne à Terrebonne  (Lu 19716 fois)

Hors ligne VE2XXU Jean-Pierre

  • Membre junior
  • **
  • Messages: 25
Re : Re : Bâtis d'antenne à Terrebonne
« Réponse #45 le: 26 Novembre 2009, 17:46:36 »
Merci Daniel pour ton commentaire. Certaines municipalités limite à moins de 15m ou encore limite totalement l'installation d'une tour et c'est cela que je veux répertorier.

Jean-Pierre, Merci pour ton commentaire. Au moins la municipalité remboursserait le 1000$. Pour ma part, au Bic, j'ai fait ce processus de dérogation mineure et cela coutait 300$ qu'ils ne rembourssaient pas en cas de refus....et c'est ce qui est arrivé. J'ai fait face à un refus, malgré tout le dossier que j'avais monté, il ne voyait pas en quoi il pouvait autorisé cette dérogation. Cela à passé par un comité consultatif en urbanisme composé de citoyen qui manquait légèrement de connaissance dans le domaine.  Je me suis fait dire que le fait d'accepter de payer le 300$ ou encore le 1000$, était l'équivalent d'accepter leur règlementation. Et donc, il faut éviter de faire cela.

À suivre avec la cause de Laval.

Si vous entendez d'autres villes qui limitent les hauteurs et/ou les installations, j'attends vos courriels.

Merci,

Martin VE2BQA
Up-date sur la cause de laval pour la hauteur de la  tour , la  cause  que  raqi  a essayer de gagner, l amateur a descendu sa tour , parce que la ville  a envoyer cette cause a la cour du québec , et on envoyer un avis qu ,une compagnie irai enlever la tour et lui charger les frais  sur son compte de taxe ……  alors raqi et ce amateur  ont  perdu leur  cause . c,est  malheureux mais  c ets  comme ca … le gars va  plaider coupable et repayer l amande . ic canada ne la pas défendu et il ne sen est pas occuper non plus ………………je connais l amateur  en question…….damage domage
« Modifié: 26 Novembre 2009, 18:18:18 par VE2XXU Jean-Pierre »
Madame Latour , (la chicoinne de terrebonne )òu êtes vous???

Hors ligne VA2BQ Martin

  • Administrateur
  • Membre sénior
  • *****
  • Messages: 490
  • 73 de Martin VE2BQA
    • Radioamateur.ca
Re : Bâtis d'antenne à Terrebonne
« Réponse #46 le: 29 Novembre 2009, 21:32:36 »
Bonjour,

Je croyais que le tout avait été reporté à plus tard et qu'en attendant, le tout demeurait en attente...et donc aucune action ne devait être prise des deux côté.

De quel droit une municipalité à la droit de se faire justice elle même et d'envoyer une firme faire des travaux à moins qu'il n'y ait risque pour la santé ou la vie humaine. Est-ce que ces actions se sont déroullées dernièrement ?

Martin VE2BQA

Martin Arsenault, VE2BQA/VA2BQ
ve2bqa(a)radioamateur.ca
Rimouski, Québec, Canada
FN58qj

Hors ligne VE2XXU Jean-Pierre

  • Membre junior
  • **
  • Messages: 25
Re : Re : Bâtis d'antenne à Terrebonne
« Réponse #47 le: 01 Décembre 2009, 07:02:23 »
Bonjour,

Je croyais que le tout avait été reporté à plus tard et qu'en attendant, le tout demeurait en attente...et donc aucune action ne devait être prise des deux côté.

De quel droit une municipalité à la droit de se faire justice elle même et d'envoyer une firme faire des travaux à moins qu'il n'y ait risque pour la santé ou la vie humaine. Est-ce que ces actions se sont déroullées dernièrement ?

Martin VE2BQA


Oui  la  semaine derniere, la  cause a été transfèré a cous du  quebec … du moins  ce que l amateur concerné ma  dis ,  car moi aussi je suis cette cause avec intérêt………..

Le problème est toujours  le meme ,comment  veut  tu  qu un particulier est assez de fond pour payer ses avocats , quand les causes sont remis  sans cesse .
Un avocat a 160$ l heure, il y en a peut etre des moins  cher mais ………………………………

Madame Latour , (la chicoinne de terrebonne )òu êtes vous???

Hors ligne VA2JOT Jacques

  • Membre guru
  • *****
  • Messages: 3 825
Re : Bâtis d'antenne à Terrebonne
« Réponse #48 le: 01 Décembre 2009, 10:59:01 »
Un avocat a 160$ l heure, il y en a peut etre des moins  cher mais ……………………………… Corporatisme professionnel oblige, ils ont des tarifs établis par le Barreau. La seule chose qui peut se produire c'est qu'il y ait une défaillance de la facturation pour les honoraires.

C'est quand même surprenant qu'avec le nombre d'avocats qui sont aussi radio amateurs qu'il n'en ait pas un seul (à ma connaissance) qui ait entrepris de règler de façon définitive cette sale histoire. Y'en a plusieurs qui suivent les choses de près et qui sont disposés à "accompagner" mais il semble qu'un chef d'orchestre manque à l'appel. En même temps, il ne faut pas sursimplifier ce que cela représente comme complexité de dossier surtout quand le premier concerné (Industrie Canada) semble refuser de faire valoir sa compétence exclusive comme règlementateur des radiocommunications au pays.

Problemo numero uno d'après moi.
« Modifié: 01 Décembre 2009, 11:19:05 par VA2JOT Jacques »

Hors ligne VE2TMQ Mathieu

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 13
Re : Bâtis d'antenne à Terrebonne
« Réponse #49 le: 26 Juillet 2013, 12:27:09 »
Je crois que cette cause est maintenant classée.  La ville a finalement reconnu ses tords et rendu les armes ;)

Hors ligne SWL018 Louis

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 1
Re : Bâtis d'antenne à Terrebonne
« Réponse #50 le: 02 Septembre 2018, 12:47:50 »
Salut, est-ce qu'on peut avoir un petit compte rendu de toute ces histoires? 

Qu'est-il arrivé avec le cas de Laval?

Est-ce que maintenant, IC se mêle de nous aider en cas de litige?

Une municipalité a-t-elle vraiment le droit de limiter a x hauteur un bati d'antenne?

Depuis toutes ces années, il y a surement eu des dénouements?

Je suis en campagne et regarde la possibilité de monter une DMX.


Merci!

Hors ligne VE2TMQ Mathieu

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 13
Re : Bâtis d'antenne à Terrebonne
« Réponse #51 le: 02 Septembre 2018, 13:45:03 »