Bonsoir messieurs,
Je crains devoir remettre vos pendules à l'heure,
Même RAC se permet de nous induire en erreur.....
D'après le site RAC, dernier item de la page (URLée précédemment)
One can buy and install amateur equipment whether it is commercially made or built by an amateur, but one cannot operate it on the air. Ca c'est une interprétation sans substance de RAC car elle ne fait référence ni à un CIR ou un quelconque article de la loi canadienne sur la radiocommunication.
C'était aussi la mienne (opinion=Pas de TX, pas de problème) jusqu'à l'issu d'une longue série d'échanges courtois mais corsés (surtout au début) avec Mathieu VE2TMQ. Il avait raison et voici le comment et le pourquoi:
Les CIR ne font pas la loi, ce ne sont que des circulaires d'information. C'est la loi qui a le dernier mot et la voici:
Loi sur la radiocommunication :
INTERDICTIONS
Interdictions
4. (1) Il est interdit, sans une autorisation de radiocommunication ( ton permis de radioamateur) et sans en respecter les conditions, d’installer, de faire fonctionner ou de posséder un appareil radio autre :
a) qu’un appareil exempté au titre d’un règlement pris en application de l’alinéa 6(1)m); (c'est les FRS, GMRS, CB, Téléphones portables, système Wifi, ...)
b) qu’un appareil qui ne peut que recevoir de la radiodiffusion et n’est pas une entreprise de distribution. (Récepteur ondes courtes, scanner, récepteur AM/FM, téléviseur, VCR, etc...)
Donc, la possession est une infraction à moins d'être détenteur d'une license ou un marchand (entreprise de distribution). Les amendes peuvent varier entre $100 à $500 par infraction (par radio!)
Ca bat ti vos 5¢ ca les boys?
Bonne soirée,