Salut Gervais
Juste pour préciser: Le document que j'ai produit résultait d'une lettre venant d'Industrie-Canada. Je recopie cette demande qui avait été acheminée à un RA, et qui devait être satisfaite avant qu'IC décide de s'impliquer dans le dossier. La suite des choses est que l'OM a eu gain de cause car les documents ont été acceptés par IC qui a finalement tranché en faveur de ce radioamateur.
Mon analyse concerne la partie en gras de la liste. Les autres éléments ont été fournis par l'amateur en question. Comme je l'ai mentionné, avant qu'IC ne prenne position dans un litige, il y a plusieurs étapes à franchir.
Demande d’Industrie Canada
• une représentation graphique par logiciel de la propagation radiofréquence de la couverture des signaux pour chacune des bandes de fréquences que vous désirez utiliser en respectant une hauteur de structure conforme au règlement municipal;
• une représentation graphique par logiciel de la propagation radiofréquences qui démontre la nécessité de fixer la hauteur de la structure à 17, 07 mètres pour chacune des bandes de fréquences que vous désirez utiliser.
• les zones nécessitant une amélioration de couverture radio.
• les raisons techniques pour lesquelles une hauteur de structure conforme au règlement municipal n’est pas adéquate,
• Les raisons techniques qui démontrent la nécessité de fixer la hauteur de la structure à 17,07 mètres,
• une copie de votre analyse de la conformité au code de sécurité 6 de Santé Canada pour une hauteur conforme au règlement municipal et à 17, 07 mètres,
• une copie de votre analyse de conformité à l’ACEM-2 pour une hauteur conforme au règlement municipal et à 17, 07 mètres,