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Les forums de Radioamateur.ca => Questions de règlementations => Discussion démarrée par: VE2TMQ Mathieu le 22 Juillet 2013, 12:54:58
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C'est un grand jour pour la radioamateur, voir le PDF ci-joint.
http://www.ve2tmq.ca/antennes/victoire-radioamateur.pdf
Merci, 73 et bonne continuité.
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Plusieurs villes auraient besoin de revoir leur réglementation...
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D'ici, je vois une stepette plutot qu'un pas de géant Plusieurs villes auraient besoin de revoir leur réglementation... D'accord mais compte pas sur les villes et municipalités d'agir par anticipation et amender leur règlement d'occupation du territoire pour nous rendre la vie plus facile. Quand le nombre de "pas dans ma cour" paranos qui votent est plus élevé que le nombre de radioamateurs, on sait de quel bord nos municipaux vont pencher :(
Alors attendez-vous à devoir livrer combat pour faire valoir vos droits, municipalité par municipalité. Il n'est pas exclu qu'à un moment donné, l'UMQ décide de nouveau de financer la contestation par une municipalité devant les tribunaux de la nature "exclusive" de la juridiction d'Industrie Canada en matière de réglementation des radiocommunications. C'a déjà passé proche mais heureusement le radioamateur en question est déménagé dans une autre municipalité ce qui mis fin aux intentions de la municipalité concernée d'aller en appel.
Le vrai pas de géant ce sera le jour ou la cour d'appel (peut-être même la cour suprême) confirmera la position d'Industrie Canada comme seul maitre à bord. Pour le moment, on se sert d'un jugement confirmant la juridiction exclusive de Transport Canada sur la règlementation dans les aéroports dits "fédéraux". Ca semble plutot énu comme jurisprudence :(
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Ce sujet avait déjà été traité dans un autre fil de discussion . . .
Voir http://forum.radioamateur.ca/index.php?topic=8318.msg27261#msg27261