d'après ce que j'ai compris des discussions sur des forum américains, le IC et FCC s'applique aux radios qui ont la possibilité de transmettre en dehors des bandes amateurs, exemple MARS, mais si ça reste à l'intérieur des bandes amateurs c'est un vide juridique
qui permet la possession et l'achat, l'opération à des fins personnelles, mais pas l'importation dans le but de la revente.
Le vide juridique est dans la tête de ceux qui tentent de justifier l'importation de radios capables d'opérer en dehors des bandes radioamateur malgré qu'ils soient importés sous le couvert d'équipement ayant fait l'objet de déclaration de conformité aux normes pour les radios opérant dans les bandes de radioamateur.
Mettons de coté le FCC et les américains, et regardons du coté du Canada. La spécification pour les radios opérant entre 27,41Mhz et 960Mhz dans les bandes réservées pour la radio mobile et fixe est définie dans le document RSS-119 (en bon québécois, les bandes de radio privées en V et en U).
Selon RSS-119, dès qu'une radio est apte à opérer dans ces bandes, elle doit faire l'objet de l'un des deux exigences suivantes:
1) Un certificat d'acceptabilité technique émis par le bureau de Certification et d'Ingéniérie d'Industrie Canada ou.....
2) Un certificat de conformité aux normes de RSS-119 émis par un laboratoire reconnu.
On n'a qu'à vérifier si ces radios peuvent être programmés pour opérer dans les dites bandes commerciales et si la réponse est oui, il doivent faire l'objet d'une certification de conformité à RSS-119 pour être légaux au Canada.
Le certificat peut venir d'un labo au Redneckistan ou en Transyvanie, peu importe, en autant que le laboratoire est accrédité comme laboratoire de certification de conformité aux normes et que ce labo à déclare la radio conforme à RSS-119 (et n'importe quelle autre, peu importe).
C'est comme ça que ca se passe.
Tant qu'un des "gros" de la radio privée comme Motorola, Kenwood, Tait et Al, etc. ou leur représentants ne perdront pas d'importants contrats de vente de systèmes privés au Pays, le vendeux de chinois vont probablement s'en sauver. Le jour ou ça va arriver, ça va se retrouver vite sur le bureau du ministre d'IC et les choses vont tourner au vinaigre pour les p'tits vendeux de chinoiseries.
Comme disait l'autre, un p'tit conchon qui grignotte, c'est cute à regarder faire mais un gros verra qui s'empiffre, on envoie ça à l'abattoir. C'est comme ça que je comprends la situation.