question douanes

[VE2VMC Martin]

J'ai une question pour les amateurs qui importe du matériel de temps à autres.
Mes 2 derniers radios que j'ai acheté aux USA on été frappés par la foudre de big brother ...
Les services frontaliers m'ont chargé de la douanes et de la taxe sur des radios usagés et achetés aux USA ... dont un Ten-Tec fabriqué aux USA et qui devrais donc être exonéré de douanes de par l'accord de libré échange 

Il me semble que dans mon cour de radio amateur, le prof nous avais parlé qu'il existais une clause dans l'accord de libre échange qui faisait en sorte que les radio amateurs qui importais du matériel des USA ne payais pas de douanes sur le matériel utilisé dans l'exploitation d'une station de radio amateur ou la fabrication de matériel pour cette même station ... 
Quelqu'un a une idée de ou je pourrais trouver cet article de loi ?
J'ai cherché sur le site des service frontaliers et je ne trouve rien a ce sujet 

[VE2PID Pierre]

Salut Martin,

Il n'y a plus de droits de douane sur la plupart des articles importés des USA, incluant le matériel de radioamateur, et ce depuis l'ALENA.

Cependant, il faut payer les deux taxes sur la valeur du produit en $CDN ainsi que des frais de courtage de 5$ chez Postes Canada" Avec FedEx ou UPS, les frais de courtage sont encore plus élevés.

Quand aux droits de douanes, jadis il fallait les payer en plus... 35% de la valeur de l'article. Ceux qui ont monté des Knight Kits d'Allied Radio se rappèlent sûrement du passages obligé aux douanes est des frais importants de droits douaniers (en plus des taxes) qu'ils devaient payer.
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* Document de L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC): "En vertu du Décret de remise visant les importations par la poste, si quelqu'un vous envoie un article évalué à 20 $CAN ou moins, vous n'avez pas à payer de droits ni de taxes sur cet article. Par contre, lorsque la valeur de l'article est supérieure à 20 $CAN, vous devez payer les droits, la TPS ou la TVH exigibles, ainsi que la TVP sur la valeur totale de l'article.... Pour les articles qui sont importés par la poste, Postes Canada facture au destinataire soit des frais de manutention de 5 $ pour la perception des droits et taxes au nom de l’ASFC..."

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/postal-postale/duty-droits-fra.html
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Pour l'exemption de douane versus la radioamateur, va voir la page 85-42 de http://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/2010/01-99/ch85-fra.pdf
On lit bien que les radios conçues pour les bandes radioamateurs sont admis en franchise (En fr.).

Malheureusement, tu devras quand même payer les deux taxes et les frais de courtage, mais ce ne sont pas des droits de douanes.

C'est ce qui m'est arrivé avec mes achats US/postaux/radios.. sauf à quelques reprises quand au port d'entrée, les douaniers ont fermé (ou pas ouvert) l'œil...

[VE2VMC Martin]

Ouin mais charger des taxes sur du matériel usagé  surtout que les douanes ont spécifiquement marqué sur la packing slip que le colis n'avais pas été ouvert ... en tout cas je vais devoir faire une réclamation ça l,air 

[VE9MDB Matthieu]

Je m'étais déjà renseigné là dessus Martin ... et les douaniers m'ont dit clairement que même si j'achetais un téléviseur usagé, que j'allais payer les taxes sur la valeur estimé de l'article... ou la valeur déclarée ( souvent la valeur d'achat ).

J'ai déjà tenté de contester sans grand résultats ... la loi est là.

Quant à Pierre, j'ai été chanceux.. mon antenne V/U que j'ai acheté pour 120$ US n'a jamais été taxée, même si la valeur déclarée était réelle.

Matt

[VE2PID Pierre]

Ouin mais charger des taxes sur du matériel usagé

Le colis était obligatoirement arrivé avec une déclaration de l'expéditeur mentionnant la valeur de l'article. Qu'il soit neuf ou usagé, le douanier, s'il a fait correctement son travail,  s'est servi de cette valeur pour la transformer en $ CDN et finalement calculer les taxes sur la valeur en dollars canadiens... et y ajouter le 5$.

Difficile à contester.

Pour Matthieu: J'ai quelquefois eu la même chance que toi.

[VE2VMC Martin]

Morale de cette histoire ... toujours demander à l'expéditeur de ne pas déclarer la vraie valeur de l'article envoyé ... non mais y'ont le tour de toujours se graisser la patte sur notre dos 

[VE2PID Pierre]

toujours demander à l'expéditeur de ne pas déclarer la vraie valeur de l'article envoyé

.. ce qui revient, Martin, à inciter quelqu'un à faire de la fraude ..

[VE2VMC Martin]

Pour Matthieu: J'ai quelquefois eu la même chance que toi.

J'imagine que tu t'est empressé de les appeler pour leur faire part de leur regrettable erreur et qu'ils t'ont envoyé une facture pour le montant des taxes non perçues que tu a gentiment acquitté par la suite ??   
Une chance qu'il y a encore des gens honnêtes dans ce monde sans morale. 
Sans offense mais elle étais trop facile 

[VE2PID Pierre]

Salut Martin,

Ma définition de 'moralité' inclut d'assumer le prix de mes propres erreurs.
Quand au prix des erreurs des autres, je pense que c'est à eux de les assumer..

 

[VE2BQA Martin]

Bonjour,

Un petit détail aussi que certain oublie quand vient le temps de modifier la valeur réelle d'un bien acheté. La valeur déclaré sert aux douanes mais aussi au transporteur.

Si vous achetez un radio à 1000$ et que sur le bordereau d'expédition c'est indiqué 20$...et que finalement le colis est égaré, perdu, volé ou endommagé, il sera très difficile de faire la preuve que le contenu de la boite n'était pas de 20$ mais de 1000$. Bien sur on parle d'un colis qui est assuré.

Bonne chance.

PS: Un conseil pour éviter les frais exhorbitant des coutiers en douanes, tente de toujours demander une livraison par USPS (US Postal Services). C'est moins cher que UPS, Puro, DHL, Fedex, etc.

[VA2DBB Daniel]

on peut aussi inscrire échantillon sur la boite et quand meme l'assurer.