Bonjour Mathieu,
Je suis content que tu viennes commenter ce vieux fil (thread). J'avais l'intention de t'envoyer un courriel pour avoir ton opinion et je pense que d'en discuter ici permettra d'aider ou du moins d'orienter un peu la réflexion des radioamateurs lors d'un projet d'érection d'antenne.
As-tu participé à la dernière version du règlement daté de février 2023 ou de celle de 2013?
Selon comment j'interprète les actions et le processus enclenché par la ville depuis 2008 à aujourd'hui, j'ai l'impression qu'elle accepte maintenant seulement le fait qu'il existe des radioamateurs sur son territoire, comparativement à avant, mais sans plus en les limitants beaucoup trop. Rien dans son règlement ne démontre qu'elle accepte et respecte la compétence du fédéral ou parle du processus CPC-2-0-03. À écœurer les radioamateurs, ils se découragent et abandonnent. Ce ne sont pas tous les amateurs qui sont des pitbulls et qui veulent entamer un long processus et avoir le ''spot light'' sur eux.
Même si la ville ne veut pas tout accepter en termes d'antenne (c'est son problème (idéologie d'élue) qu'elle n'a pas le droit d'imposer), si son règlement empiète sur la compétence du fédéral, alors elle constitue une entrave si tu as bien suivi le cas de Rogers.
De plus, elle fait en sorte d'intimider bien des amateurs qui soit n'installeront pas d'antenne, le nombre d'antennes désirées ou le modèle d'antenne qu'ils auraient préféré ayant peur de représailles. L'objectif des villes est de faire entrer dans la tête des radioamateurs et des citoyens que nous sommes tolérés, qu'il s'agit d'un simple privilège et que nos demandes sont exagérées. Il ne faut pas entrer dans le jeu, la logique, la réflexion que l'installation d'antennes est inacceptable et c'est pourquoi que l'on doit l'encadrer. Accepter ce fait nous rend déjà plus faibles et cultive l'intolérance! Si en plus cette réflexion vient de radioamateurs, alors nous allons très bientôt faire de la radio que via ''hotspot''... Je pense qu'il y a un grand problème de compréhension et un devoir d'éducation sur le sujet permettrait de limiter que les radioamateurs soient ostracisés et limités dans leurs droits. Il n'y a pas de place à faire des concessions dans nos droits pour le bien-fondé de quoi au juste? Les municipalités intolérantes, une culture d'urbanisme contre les antennes, une question de bon goût, les citoyens intolérants qui ne comprennent pas le respect, le vivre et laisser vivre et qui auraient besoin d'un peu d'éducation? Je pense qu'il est totalement inacceptable que nous devions subir une grande quantité d'épreuves pour seulement installer des antennes sur notre propriété pour laquelle nous payons des taxes comme les autres citoyens.
Dans ma ville maintenant, là où je me souviens quand j'étais plus jeune, qu'il y avait des DMX 68 pieds avec des antennes de télévision aux 2 maisons et certaines avec des antennes de CB, maintenant règlemente n'ayant droit qu'à 8m. C'est ridicule!
La ville, si elle décide d'en faire un règlement, doit absolument et minimalement aligner le sien avec celui du fédéral. Ce qui n'est pas du tout le cas présentement et risque d'amener encore des conflits avec d'autres radioamateurs.
Ce n'est pas parce que le fédéral a juridiction que les radioamateurs n'auront pas de problème avec la direction des villes. Même s'ils respectent la procédure et la réglementation du fédéral, si la ville décide que ceci n'est pas convenable pour eux, alors ils vont te faire descendre ta tour ou ils vont la descendre et les frais vont s'accumuler pour le radioamateur. Ainsi, qu'il y ait de la jurisprudence des municipalités, de la cour supérieure comme Rogers, le radioamateur devra engendrer de gros frais pour faire valoir ces droits malgré tout.
Je suis pas mal sûr que, du point de vue de la réglementation du fédéral, ta station respecte les règles. Par contre, point de vue de celle de la ville d'où tu résides, il est très évident que tu ne la respecte pas si ta station ressemble à celle que j'ai vue sur Google maps que tu sois passé par le processus fédéral CPC-2-0-03 ou pas.
Si tu lis bien le règlement de ta ville, tu as 3 antennes de trop, tu ne peux pas mettre d'antenne sur le toit avec ton trépied, n'y attacher d'antenne face à la maison. La hauteur du bout de l'antenne semble à plus de 15m. 15m c'est moins de 50 pieds (49.2'). Ce n’est vraiment pas haut et la hauteur est malheureusement calculée avec l'antenne et non seulement le bâtit. Le dégagement de toutes tes antennes, même l'attache de ton dipôle, doit être à plus de 4m (13 pieds) de toute ligne de terrain. Si tu as changé l'emplacement de ton dipôle vu sur Google map tu as peut-être réglé cette problématique. L'exercice n'est pas de te mettre en contradiction avec le règlement municipal, mais je trouvais spécial que mon exemple initial, lors de mon premier message, ressemblait beaucoup à la station que tu as et qui contrevient au règlement de la ville de Longueuil.
C'est sûr que pour toi, c'est une avancée. Tu as été en mesure d'installer ta station et fort probablement qu'ils ne tenteront plus rien vers toi vu ton implication et historique.
Là où j'interviens, c'est qu'il y a encore place à litige dans la rédaction du présent règlement et puisque le Parlement a compétence exclusive pour légiférer en matière de radiocommunications, ce règlement limite encore notre droit qu'il y ait le processus fédéral CPC-2-0-03 ou pas.
Tant que tu seras dans ta municipalité, tu feras surement le chien de garde, mais si tu viens qu'à quitter, comment se fera l'application du règlement comme il est rédigé présentement? De plus, un règlement se change très rapidement si la culture de l'intolérance a été maintenue en faisant fi de toutes les représentations que tu as faites.
Pour un radioamateur qui n'a pas suivi le sujet et qui lira seulement le règlement de sa municipalité ou qui aura une réponse négative après sa demande, il va fort probablement en rester là afin de ne pas être en conflit pendant des années ou accepter le règlement comme il est écrit soit: maximum 1 antenne, maximum 15m aux totales (dans ta situation), pas d'antenne en avant de la maison et plus de 4m des lignes de terrain.
Par contre, si la ville accepte le processus CPC-2-0-03 et qu'elle ne tente pas de faire des moyens de pression, comme nous en avons vu dans plusieurs autres villes, pour limiter ce règlement, alors dans ta situation tu seras en règle avec le fédéral, mais en dichotomie avec ta municipalité.
Si j'essaie de résumer, le municipal n'a pas le droit de s'immiscer d'aucune façon dans les structures de télécommunication puisqu'elles sont de compétence du fédéral. Si tu ne veux pas avoir de problème et avoir besoin d'aller en consultation, tu installes une structure (antenne incluse) de moins de 15m, avec le nombre d'antennes que tu veux et bingo tu es en onde. Sinon, tu dois aller en consultation et passer par le processus CPC-2-0-03. Par contre, dans le cas de la ville de Longueuil, son règlement n'indique pas cela. Tu as réussi à faire passer l'idée qu'elle doit accepter l'installation d'une seule antenne de radioamateur sur le territoire, mais avec d'autres caractéristiques à respecter. Effectivement, maintenant les radioamateurs à Longueuil sont reconnus comparativement à avant, mais sont très limités et risquent de tomber en litige avec leur municipalité quand l'historique de cette démarche aura disparu et quand il y aura méconnaissance du règlement fédéral ou pour toute autre raison idéologique d'inacceptabilité concernant les bâtis d'antennes.
Je suis content de voir qu'enfin quelqu'un de RAQI semble motivé par la situation règlementaire de l'érection de bâtis d'antenne et aide les radioamateurs. Par contre, si tu as suivi l'historique de plusieurs conflits depuis 30 ans, tu sais très bien qu'il s'agit encore d'un épineux problème dans nos municipalités et qu'elles sont en mesure d'utiliser plusieurs moyens de pression pour en arriver à leur fin malgré la juridiction du fédéral.
Je n’ai vraiment pas l'impression que le dossier est clos.
Au plaisir d'échanger à nouveau.
73! à tous!
