Merci pour ta généreuse contribution Pierre.
Pour bien faire, y'aurait probablement fallu que la boucle soit bouclée une fois pour toute et que la Ville de Rimouski conteste (et perde) devant les tribunaux la décision d'Industrie Canada d'autoriser l'érection des antennes au dessus de la limite imposée par le règlement municipal. Ca aurait fait jurisprudence et c'est l'ingrédient essentiel qui nous manque.
En évitant de "se peinturer dans un coin" en contestant et perdant sa cause, a ville conserve son droit de recommencer son stratagème d'intimidation en forçant les intimés d'aller, en premier lieu, en appel d'une décision administrative ce qui dans certains municipalité entraine des frais (ce fut le cas pour Martin) et ensuite passer par toutes les étapes du processus recommandé par Industrie Canada. Dans le cas ci-haut, c'a pris un couple d'années pour passer à travers toutes les étapes.
Et si je saisis bien le cas de la Ville de Terrrebonne, c'est du pareil au même, la Ville a fait marche arrière. Copié-collé du cas de Rimouski. C'est bien mais ce n'est qu'illusion de victoire car demain matin n'importe quelle municipalité peut entreprendre d'empoisonner la vie d'un amateur avec l'imposition de leur règlement et le pauvre va devoir tout recommencer comme l'ont fait les deux amateurs dans les cas cités.
Le vrai pas en avant sera le jour ou un tribunal jugera ultra-vires la partie du code d'occupation du territoire du MAMROT adopté par la majorité des municipalités du Québec qui impose des limites arbitraires sur la hauteur des bâtis d'antennes en déclarant ce domaine de jurisdiction fédérale exclusive.
Suite à un tel jugement, il est même possible que l'UMQ décide (encore une fois) d'accorder son soutien financier à la ville touchée par ce jugement pour le contester devant une plus haute instance. Pire, qui dit que le Ministère qéuébécois des Affaires Municipales, des Régions et de l'Occupation du Territoire lui même ne déciderait pas de contester ce jugement? C'est son code après tout.
Ce qui est incertain, c'est si Industrie Canada est disposé à se rendre jusqu'en en cour suprême pour défendre leur jurisdiction exclusive sur un service qui ne leur rapporte pas un sous noir. Par les temps qui courent, je crois que la question est tout-à-fait appropriée car notre gouvernement fédéral a développée une forte propension pour le délestage de ses responsabilités.
On a beau avoir gagné quelques escarmouches, la guerre n'a pas encore commencée. En ce qui concerne le pas de géant, soyons pragmatiques, disons une stépette ou deux
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