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Communication LG condamnée à 22 500 $ d'amende
VE2VAE Christian:
le défendeur a acheté en Chine des appareils radio dont il a modifié la programmation pour permettre son utilisation sur n'importe quelle fréquence, dont celles réservées à certains services de télécommunication d'urgence, comme la police et les ambulanciers. [...] Des documents saisis démontrent qu'il en aurait écoulé près de 500 pour les seules années 2006 et 2007.
Le pire, c'est que la plupart de ces appareils sont encore en circulation.
VE2ZPS Pierre:
Allo Érick,
Les deux individus ont aussi été accusés au criminel pour usage de faux en vertu des articles 366 et suivants.
Fournier (l'examinateur) a plaidé coupable aux deux Chefs d'accusation et a conséquemment été déclaré coupable.
Audet pour sa part a plaidé non coupable au Chef d'accusation en vertu de §367(b) pour lequel il y a eu suspension des procédures et coupable au Chef d'accusation en vertu de §368(1)(a) auquel il fût déclaré coupable.
Considérant l'âge des deux "moineaux" (autour de 70 ans) et l'évaluation de la probabilité de récidive, les 2 ont obtenus une absolution inconditionnelle pour les 3 Chefs d'accusation avec verdict de culpabilité.
Pour ce qui est de l'amende de $22,500 elle n'est liée qu'à la vente de radios mais ce n'est rien comparé au "rouleau compresseur" qui s'en vient pour ce petit commerçant exerçant sous la forme juridique d'Entreprise Individuelle ... les très grosse factures s'en viennent .... Normalement c'est le Syndic qui est appelé en renfort dans ce genre de dossier.
VA2JOT Jacques:
le défendeur a acheté en Chine des appareils radio dont il a modifié la programmation pour permettre son utilisation sur n'importe quelle fréquence, dont celles réservées à certains services de télécommunication d'urgence, comme la police et les ambulanciers. [...] Des documents saisis démontrent qu'il en aurait écoulé près de 500 pour les seules années 2006 et 2007.
On sait tous qu'il est facile d'acheter sur E-Bay des radios made in China et que c'est une affaire de rien de les programmer pour transmettre sur les fréquences des services liés à la sécurité publique.
C'est cependant beaucoup plus simple et spectaculaire pour le ministère public de crucifier sur la place publique un laron opportuniste et un peu trop entreprenant que de s'en prendre à la vraie source du problème n'es-ce pas?
Le pire, c'est que la plupart de ces appareils sont encore en circulation. Ce que je déplore plutot est le fait que nos portes sont encore grandes-ouvertes et ces radios continuent à rentrer au pays expédiés directement à des individus n'ayant les compétences reconnues pour programmer et revendre des "radios commerciaux". D'autant plus que certains modèles provenant de certains manufacturiers n'ont même pas reçus les approbations requises pour être importés en toute légalité au pays.
VE2VAE Christian:
100 % d'accord Jacques.
Il faut bien qu'ils (Industrie Canada) attaquent le probleme.
C'est vrai que ca fait peur de voir qu'il est assez facile de pouvoir modifier des appareils pour transmettre a l'exterieur des bandes d'amateur. Mais c'est ca la technologie. Plus besoin de modifier l'interieur du radio, juste a reconfigurer la programmation. Imagine ce que des trafficants de drogue doivent arriver a faire pour contourner la police.
Ils (Industrie Canada) ne peuvent pas s'attaquer a la source, alors faut s'y attaquer de ce coté-ci du probleme : les vendeurs, les utilisateurs.
VA2JOT Jacques:
Salut Christian,
Avec les technologies dont ils disposent depuis 09-11 pour débusquer l'importation de toutes sortes de choses risquées, je suis convaincu qu'ils pourraient intercepter ces radios. Sauf que jamais ils n'oseraient prendre le risque d'indisposer la Chine.
C'est moins risqué de faire un gros show aux dépens d'une couple de gars du Saguenay malgré que je sois 100% d'accord qu'ils aient mis un holà à leurs opérations.
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