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Les forums de Radioamateur.ca => Questions de règlementations => Discussion démarrée par: VA2BQ Martin le 30 Décembre 2009, 18:20:46
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Bonjour,
Dans le but d'installer une tour avec antennes, je prépare un devis de consultation pour le public et la municipalité locale. Mon installation sera une tour de 48 pieds avec un beam 3 éléments 10-15-20m
Mon devis doit présenter un exemple d'installation typique semblable à mon installation que je me propose de faire.
Pour les gens qui ont été en mesure de s'installer des antennes et une tour sans problème, pouvez-vous me faire parvenir une photo de votre installation extérieure en vue grand angle qui montre votre tour (avec les antennes au bout) de même que votre résidence.
SVP, ne pas me faire parvenir de photos d'une tour de 100 pieds ou encore d'un beam sur 160m. hihi! Cela ne sera pas représentatif de mon installation.
Idéalement, une photo de bonne qualité et de grande résolution sera plus adéquat.
Ne vous inquiètez pas, je ne vais pas faire de référence à votre indicatif, nom et adresse dans mon devis, donc n'ayez pas peur que quelqu'un débarque chez-vous pour vous donner du trouble avec votre antenne.
Merci et 73,
Martin VE2BQA
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Bonjour Martin,
Je me prépare aussi à faire une demande dans ma municipalité.
À quoi consiste le devis de consultation ?
Christian
VE2GBH - VA2KT
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Salut Alex,
Oui c'est ce que je voulais faire mais aussi je voulais montrer, avec les images, que mon installation est typique. Par exemple, si j'arrive avec 10 installations différentes, ce sera un point supplémentaire pour appuyer ma cause.
Jusqu'à présent, si je considère ta photo et quelques autres transmise par un seul autre amateur, j'en ait un total de 4.
christian, pour ton information, depuis le 1er janvier 2008, pour toute installation supérieure à 15m, il faut suivre un processus de consultation public tel que décrit dans la CPC-02-0-3. Voici un lien vers le document : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf08777.html
Si ton installation est inférieure à 15m, il est recommandé de procéder quand même au processus de consultation afin d'aviser les voisins de tes intentions. Il faut te rappeler que le processus de consultation publique n'est que pour informer les voisins et non pas pour leur demander une autorisation d'installer ton système.
73
Martin VE2BQA
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WOw! c'est compliqué en maudit......
Une chance que la tour fut monté en 2004 ici.......
J'ai hâte au jour ou ils règlementerons les tondeuses a Gazons....ton voisin devras demandé la permission avant de la partir.....
Monde de fous.
Bonne chance dans vos démarchent
Ciao!
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De mon côté, j'ai déjà avisé mes voisins de mon intention ... je doute qu'ils aillent se plaindre à la province ;)
Je pense que par respect du droit à la propreté visuelle, il est toujours une bonne idée d'aviser les voisins de nos intentions quand vient le temps de monter son pylone .... même si les compagnies d'électricité plantent leurs poteaux partout ... pis que c'est laid ;)
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Salut Martin,
Ici c'est pas possible de cadrer la tour, les antenne et la maison dans la même photo à moins de prendre une photo aérienne ou abattre des arbres ;-)
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Salut Martin ( je t' ai envoyé 2 photos)
tu mentionnes que tu montes une tour de 48 pieds. Est-ce 6 sections de DMX ?
qui d'après moi font plutôt autour de 45 pieds ?
http://www.wade-antenna.com/Wade/CGTowers.pdf
Si comme la documentation le dit 8 sections font 62 pieds et non 64 alors peut-être que 6 font 45 pieds et quelques pouces ?
Fais couper un peu la dernière section ... HI!
Peut-être peut-on enfoncer dans le sol quelque peu la base ?
à vérifier.
Salut
Martin
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tu mentionnes que tu montes une tour de 48 pieds. Est-ce 6 sections de DMX ?
qui d'après moi font plutôt autour de 45 pieds ?
C'est un fait, y'a chevauchement des sections et en plus, tout dépend de combien de pouces les pattes ou la partie de section qui sert de pattes ressorent de la base et dépassent le niveau du sol.
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Salut Messieurs,
C'est bien une DMX-64 que j'ai ici...mais je comptais installer juste les 6 sections du bas...donc 48 pieds...mais c'est vrai qu'avec le chevauchement, ca fait moins que 48 pieds. Je n'ai pas calculé le total, mais ce n'est pas quelques pouces ou quelques pieds qui va chager a situation ici avec la ville. :-(
J'ai acheté les pattes pour la dernière section que je vais couler dans le béton. Donc je n'ai pas de perte au niveau de la première section du bas.
Concernant la limitation locale, elle est à 32 pieds (10 mètres) et cette hauteur doit être mesuré par rapport au niveau de la rue devant chez moi qui est à environ 8~10 pieds plus bas que la base de la tour (terrain en dénivelé). Donc selon le règlement, je pourrais m'installer une tour d'une hauteur de 22~24 pieds par rapport à sa base. Le hic, c'est que ma maison est de style canadienne et ca risque de placer l'antenne vis-à-vis le 2e étage avec les chambres. Ca me tente pas de rayonner dans mon petit poupon de 3 mois avec 1kw beamé sur lui. :-\
L'autre solution possible est d'installer cela sur le toit...et alors j'ai droit jusqu'à 2mètres au dessus du toit, mais l'antenne doit être située sur la partie arrière de la couverture. Mon toit est en pignon et la pente est très prononcé. Ca sera difficile d'installer cela là. De plus, je voulais dégager l'antenne de la maison et ne pas avoir à toucher à la toiture pour l'installation.
Voilà c'est la situation actuelle.
73 tous et merci à ceux qui m'envoient des photos. J'en accepte encore si vous voulez.
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Salu Martin, je mentionnais cela pcq je pnse que le ministère demande une consultation pour les tours PLUS hautes que 45 pieds.
Salut
Martin
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Quiconque prévoit installer un pylône d'antenne doit se conformer aux procédures des autorités locales responsables de l'utilisation des sols. Ces procédures pourraient inclure l'exigence d'aviser les résidants locaux. Si une autorité responsable de l'utilisation des sols n'a pas de procédures en place, on doit alors se conformer à celles d'Industrie Canada. (Politique d'IC)
je pnse que le ministère demande une consultation pour les tours PLUS hautes que 45 pieds.
C'est automatiquement le cas si l'autorité responsable locale n'a pas prévu de processus de consultation. Dans ce cas, c'est le processus par défaut d'IC qui doit être utilisé. Voir le document d'IC ( http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf08777.html#sec4.2 ) où il est mentionné à la section 4.2 Processus de consultation publique par défaut d'Industrie Canada:
Lorsque l'autorité responsable de l'utilisation du sol n'a pas établi et documenté un processus de consultation publique applicable à l'implantation d'antennes, les promoteurs sont tenus de respecter le processus par défaut d'Industrie Canada. Ils n'y sont pas tenus lorsque leur type de proposition est explicitement exemptée selon le processus établi par l'autorité responsable de l'utilisation du sol ou s'il s'agit d'un des critères d'exclusion d'Industrie Canada (voir section 6)
Les promoteurs sont toujours tenus de communiquer avec les autorités responsables de l'utilisation du sol afin de déterminer les exigences de consultations locales, à moins que leur proposition réponde aux critères d'exclusion décrits à la section 6.
Et dans les motifs d'exclusion cités dans la section 6, on lit que les:
Nouveaux systèmes d'antennes, y compris les tours, pylônes ou autres bâtis d'antenne, de moins 15 mètres au-dessus du sol.. sont exclus du processus de consultation.
Ma conclusion: Il n'est jamais requis d'enclencher un processus de consultation publique si la tour fait moins de 15 mètres de hauteur..
Mais si on dépasse le 15 mètres, ça dépend des politiques locales si elles existent. À mon avis, une municipalité pourrait ne pas exiger de consultation pour des tours de hauteur quelconque, ou mettre le seuil à 25 mètres etc... sans que IC n'y mette d'objection.
Cependant, dans le cas où aucune politique locale n'existe, il faut alors appliquer celle d'IC par défaut, et là dès que l'on dépasse 15 mètres, il faut obligatoirement aller en consultation publique.
Ai-je bien compris?
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Salut Pierre,
On nâge dans une zone ou il existe un conflit de jurisdiction entre le règlement provincial uniformisé imposé par le MAMROT et celui d'IC. Pour le moment, si on se base sur les jugements les plus récents, il semble que devant les tribunaux de première et deuxième instances que c'est le règlement provincial uniformisé qui obtient gain de cause et à date, en ce qui concerne la radioamateur, les juges ont unaniment balayés du revers de la main, l'argumentation basée sur la règlementation fédérale.
Or, dans les cas ou une municipalité décide de ne pas enforcer dans certaines zones ce règlement (comme les zones à mission agricole ou sylvicole prédominante) je ne vois pas pourquoi, si on obtient la bénédiction de son directeur de l'urbanisme d'aller de l'avant avec la construction de notre/nos pylones que nous devrions nous préoccuper de la procédure de consultation d'Industrie Canada.
On ne réveille pas inutilement un géant qui dort, surtout quand le géant n'a pas encore mis ses culottes et obtenu devant les tribunaux, un jugement renversant une décision d'une cour provinciale confirmant par la même la compétence exclusive d'I.-C. en matère de règlementation de tous les aspects des télécommunications incluant l'érection de pylones et antennes.
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doit être mesuré par rapport au niveau de la rue devant chez moi qui est à environ 8~10 pieds plus bas que la base de la tour Dans une zone très escarpée, es-ce que la municipalité va obliger les gens à creuser un trou pour y installer une antenne?
On voit à quel point certains urbanistes font preuve de discernement.
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je ne vois pas pourquoi, si on obtient la bénédiction de son directeur de l'urbanisme d'aller de l'avant avec la construction de notre/nos pylones que nous devrions nous préoccuper de la procédure de consultation d'Industrie Canada.
Je suis du même avis, de même qu'Industrie Canada :) qui dit finalement la même chose dans la section 4.2:
"...Ils n'y sont pas tenus (à la consultation publique) lorsque leur type de proposition est explicitement exemptée selon le processus établi par l'autorité responsable de l'utilisation du sol..."
Soit dit en passant, 15 mètres, ça fait 49,2 pieds. Martin mentionne une tour de 48 pieds. Avec les antennes en plus, le bâti d'antenne dépasserait donc probablement le 15 mètres en question...
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A moins d'erreuir d'interprétation, pour le Québec, les municipalités qui n'ont pas de règlements "locaux" pour l'occupation du territoire se sont vues imposer le règlement uniformisé du MAMROT. Donc, en principe, il n'y a plus au Québec de municipalité sans règlement d'OT.
Pour moi, si la municipalité me dit qu'elle n'enforce pas le règlement du MAMROT en dehors des limites du village, je me cosidère conforme aux règlements d'OT en vigueur dans la municipalité. Les micro-communautés on des avantages parfois.
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Il voulait dire que la rue se trouve entre 8 et 10 pieds au-dessus de son terrain
Ce que je comprends, c'est qu'il y a la rue, puis un talus et que la base de la tour est sur ce talus et à 10 pieds au-dessus de la rue. La base de la maison n'est donc pas sous le niveau de la rue il me semble ;).
Comme la hauteur doit être mesurée à partir du niveau de la rue, une hauteur de 32 pieds au-dessus de la rue devient 22 pieds au-dessus du talus.
Dans une zone très escarpée, es-ce que la municipalité va obliger les gens à creuser un trou pour y installer une antenne?
Au Bic, je déduis que si quelqu'un a une maison située sur un talus escarpé de 20 pieds au-dessus de la rue, tout ce qu'il peut monter au niveau de la base de la maison est une tour de ....12 pieds ! Avec une tour de 25 pieds, il faudrait donc creuser un trou de 13 pieds pour la loger :D .
(Ben sûr, c'est mieux d'enlever des sections hi) . . .
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Salut à tous,
Oui Pierre, tu as bien compris ce que je voulais dire pour la hauteur de ma cours VS la rue et la hauteur de la tour.
- La rue est au niveau 0ft
- Mon terrain est au niveau +8ft
- La base de la tour est au niveau +8ft et j'ai droit à 32ft par rapport au niveau 0ft. (10m par rapport au niveau de la rue)
- Donc 32-8 = 24ft par rapport à la hauteur du terrain.
Comme vous dites, la logique ferait que dans une zone escarpée où la rue est plus haute que la maison, je pourrais alors avoir le droit de m'installer une tour de 56ft mais ça ne me donnerait pas une très belle vue par les fenêtres du salon. :-\ Au moins, là où je suis, j'ai une belle vue sur les Îles du Bic.
Enfin pour résumer, c'est tout un litige cette histoire là...et je serais curieux de mettre cela dans les mains d'un avocat(ou d'un juge) qui pourrait étudier en profondeur la question et établir laquelles des lois (municipale/provinciale/fédérale) prévaudraient. Nous avons des avocats parmis nos rangs ...avons-nous des juges aussi ? hihi! On pourrait leur remettre cela à l'étude!
73 à tous et merci pour vos photos.
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Dit moi Martin, demeure tu tout près d'un aeroport...?
En tout cas il faudrait offrir de temps en temps une deuxième paire de lunettes aux urbanistes, ça marche des fois....HI!
Ici j'ai droit à 15M antenna inclu, peu importe la hauteur de la rue. Je vois mal Jacques voir un tel règlement du haut de la montagne.....DMX-HD68, à peine 4 pieds qui dépasse du sol......quelle excavation mes amis.
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Salut Daniel,
Je suis à environ 13km de l'aéroport municipal (rimouski) et à 39km de l'aéroport régionnal (fédéral) (Mont-Joli)
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Merci pour la réponse Martin, voila peut-être une bonne raison de tout ses règlements, 13 Km en avion c'est juste à coté.
Je comprend qu'une DMX de 68 pieds n'est rien mais ils ne prenent pas de chance avec rien....ainsi va la vie :(
Ciao!
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Merci pour la réponse Martin, voila peut-être une bonne raison de tout ses règlements, 13 Km en avion c'est juste à coté. Ah oui?
La surface de limitation des obstacles ne s'étend qu'a 6Km du centre d'un aéroport. Au delà de quoi, les pilotes n'ont pas droit de voler en bas de 1,000 pied au dessus du sol et tous les obstacles de plus de 90M AGL doivent être illuminés et faire l'objet d'une demande d'autorisation. On est loin d'une DMX n'es-ce pas?
Par contre, si vous êtes en dedans des 6Km vous êtes supposé aviser NAV Canada de toutes installation de TX à haute puissance (peu importe la fréquence) et de toute transmission VHF peu importe la puissance. On le savait tous n'-es-ce pas?
Pour la sécurité aérienne, cela ne concerne pas I-C, c'est Transports-Canada et NAV Canada qui ont la compétence exclusive de règlementation et pour celle-là, la jurisprudence a déjà été établie.
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voila peut-être une bonne raison de tout ses règlements, 13 Km en avion c'est juste à coté.
Je ne pense pas qu'il y ai un rapport avec l'aviation. Les règlements de Transport Canada concernant les structures d'antennes ne s'appliquent que si le système d'antennes projeté est à moins de 6 km du centre d'un aérodrome, ou à moins de 2 km d'un radar, d'une radio navigation ou d'une antenne de radiocommunication de Transport Canada. Voir http://www.spectralumni.ca/Brochures/BC13.pdf
Le véritable motif est plutôt relié aux exigences environnementales de la population concernée.
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"voila peut-être"