Auteur Sujet: Bâtis d'antenne à Terrebonne  (Lu 21663 fois)

Hors ligne VE2XXU Jean-Pierre

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Re : Re : Bâtis d'antenne à Terrebonne
« Réponse #45 le: 26 Novembre 2009, 17:46:36 »
Merci Daniel pour ton commentaire. Certaines municipalités limite à moins de 15m ou encore limite totalement l'installation d'une tour et c'est cela que je veux répertorier.

Jean-Pierre, Merci pour ton commentaire. Au moins la municipalité remboursserait le 1000$. Pour ma part, au Bic, j'ai fait ce processus de dérogation mineure et cela coutait 300$ qu'ils ne rembourssaient pas en cas de refus....et c'est ce qui est arrivé. J'ai fait face à un refus, malgré tout le dossier que j'avais monté, il ne voyait pas en quoi il pouvait autorisé cette dérogation. Cela à passé par un comité consultatif en urbanisme composé de citoyen qui manquait légèrement de connaissance dans le domaine.  Je me suis fait dire que le fait d'accepter de payer le 300$ ou encore le 1000$, était l'équivalent d'accepter leur règlementation. Et donc, il faut éviter de faire cela.

À suivre avec la cause de Laval.

Si vous entendez d'autres villes qui limitent les hauteurs et/ou les installations, j'attends vos courriels.

Merci,

Martin VE2BQA
Up-date sur la cause de laval pour la hauteur de la  tour , la  cause  que  raqi  a essayer de gagner, l amateur a descendu sa tour , parce que la ville  a envoyer cette cause a la cour du québec , et on envoyer un avis qu ,une compagnie irai enlever la tour et lui charger les frais  sur son compte de taxe ……  alors raqi et ce amateur  ont  perdu leur  cause . c,est  malheureux mais  c ets  comme ca … le gars va  plaider coupable et repayer l amande . ic canada ne la pas défendu et il ne sen est pas occuper non plus ………………je connais l amateur  en question…….damage domage
« Modifié: 26 Novembre 2009, 18:18:18 par VE2XXU Jean-Pierre »
Madame Latour , (la chicoinne de terrebonne )òu êtes vous???

Hors ligne VA2BQ Martin

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Re : Bâtis d'antenne à Terrebonne
« Réponse #46 le: 29 Novembre 2009, 21:32:36 »
Bonjour,

Je croyais que le tout avait été reporté à plus tard et qu'en attendant, le tout demeurait en attente...et donc aucune action ne devait être prise des deux côté.

De quel droit une municipalité à la droit de se faire justice elle même et d'envoyer une firme faire des travaux à moins qu'il n'y ait risque pour la santé ou la vie humaine. Est-ce que ces actions se sont déroullées dernièrement ?

Martin VE2BQA

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Hors ligne VE2XXU Jean-Pierre

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Re : Re : Bâtis d'antenne à Terrebonne
« Réponse #47 le: 01 Décembre 2009, 07:02:23 »
Bonjour,

Je croyais que le tout avait été reporté à plus tard et qu'en attendant, le tout demeurait en attente...et donc aucune action ne devait être prise des deux côté.

De quel droit une municipalité à la droit de se faire justice elle même et d'envoyer une firme faire des travaux à moins qu'il n'y ait risque pour la santé ou la vie humaine. Est-ce que ces actions se sont déroullées dernièrement ?

Martin VE2BQA


Oui  la  semaine derniere, la  cause a été transfèré a cous du  quebec … du moins  ce que l amateur concerné ma  dis ,  car moi aussi je suis cette cause avec intérêt………..

Le problème est toujours  le meme ,comment  veut  tu  qu un particulier est assez de fond pour payer ses avocats , quand les causes sont remis  sans cesse .
Un avocat a 160$ l heure, il y en a peut etre des moins  cher mais ………………………………

Madame Latour , (la chicoinne de terrebonne )òu êtes vous???

Hors ligne VA2JOT Jacques

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Re : Bâtis d'antenne à Terrebonne
« Réponse #48 le: 01 Décembre 2009, 10:59:01 »
Un avocat a 160$ l heure, il y en a peut etre des moins  cher mais ……………………………… Corporatisme professionnel oblige, ils ont des tarifs établis par le Barreau. La seule chose qui peut se produire c'est qu'il y ait une défaillance de la facturation pour les honoraires.

C'est quand même surprenant qu'avec le nombre d'avocats qui sont aussi radio amateurs qu'il n'en ait pas un seul (à ma connaissance) qui ait entrepris de règler de façon définitive cette sale histoire. Y'en a plusieurs qui suivent les choses de près et qui sont disposés à "accompagner" mais il semble qu'un chef d'orchestre manque à l'appel. En même temps, il ne faut pas sursimplifier ce que cela représente comme complexité de dossier surtout quand le premier concerné (Industrie Canada) semble refuser de faire valoir sa compétence exclusive comme règlementateur des radiocommunications au pays.

Problemo numero uno d'après moi.
« Modifié: 01 Décembre 2009, 11:19:05 par VA2JOT Jacques »

Hors ligne VE2TMQ Mathieu

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Re : Bâtis d'antenne à Terrebonne
« Réponse #49 le: 26 Juillet 2013, 12:27:09 »
Je crois que cette cause est maintenant classée.  La ville a finalement reconnu ses tords et rendu les armes ;)

Hors ligne SWL018 Louis

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Re : Bâtis d'antenne à Terrebonne
« Réponse #50 le: 02 Septembre 2018, 12:47:50 »
Salut, est-ce qu'on peut avoir un petit compte rendu de toute ces histoires? 

Qu'est-il arrivé avec le cas de Laval?

Est-ce que maintenant, IC se mêle de nous aider en cas de litige?

Une municipalité a-t-elle vraiment le droit de limiter a x hauteur un bati d'antenne?

Depuis toutes ces années, il y a surement eu des dénouements?

Je suis en campagne et regarde la possibilité de monter une DMX.


Merci!

Hors ligne VE2TMQ Mathieu

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Re : Bâtis d'antenne à Terrebonne
« Réponse #51 le: 02 Septembre 2018, 13:45:03 »

Hors ligne VE2UGO Hugo

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Re : Re : Bâtis d'antenne à Terrebonne
« Réponse #52 le: 09 Janvier 2019, 05:34:22 »

Hors ligne VE2OK Jean

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Re : Bâtis d'antenne à Terrebonne
« Réponse #53 le: 09 Janvier 2019, 09:14:02 »
Extrait du procès-verbal de la séance du Comité exécutif de la Ville de Terrebonne tenue
le mercredi 19 juin 2013 à 15 h 30 à l’Hôtel de Ville:

CE-2013-783-DEC INSTALLATION D’UNE ANTENNE POUR RADIOAMATEUR / 1859, RUE DE CHAMONIX

ATTENDU la demande de M. Mathieu Therrien datée du 1er mai 2010, résidant
au 1859, rue de Chamonix à Terrebonne, pour installer une structure d’antenne
pour radioamateur sur son terrain, mentionnant qu’il observait la procédure
prescrite par Industrie Canada;

ATTENDU QUE le texte de notre règlement ne peut y faire échec, et que les
télécommunications sont de compétence fédérale;

ATTENDU QUE le 20 décembre 2012, M. Therrien réitérait sa demande par
courriel;

ATTENDU la réponse de Mme Noémie Lapointe de la Direction de
l’aménagement du territoire du 21 décembre 2012 et la réplique de M. Therrien
le même jour;

ATTENDU QU’il y aurait lieu de modifier le règlement de zonage numéro 1001 si
l’on veut régir ou restreindre de telles antennes;

ATTENDU QUE M. Mathieu Therrien envoyait à nouveau, en date du 27 février
2013, une demande de consultation publique pour son projet d’installation d’une
structure d’antennes pour le service radioamateur, consultation telle que
prescrite par Industrie Canada;

ATTENDU QU’Industrie Canada, le 22 avril 2013, adressait une lettre à la
Direction de l’aménagement du territoire afin d’évaluer la demande de M.
Therrien et informant de la procédure à suivre;

ATTENDU QUE le 16 mai 2013, la Direction du greffe et affaires juridiques
recevait à nouveau des commentaires de M. Therrien accompagnés, entre
autres, de la signature de ses voisins;

ATTENDU le peu de chance de réussite d’une contestation compte tenu de la
juridiction fédérale;

ATTENDU la recommandation numéro GES-2013-06-04/06 de la Commission
de la gestion et de l’entretien du territoire et du patrimoine concernant une
demande pour l’installation d’une antenne pour radioamateur au 1859, rue de
Chamonix ;

Il est unanimement résolu, sur recommandation de la Commission de la gestion
et de l'entretien du territoire et du patrimoine, que le Comité exécutif ne s’oppose
pas à l’installation de ladite antenne.

Que la Direction du greffe et affaires juridiques, en collaboration avec la
Direction de l'aménagement du territoire, soit et est mandatée pour modifier le
règlement de zonage numéro 1001 à son article 206 pour faire des distinctions
entre les différents types d’antenne.

Hors ligne SWL018 Louis

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Re : Bâtis d'antenne à Terrebonne
« Réponse #54 le: 19 Mars 2019, 03:19:05 »
En plus avec l'arrêt Rogers  vs Chateauguay, on est correct.