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Les forums de Radioamateur.ca => Clubs et activités spéciales => Discussion démarrée par: VE2NMB Martin le 06 Juin 2018, 19:13:48
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Tous les radioamateurs du Québec savent que nos ondes sont prises d’assaut par un résident de Nicolet bien connu des milieux policiers pour son comportement antisocial.
Un groupe de radioamateurs a initié une pétition auprès du gouvernement fédéral afin que les élus prennent la situation au sérieux. Le tout premier à avoir compris la gravité de la situation est le député de Beauce, Maxime Bernier qui s’est tout de suite porté à la défense de nos fréquences radio, en recommandant notre démarche auprès des services canadiens des pétitions.
Cette démarche, cette pétition n’aura aucun effet si nous ne sommes pas un grand nombre à la signer. Vos confrères radioamateurs ont choisi de se regrouper pour montrer leur détermination, nous vous demandons de les appuyer en signant ce document en ligne sans attendre.
La loi sur la protection des renseignements personnels s’applique à vos signatures, bien entendu.
Merci de faire circuler ce message ainsi que le lien vers la pétition auprès du plus grand nombre.
Vos confrères engagés.
https://petitions.noscommunes.ca/fr/Petition/Details?Petition=e-1631
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Signé
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Fait! 8)
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Signé.
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Signé
Patrice VE2PTB
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signé
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Bonjour
Signé
Notre Liberté d'expression se termine quand celle de l'autre Débute !!!
VE2KG
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J'aimerais bien signer mais on ne mentionne pas la personne,,,
Avant de signer je veux savoir de qui il s'agit
gervais
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mais on ne mentionne pas la personne,,,
Même chose pour moi Gervais. J'ignore totalement de qui et de quoi il s'agit. D'un autre côté, mentionner un nom peut devenir de la diffamation et possible de poursuite au civil. Dire que Tous les radioamateurs du Québec savent que nos ondes sont prises d’assaut par un résident de Nicolet ... ?
Mais ce qui est suggéré est général: "... prions le Gouvernement du Canada d’intervenir pour assurer la sécurité des communications radios sur Hautes Fréquences." Tout le monde devrait être d'accord...
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ca finit comment cette histoire??
juste curieux
gervais
ve2ckn
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déja fait
je serait en faveur de payer notre liscence 1/an comme dans le temps pour avoir du service
un sondage serait intéressant!
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Signée.
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Il semble que cette pétition aura des suite$$. Voir Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement. (https://petitions.noscommunes.ca/fr/Petition/Details?Petition=e-1631). Un lien pour ce texte en pdf y est mentionné:
Réponse du gouvernement déposée le 18 mars 2019 (Document parlementaire no 8545-421-08)
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a été informé des agissements de l’individu en décembre 2015 par un groupe de radioamateurs du Québec. Celui-ci opérait une station radioamateur sans détenir les autorisations requises, en plus d’insulter certains radioamateurs, de les menacer et d’usurper leur identité. Comme l’individu outrepassait les avertissements verbaux et écrits d’ISDE, le ministère a donc dû entreprendre des démarches d’application de la Loi à son égard. En raison de ses récidives, ISDE a effectué trois perquisitions aux différents domiciles de l’individu, en plus d’émettre sept constats d’infractions totalisant 2 500 $ plus les frais.
L’individu a été déclaré coupable des sept constats d’infractions à l’article 4(1) de la Loi sur la radiocommunication en contravention avec le paragraphe 10(1) de la même Loi le 17 octobre 2018 par la juge de paix magistrat, Madame Annie Vanasse, au Palais de justice de Trois-Rivières.
ISDE a également fait appel à un procureur fédéral dans le but d’obtenir une injonction contre l’individu en question, celle-ci étant présentement au stade interlocutoire. ISDE comprend que l’individu ne s’est pas manifesté sur les ondes radioamateur depuis le 8 août 2018.
ISDE suit ce dossier assidûment.