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Bâtis d'antenne à Terrebonne
VE2UGO Hugo:
--- Citation de: VE2OK Jean le 09 Janvier 2019, 09:14:02 ---Extrait du procès-verbal de la séance du Comité exécutif de la Ville de Terrebonne tenue
le mercredi 19 juin 2013 à 15 h 30 à l’Hôtel de Ville:
CE-2013-783-DEC INSTALLATION D’UNE ANTENNE POUR RADIOAMATEUR / 1859, RUE DE CHAMONIX
ATTENDU la demande de M. Mathieu Therrien datée du 1er mai 2010, résidant
au 1859, rue de Chamonix à Terrebonne, pour installer une structure d’antenne
pour radioamateur sur son terrain, mentionnant qu’il observait la procédure
prescrite par Industrie Canada;
ATTENDU QUE le texte de notre règlement ne peut y faire échec, et que les
télécommunications sont de compétence fédérale;
ATTENDU QUE le 20 décembre 2012, M. Therrien réitérait sa demande par
courriel;
ATTENDU la réponse de Mme Noémie Lapointe de la Direction de
l’aménagement du territoire du 21 décembre 2012 et la réplique de M. Therrien
le même jour;
ATTENDU QU’il y aurait lieu de modifier le règlement de zonage numéro 1001 si
l’on veut régir ou restreindre de telles antennes;
ATTENDU QUE M. Mathieu Therrien envoyait à nouveau, en date du 27 février
2013, une demande de consultation publique pour son projet d’installation d’une
structure d’antennes pour le service radioamateur, consultation telle que
prescrite par Industrie Canada;
ATTENDU QU’Industrie Canada, le 22 avril 2013, adressait une lettre à la
Direction de l’aménagement du territoire afin d’évaluer la demande de M.
Therrien et informant de la procédure à suivre;
ATTENDU QUE le 16 mai 2013, la Direction du greffe et affaires juridiques
recevait à nouveau des commentaires de M. Therrien accompagnés, entre
autres, de la signature de ses voisins;
ATTENDU le peu de chance de réussite d’une contestation compte tenu de la
juridiction fédérale;
ATTENDU la recommandation numéro GES-2013-06-04/06 de la Commission
de la gestion et de l’entretien du territoire et du patrimoine concernant une
demande pour l’installation d’une antenne pour radioamateur au 1859, rue de
Chamonix ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de la Commission de la gestion
et de l'entretien du territoire et du patrimoine, que le Comité exécutif ne s’oppose
pas à l’installation de ladite antenne.
Que la Direction du greffe et affaires juridiques, en collaboration avec la
Direction de l'aménagement du territoire, soit et est mandatée pour modifier le
règlement de zonage numéro 1001 à son article 206 pour faire des distinctions
entre les différents types d’antenne.
--- Fin de citation ---
--- Citer ---Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Terrebonne tenue le mercredi 5 avril 2017 à 16 h 30 à l’Hôtel de Ville.
CE-2017-359-DEC ANTENNE POUR RADIOAMATEUR / RETOUR SUR LA RÉSOLUTION CE-2013-783-DEC
ATTENDU une demande, reçue le 1er mai 2010, à l’effet d’autoriser une antenne pour radioamateur au 1859, rue de Chamonix;
ATTENDU la résolution du comité exécutif numéro CE-2013-783-DEC, adoptée le 19 juin 2013, prévoyant que la Direction du greffe et affaires juridiques, en collaboration avec la Direction de l’aménagement du territoire, soit et est mandatée pour modifier le règlement de zonage numéro 1001 à son article 206 pour faire des distinctions entre les différents types d’antenne;
ATTENDU QUE la modification au règlement n’a pas été réalisée car elle devait être faite lors d’une révision quinquennale des règlements d’urbanisme;
ATTENDU QUE le requérant de l’époque demande un suivi de sa demande pour éviter que d’autres citoyens se fassent refuser leur demande;
ATTENDU les récents jugements en matière de compétence municipale par l’arrêt Rogers Communications Inc. c. Ville de Châteauguay (Cour suprême du Canada) et le retrait des accusations contre Fabrique St-Louis-de-France (Me Déziel), car « comme les dispositions réglementaires du règlement de zonage de la Ville de Terrebonne interdisent ou restreignent l’emplacement ou l’installation d’antenne et d’équipement de télécommunication, ces dispositions sont, à la lumière de l’arrêt Rogers, ultra vires de la compétence de la Ville de Terrebonne »;
ATTENDU la recommandation numéro GES-2017-02-21/03 de la commission de la gestion et de l’entretien du territoire concernant une demande pour l’installation d’une antenne pour radioamateur ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de la commission de la gestion et de l’entretien du territoire, que la résolution du comité exécutif numéro CE-2013-783-DEC, adoptée le 19 juin 2013, soit abrogée.
--- Fin de citation ---
--- Citer ---Extrait du registre des procès-verbaux de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Terrebonne tenue le 20 février 2023.
AJOUT D’UNE SOUS-SECTION RELATIVE AUX ANTENNES DE RADIO AMATEUR
Le règlement de zonage numéro 1001, tel qu’amendé à ce jour, est modifié par l’ajout
des articles 218.1 et 218.2 à la sous-section 4 nouvellement créée, le tout tel que libellé
ci-après :
« Sous-section 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ANTENNES DE RADIOAMATEUR
Article 218.1 Généralités
Une antenne de radio amateur, y compris son support, est
permise sur l’ensemble du territoire.
Une antenne de radio amateur ne peut être installée sur un
terrain vacant ou sur un terrain sans bâtiment principal.
Article 218.2 Implantation
L’antenne et son support sont à plus de 4 mètres de toute ligne
de terrain.
Une antenne de radio amateur est uniquement autorisée sur
le sol dans les cours arrière et latérale et peut être adossée
aux murs arrière et latéral du bâtiment principal.
Article 218.3 Hauteur
L’antenne et son support ont une hauteur maximale de 15
mètres.
Article 218.4 Nombre
Une seule antenne érigée sur le sol ou fixée au mur du
bâtiment principal est autorisée par terrain. »
--- Fin de citation ---
Semble avoir été rédigé par quelqu'un qui ne connait pas la radioamateur. J'espère que qui de droit fera des représentations pour faire des changements.
La hauteur incluant l'antenne, ainsi que la possibilité d'installer qu'une seule antenne est totalement inadéquat et inadmissible!
Il est évident que la personne ne connait pas plusieurs notions en télécommunication et radioamateur.
Pour fin d'exemple, si tu as seulement une DMX 48 pieds, avec un beam HF 10-20m et une verticale 2m/70cm sur le dessus qui demande un certain dégagement, plus un simple dipole 40-80m, se qui est loin d'être exagéré et déraisonnable, alors tu enfreins déjà plusieurs de leurs règlements pour laquelle ils n'ont toujours pas juridiction.
Ainsi, imaginons ajouter des beams VHF-UHF, antennes satellites, loop, antenne de réception, dipole 160m ou dans une autre direction, verticale de 80m, antenne de scanner, etc...
Plusieurs ont des radios Fusion, D-Star, DMR, HF, etc. et ceux-ci demandent tous une antenne... Ainsi, faites votre choix!
S'il y a une urgence, nos opérations seront autant en HF (au moins 80 et 40m), qu'en VHF/UHF se qui demandent plusieurs antennes.
Et pas de trépied sur le toit si je comprends bien le règlement...
La hauteur de nos antennes ainsi que le nombre n'est pas seulement que caprice, elle a un lien avec la bande d'opérations et leurs caractéristiques.
Edit:
Il semble également avoir un problème dès le début sur la formulation d'une demande d'installation d'une ''structure d'antenne'' et de l'autorisation par la suite de la municipalité de l'installation de ''ladite antenne'', ce qui est très différent. La quantité d'antennes ou sa grosseur n'a pas à être régie par la municipalité. Voici peut-être pourquoi l'erreur suit les années et que le règlement ne parle que d'une seule antenne par terrain, se qui est aberrant...
Pourtant, encore une fois la Ville de Terrebonne interdisent ou restreignent l’emplacement ou l’installation d’antenne et d’équipement de télécommunication sachant très bien qu'ils n'ont PAS le droit de le faire avec la modification de leur dernier règlement de février 2023.
Ils sont en connaissance de cause l'ayant même inscrit dans leur procès-verbal du 5 avril 2017.
--- Citation de: VE2TMQ Mathieu le 26 Juillet 2013, 12:27:09 ---Je crois que cette cause est maintenant classée. La ville a finalement reconnu ses tords et rendu les armes ;)
--- Fin de citation ---
Si je me fie à l'installation que je vois de M. Therrien sur Google, il est encore illégal selon le nouveau règlement de la municipalité daté de février 2023. Il a au moins 4 antennes (3 de trop), un trépied sur son toit (illégale) et la hauteur totale (comprenant le batis d'antenne et l'antenne) est fort probablement plus haute que 15m, plusieurs antennes sont à moins de 4m de toute ligne de terrain et son dipôle est attaché en avant de la maison quand tout doit être en arrière. Je pense qu'il devra repartir en croisade malheureusement!!!
Ça fait dur! Et ceci vient d'être changé en février 2023... une histoire qui dure depuis des années et ils n'ont pas réussi à trouver des ressources adéquates pour bien les guider... Pourtant, ils reconnaissent qu'il s'agit de compétence fédérale.
J'espère que les amateurs résidents ainsi que les clubs locaux feront leurs représentations puisque ce genre de règlement nuit à l'ensemble des radioamateurs du Québec.
VE2UGO Hugo:
--- Citation de: VE2FSB Louis le 19 Mars 2019, 03:19:05 ---En plus avec l'arrêt Rogers vs Chateauguay, on est correct.
--- Fin de citation ---
https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/16016/index.do#:~:text=Bien%20qu'en%20pratique%2C%20l,sa%20comp%C3%A9tence%20de%20r%C3%A9glementer%20l'
Rogers, il s'agit de commerciale et nous sommes du service radioamateur. Par contre, ils discutent effectivement de la question de la juridiction fédérale VS municipale (la doctrine de l’exclusivité des compétences), mais je ne suis pas prêts à dire que ceci fait en sorte que nos combats sont terminés... malheureusement loin de là! Par contre, il est vrai que nous sommes également de juridiction fédérale et que les villes ne devraient pas se mêler de cette compétence!
Ainsi, cette logique est applicable à nous et la Ville de Terrebonne considère ce jugement de la Cour suprême très important les amenant à modifier des règlements de leur municipalité en lien avec l'exploitation d'une station du service radioamateur.
L'exercice est intéressant et nous pourrions nous en inspirer, mais il faut des amateurs pour aller en débattre selon nos préoccupations afin d'avoir de la jurisprudence qui sont directement en lien avec notre service radioamateur afin d'appuyer nos revendications affichant une carte de visite plus solide. Malgré tout, nous devrons probablement recommencer avec plusieurs villes qui ne veulent rien entendre et qui vont multiplier les stratagèmes pour nous décourager. L'histoire regorge de situations du genre au Québec.
Sans compter que les citoyens sont de plus en plus intolérants et ne comprennent pas la raison d'avoir des antennes aussi grosse et en aussi grand nombre. Nous sommes souvent perçus comme des hurluberlus ou des ''fous''... Ce passe-temps et cette technologie sont mal compris.
Ça fait environ 30 ans que les villes nous font la vie dure et je ne pense pas que c'est terminé...
VE2TMQ Mathieu:
Bonjour, un vieux thread qui refait surface...
J'ai pu participer à cette modification de règlement municipal et je m'en réjouit. Jadis, la municipalité interdisait tout forme d'antenne de nature personnelle. De là la consultation publique. Aujourd'hui nous sommes à la 6e version du processus, j'en étais à la version 2 lors de ma consultation. Il est évident que la municipalité ne peut et ne veut pas permettre n'importe quoi comme structure d'antennes. Elle permet maintenant quelque chose de simple, mais fonctionnel. Si on veut plus, il faut suivre le processus fédéral CPC-2-0-03, qui fonctionne également! Donc, je trouve ça génial. Quelqu'un qui ne veut pas faire le processus complet et dont 15m lui suffit, il n'a plus d'empêchement.
Contrairement à ce que Hugo rapporte, mon installation est totalement légal et n'aura plus de représailles venant de la ville. Les dipoles ne sont pas non-plus tel qu'il le rapporte, ils sont à l'arrière. J'ai suivi le processus CPC-2-0-03 ce qui m'a permis d'installer ceci. Nous ne sommes pas différent de Rogers comm. ici, c'est le même processus et les mêmes lois qui d'appliquent.
Aujourd'hui je suis partenaire expert pour RAQI. Je travaille à faire en sorte que les villes se conforment et aident les radioamateur qui le demande, à compléter le processus CPC-2-0-03. Tous les dossiers sur lesquels j'ai travaillé ont été livrés avec succès. Si vous avez besoin d'aide à ce sujet, n'hésitez pas à le demander.
Sur ce, j'espère que ce dossier ne refera pas surface encore, on parle d'un thread qui à débuté en 2008 et qui devait se terminer en 2013.
Bonne journée.
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VE2UGO Hugo:
Bonjour Mathieu,
Je suis content que tu viennes commenter ce vieux fil (thread). J'avais l'intention de t'envoyer un courriel pour avoir ton opinion et je pense que d'en discuter ici permettra d'aider ou du moins d'orienter un peu la réflexion des radioamateurs lors d'un projet d'érection d'antenne.
As-tu participé à la dernière version du règlement daté de février 2023 ou de celle de 2013?
Selon comment j'interprète les actions et le processus enclenché par la ville depuis 2008 à aujourd'hui, j'ai l'impression qu'elle accepte maintenant seulement le fait qu'il existe des radioamateurs sur son territoire, comparativement à avant, mais sans plus en les limitants beaucoup trop. Rien dans son règlement ne démontre qu'elle accepte et respecte la compétence du fédéral ou parle du processus CPC-2-0-03. À écœurer les radioamateurs, ils se découragent et abandonnent. Ce ne sont pas tous les amateurs qui sont des pitbulls et qui veulent entamer un long processus et avoir le ''spot light'' sur eux.
Même si la ville ne veut pas tout accepter en termes d'antenne (c'est son problème (idéologie d'élue) qu'elle n'a pas le droit d'imposer), si son règlement empiète sur la compétence du fédéral, alors elle constitue une entrave si tu as bien suivi le cas de Rogers.
De plus, elle fait en sorte d'intimider bien des amateurs qui soit n'installeront pas d'antenne, le nombre d'antennes désirées ou le modèle d'antenne qu'ils auraient préféré ayant peur de représailles. L'objectif des villes est de faire entrer dans la tête des radioamateurs et des citoyens que nous sommes tolérés, qu'il s'agit d'un simple privilège et que nos demandes sont exagérées. Il ne faut pas entrer dans le jeu, la logique, la réflexion que l'installation d'antennes est inacceptable et c'est pourquoi que l'on doit l'encadrer. Accepter ce fait nous rend déjà plus faibles et cultive l'intolérance! Si en plus cette réflexion vient de radioamateurs, alors nous allons très bientôt faire de la radio que via ''hotspot''... Je pense qu'il y a un grand problème de compréhension et un devoir d'éducation sur le sujet permettrait de limiter que les radioamateurs soient ostracisés et limités dans leurs droits. Il n'y a pas de place à faire des concessions dans nos droits pour le bien-fondé de quoi au juste? Les municipalités intolérantes, une culture d'urbanisme contre les antennes, une question de bon goût, les citoyens intolérants qui ne comprennent pas le respect, le vivre et laisser vivre et qui auraient besoin d'un peu d'éducation? Je pense qu'il est totalement inacceptable que nous devions subir une grande quantité d'épreuves pour seulement installer des antennes sur notre propriété pour laquelle nous payons des taxes comme les autres citoyens.
Dans ma ville maintenant, là où je me souviens quand j'étais plus jeune, qu'il y avait des DMX 68 pieds avec des antennes de télévision aux 2 maisons et certaines avec des antennes de CB, maintenant règlemente n'ayant droit qu'à 8m. C'est ridicule!
La ville, si elle décide d'en faire un règlement, doit absolument et minimalement aligner le sien avec celui du fédéral. Ce qui n'est pas du tout le cas présentement et risque d'amener encore des conflits avec d'autres radioamateurs.
Ce n'est pas parce que le fédéral a juridiction que les radioamateurs n'auront pas de problème avec la direction des villes. Même s'ils respectent la procédure et la réglementation du fédéral, si la ville décide que ceci n'est pas convenable pour eux, alors ils vont te faire descendre ta tour ou ils vont la descendre et les frais vont s'accumuler pour le radioamateur. Ainsi, qu'il y ait de la jurisprudence des municipalités, de la cour supérieure comme Rogers, le radioamateur devra engendrer de gros frais pour faire valoir ces droits malgré tout.
Je suis pas mal sûr que, du point de vue de la réglementation du fédéral, ta station respecte les règles. Par contre, point de vue de celle de la ville d'où tu résides, il est très évident que tu ne la respecte pas si ta station ressemble à celle que j'ai vue sur Google maps que tu sois passé par le processus fédéral CPC-2-0-03 ou pas.
Si tu lis bien le règlement de ta ville, tu as 3 antennes de trop, tu ne peux pas mettre d'antenne sur le toit avec ton trépied, n'y attacher d'antenne face à la maison. La hauteur du bout de l'antenne semble à plus de 15m. 15m c'est moins de 50 pieds (49.2'). Ce n’est vraiment pas haut et la hauteur est malheureusement calculée avec l'antenne et non seulement le bâtit. Le dégagement de toutes tes antennes, même l'attache de ton dipôle, doit être à plus de 4m (13 pieds) de toute ligne de terrain. Si tu as changé l'emplacement de ton dipôle vu sur Google map tu as peut-être réglé cette problématique. L'exercice n'est pas de te mettre en contradiction avec le règlement municipal, mais je trouvais spécial que mon exemple initial, lors de mon premier message, ressemblait beaucoup à la station que tu as et qui contrevient au règlement de la ville de Longueuil.
C'est sûr que pour toi, c'est une avancée. Tu as été en mesure d'installer ta station et fort probablement qu'ils ne tenteront plus rien vers toi vu ton implication et historique.
Là où j'interviens, c'est qu'il y a encore place à litige dans la rédaction du présent règlement et puisque le Parlement a compétence exclusive pour légiférer en matière de radiocommunications, ce règlement limite encore notre droit qu'il y ait le processus fédéral CPC-2-0-03 ou pas.
Tant que tu seras dans ta municipalité, tu feras surement le chien de garde, mais si tu viens qu'à quitter, comment se fera l'application du règlement comme il est rédigé présentement? De plus, un règlement se change très rapidement si la culture de l'intolérance a été maintenue en faisant fi de toutes les représentations que tu as faites.
Pour un radioamateur qui n'a pas suivi le sujet et qui lira seulement le règlement de sa municipalité ou qui aura une réponse négative après sa demande, il va fort probablement en rester là afin de ne pas être en conflit pendant des années ou accepter le règlement comme il est écrit soit: maximum 1 antenne, maximum 15m aux totales (dans ta situation), pas d'antenne en avant de la maison et plus de 4m des lignes de terrain.
Par contre, si la ville accepte le processus CPC-2-0-03 et qu'elle ne tente pas de faire des moyens de pression, comme nous en avons vu dans plusieurs autres villes, pour limiter ce règlement, alors dans ta situation tu seras en règle avec le fédéral, mais en dichotomie avec ta municipalité.
Si j'essaie de résumer, le municipal n'a pas le droit de s'immiscer d'aucune façon dans les structures de télécommunication puisqu'elles sont de compétence du fédéral. Si tu ne veux pas avoir de problème et avoir besoin d'aller en consultation, tu installes une structure (antenne incluse) de moins de 15m, avec le nombre d'antennes que tu veux et bingo tu es en onde. Sinon, tu dois aller en consultation et passer par le processus CPC-2-0-03. Par contre, dans le cas de la ville de Longueuil, son règlement n'indique pas cela. Tu as réussi à faire passer l'idée qu'elle doit accepter l'installation d'une seule antenne de radioamateur sur le territoire, mais avec d'autres caractéristiques à respecter. Effectivement, maintenant les radioamateurs à Longueuil sont reconnus comparativement à avant, mais sont très limités et risquent de tomber en litige avec leur municipalité quand l'historique de cette démarche aura disparu et quand il y aura méconnaissance du règlement fédéral ou pour toute autre raison idéologique d'inacceptabilité concernant les bâtis d'antennes.
Je suis content de voir qu'enfin quelqu'un de RAQI semble motivé par la situation règlementaire de l'érection de bâtis d'antenne et aide les radioamateurs. Par contre, si tu as suivi l'historique de plusieurs conflits depuis 30 ans, tu sais très bien qu'il s'agit encore d'un épineux problème dans nos municipalités et qu'elles sont en mesure d'utiliser plusieurs moyens de pression pour en arriver à leur fin malgré la juridiction du fédéral.
Je n’ai vraiment pas l'impression que le dossier est clos.
Au plaisir d'échanger à nouveau.
73! à tous!
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