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IC-Conformité radios
VE2PID Pierre:
Bonjour,
Il est intéressant de connaitre les politiques d'Industrie-Canada concernant la certification des appareils radios.
On peut la consulter en cliquant sur ce lien: Processus de réglementation de l'équipement de télécommunication.
Une remarque dans le document en question est éclairante:
"Accords de reconnaissance mutuelle (ARM)
Les ARM remédient à ce problème en permettant aux pays participants de reconnaître mutuellement la compétence des laboratoires d'essais et des organismes de certification des autres pays participants et, par la suite, d'accepter mutuellement les résultats des évaluations de conformité (rapports d'essais et certification). Cela permet d'accélérer le processus d'approbation, ce qui raccourcit les délais de mise en marché et se traduit par des économies pour le fabricant au chapitre des frais de conformité à la réglementation."
Or, 'l'APEC' (Asia-Pacific Economic Cooperation) fait partie des organismes endossés par Industrie-Canada.
Donc si un labo asiatique reconnu par l'APEC certifie un de ces "beaux produits chinois", cette certification est automatiquement reconnue par le Canada.
IC n'a même pas à tester (ou à faire tester) quoi que ce soit!
Alors il faudra bien 'endurer' notre mal .. :(
C'est aussi évdemment le cas pour les produits américains (testés OK par la FCC = automatiquement conformes pour le Canada). Seule preuve à fournir pour entrer au Canada: Le sceau (ID) de la FCC puisque la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL) est endossée par IC ..............
VA2JOT Jacques:
Dans les cas de la RA, les tests peuvent être effectués par le fabricant lui-même alors dans ce cas l'ARM n'est d'aucune utilité.
De toute façon, cela ne relève pas pour autant l'obligation du fabricant d'enregistrer l'appareil auprès de chacun des pays ou il désire exporter le produit en autant que je sache.
VE2OLM:
d'après ce que j'ai compris des discussions sur des forum américains, le IC et FCC s'applique aux radios qui ont la possibilité de transmettre en dehors des bandes amateurs, exemple MARS, mais si ça reste à l'intérieur des bandes amateurs c'est un vide juridique
qui permet la possession et l'achat, l'opération à des fins personnelles, mais pas l'importation dans le but de la revente.
Il y avait eu de très grandes conversations là-dessus à propos des ANAN de apache lab qui n'ont absolument aucune certification
et il semble que la seule place où ils ont des problèmes c'est en Europe où ils se font saisir régulièrement leur shipping.
VA2JOT Jacques:
Pour éviter une xième déviation du sujet principal (le KX3), il serait pertinent de discuter des règlementations dans la section 'Questions de règlementation' de RA.CA ... ?
Le problème étant de s'entendre sur qui ici possède l'autorité pour décréter que c'est une digression. N'est-ce pas votre seigneurie?
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""Ainsi, est-ce illégale de posséder ou d'opérer de l'équipement non conforme? Rien n'est dit ce pourquoi l'acheteur en fera l'utilisation (modification, test ou autres)?"" Faudrait pouvoir discerner entre non-comformité technique et non-comformité règlementaire. Une pièce d'équipement peut être "illégale" en ce qui concerne son homologation mais satisfaire pleinement les exigences (techniques) d'occupation spectrale.
Il s'agissait, dans ce cas de figure, seulement d'un "transverter" n'ayant pas encore obtenu la conformité au Canada. Il pourrait être utilisé qu'en réception, pour des tests en laboratoire, à faible puissance ou pour fin de modification... Il y a une réglementation différente pour ceux-ci... S'il est propre spectralement et qu'il est opéré par un RA qui possède son certificat de compétence supérieure, je crois qu'il est dans la légalité ou du moins, cela respecte l'esprit de la règlementation radio amateur. Exprimé plus clairement, je crois qu'un inspecteur de la radio aux prises avec une telle situation n'en aurait rien à foutre et fermerait le dossier sans hésiter.
La radioamateur c'est bien pour l'expérimentation non? Justement, en autant que le spectre n'en fait pas une hémorragie beurrée ça de large.
Ainsi, est-ce illégale de posséder ou d'opérer de l'équipement non conforme? Rien n'est dit ce pourquoi l'acheteur en fera l'utilisation (modification, test ou autres)? Si le seul équipement que possède un individu est non-conforme légalement je crois qu'un inspecteur radio n'aurais pas le choix de sévir. La possession est illégale. Par contre, si le bonhomme est connu depuis longue date comme expérimentateur chevronné et qu'il possède en plus un atelier bien équipé pour effectuer des tests, je ne vois pas comment cela ne passerait pas sous la catégorie "a des fins d'expérimentation". A partir du moment ou on nous accorde le droit de construire soi-même l'équipement de notre station RA, de monter et exploiter des répéteurs et d'avoir des amplis capables d'atteindre mais ne pas excéder de 3dB la limite légale de la puissance RF, je trouve que c'est un mandat assez large qui rend très difficile une poursuite pour possession d'une radio non-homologué.
VA2JOT Jacques:
d'après ce que j'ai compris des discussions sur des forum américains, le IC et FCC s'applique aux radios qui ont la possibilité de transmettre en dehors des bandes amateurs, exemple MARS, mais si ça reste à l'intérieur des bandes amateurs c'est un vide juridique
qui permet la possession et l'achat, l'opération à des fins personnelles, mais pas l'importation dans le but de la revente.
Le vide juridique est dans la tête de ceux qui tentent de justifier l'importation de radios capables d'opérer en dehors des bandes radioamateur malgré qu'ils soient importés sous le couvert d'équipement ayant fait l'objet de déclaration de conformité aux normes pour les radios opérant dans les bandes de radioamateur.
Mettons de coté le FCC et les américains, et regardons du coté du Canada. La spécification pour les radios opérant entre 27,41Mhz et 960Mhz dans les bandes réservées pour la radio mobile et fixe est définie dans le document RSS-119 (en bon québécois, les bandes de radio privées en V et en U).
Selon RSS-119, dès qu'une radio est apte à opérer dans ces bandes, elle doit faire l'objet de l'un des deux exigences suivantes:
1) Un certificat d'acceptabilité technique émis par le bureau de Certification et d'Ingéniérie d'Industrie Canada ou.....
2) Un certificat de conformité aux normes de RSS-119 émis par un laboratoire reconnu.
On n'a qu'à vérifier si ces radios peuvent être programmés pour opérer dans les dites bandes commerciales et si la réponse est oui, il doivent faire l'objet d'une certification de conformité à RSS-119 pour être légaux au Canada.
Le certificat peut venir d'un labo au Redneckistan ou en Transyvanie, peu importe, en autant que le laboratoire est accrédité comme laboratoire de certification de conformité aux normes et que ce labo à déclare la radio conforme à RSS-119 (et n'importe quelle autre, peu importe).
C'est comme ça que ca se passe.
Tant qu'un des "gros" de la radio privée comme Motorola, Kenwood, Tait et Al, etc. ou leur représentants ne perdront pas d'importants contrats de vente de systèmes privés au Pays, le vendeux de chinois vont probablement s'en sauver. Le jour ou ça va arriver, ça va se retrouver vite sur le bureau du ministre d'IC et les choses vont tourner au vinaigre pour les p'tits vendeux de chinoiseries.
Comme disait l'autre, un p'tit conchon qui grignotte, c'est cute à regarder faire mais un gros verra qui s'empiffre, on envoie ça à l'abattoir. C'est comme ça que je comprends la situation.
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