Auteur Sujet: Règlement cellulaire au volant  (Lu 2463 fois)

Hors ligne VE2TMQ Mathieu

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Règlement cellulaire au volant
« le: 08 Juillet 2009, 00:11:56 »
Bonjour.  Est ce que certains d'entre vous avez eu des problème avec les radio amateur mobiles pourvu d'un micro avec un pad numérique.  La loi est claire, les radio amateurs et les CB ne sont pas assujetti par cette loi, mais certains font du zèle.  Il faut ensuite prouver au juge que notre radio n'est pas un téléphone.  D'un autre coté, faut-il nécessairement acheter un nouveau micro sans pad numérique pour faire plaisir aux policiers qui ne savent pas toujours de quoi il s'agit?

Hors ligne VA2XTR Carl

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Re : Règlement cellulaire au volant
« Réponse #1 le: 08 Juillet 2009, 05:46:16 »
En fait c'est l'inverse....
C'est au policier de faire la preuve que tu tenais "un appareil muni d'une fonction téléphonique"....
Si ce dernier ne peut le faire, il y a de forte chance que le procureur retourne le billet au policier et lui demande plus d'infos ou simplement fera l'annulation juridique du billet.


Bref, simplement montrer au policier votre radio amateur et le micro. Dans le cas du zèle, écrire une petite note avec une photo en envoyant votre plaidoyer de non-culpabilité et il y a de forte chance que le bureau du procureur annule le billet. Au pire, le juge n'a besoin que d'un motif raisonnable pour acquitter.