Les forums de Radioamateur.ca > Questions de règlementations
Avous-nous le privilège d'installer une antenne comme nous voulons ?
VA2JOT Jacques:
il ma clairement répondu qu'il n'y avait rien dans les règlements municipaux qui permettait une dérogation Impossible, il t'a menti, la procédure de demande de dérogation (peu importe le règlement) fait partie intégrale du code des procédures des municipalités au Québec.
Au lieu de prendre "pour du cash" ce qu'il t'a dit concernant les commentaires de son correspondant à I.-C., pourquoi ne communiques pas toi-même avec cette personne d'I.-C. pour savoir exactement ce qu'il lui a expliqué a ton monsieur (je suis gentil) urbaniste. Soit que les gends d'I,-C. donnent des réponses "adaptées" selon l'interlocuteur ou ton urbaniste est de mauvaise foi. Tires-ca au clair avant d'aller plus loin. Trouve qui c'est l'empêcheur de tourner en rond.
Est-ce que certain ont eu des problèmes ou ont utilisé la nouvelle réglementation de IC pour les batis d'antenne depuis qu'elle a été instauré ? S'il y a eu lieu, quelles ont été les conclusions ?
Je te suggère de communiquer tout de suite par écrit avec RAQI et le leur demander tout en fournissant le plus de détails possible sur cette histoire avant de faire qui que ce soit d'autre concernant ta situation. C.C. à RAC Canada.
Ou bien tu déménages tout de suite ;-)
La réponse à ta question titre est que cela dépend du territoire ou on aménage. Jamais je ne croirai que dans ta région y'est pas possible de trouver un terrain dans une zone à mission agricole ou forestière libre de restrictions sur les bâtisses.
L'autre avantage est que dans les petites municipalités, les élus sont plus à l'écoute des contribuables et sont moins portés à se prendre pour l'urbaniste le mieux payé du Bas-du-Fleuve comme semble faire ton minable rond-de-cuir de la Ville de Rimouski.
VE2PID Pierre:
il ma clairement répondu qu'il n'y avait rien dans les règlements municipaux qui permettait une dérogation Impossible, il t'a menti
Le site (anglais) de RAC mentionne ceci dans l'information concernant les support d'antenne. Je le copie/colle en anglais car je n'ai pas trouvé une traduction française:
It is generally considered that the regulation of antenna and the supporting structure falls exclusively within the domain of the federal government. In other words, it is not open for a municipality to attempt to regulate the height of a communication antenna as that is something strictly within the ambit of the federal government. In 1989, Prof. David Townsend at the University of New Brunswick authored a study entitled Canadian Municipalities and the Regulation of Radio Antenna and the Supporting Structures for the then Department of Communications. This document is commonly referred to as the "Townsend Report". Prof. Townsend concluded, and I think quite correctly, that in law, the federal government has the sole right to regulate the height of antennas and their supporting structure.
Ça voudrait dire que toute dérogation, si elle est consentie, doit rester dans les limites imposées par les règlements fédéraux, règlements qui sont devenus plus restuctifs depuis juillet 2007. C'est quand même un privilège de la municipalité que d'accepter ou de refuser une dérogation..
Source du texte: http://www.rac.ca/regulatory/towers.htm
En passant dans ce texte, il est suggéré de ne pas utiliser le terme 'tour' dans les discussions ou négos et de le remplacer par «structure de support d'antenne» ou «bâtis d'antenne», question de ne pas attiser les craintes des voisins ...you should refrain from doing is calling it a "tower". Although I will use the word in this article, the correct term is "support antenna structure".... word "tower" has a different meaning and image in the minds of neighbours and local authorities.
VA2BQ Martin:
Salut à tous,
Pour le moment, je ne voulais pas relancer quoi que ce soit car nous prévoyons pas déménager avant quelques années question de piler un peu d'Argent et de payer le terrain. Donc, pour cela je n'ai pas fait de démarche me disant que si je brassait trop pour le moment, dans quelques années quand j'allais construire cela allait peut-être être à refaire à partir de 0. J'attendais donc le moment opportun. Mais c'Et vrai que je pourrais contacter le gars de IC juste pour savoir si l'urbaniste en question lui a parlé. Peut-être qu'il y a eu aucune échange et que l'urbaniste à pondu ca lui même. Je voulais pas le relancer là dessus mais si je laisse passer trop de temps je cours des chances que le gars de IC ne soit plus à son poste ou qu'il s'en souviennent plus. hiih!
À suivre...Je vous ferai un petit descriptif de ce qu'il y a eu de fait.
Jacques, quand tu dis communiquer avec RAQI en le leur demandant tout ? Le tout indique quoi au juste ?
Martin VE2BQA
VA2JOT Jacques:
Salut Martin,
Problème de communications n'es-ce pas? Pour l'amour d'une virgule, tout le sens de la phrase fut perdu!!!
Est-ce que certain ont eu des problèmes ou ont utilisé la nouvelle réglementation de IC pour les batis d'antenne depuis qu'elle a été instauré ? S'il y a eu lieu, quelles ont été les conclusions ?
Ci-haut est l'objet du "demander à RAQI"
Le "tout" faisant partie du reste de la phrase:
tout en fournissant le plus de détails possible sur cette histoire avant de faire quoi que ce soit d'autre concernant ta situation. C.C. à RAC Canada.
En d'autres mots:
1) Pose ta question à RAQI
2) Donnes-leur le plus de détails concernant ton histoire.
Deux items différents qu'une simple virgule aurait dû isoler les uns des autres.
Désolé,
Maintenant, vu que le sens d'urgence n'y est tout simplement plus, laisse dormir et en attendant, espère qu'une cause semblable ira devant les tribunaux et y'aura jurisprudence en notre faveur et que cela sera un Don Quichotte hors-québéc qui aura décidé de s'attaquer au moulin à vent. On a assez donné, il est temps de laisser la chance aux amateurs des autres provinces de faire leur part.
Une fois qu'une province aura été déboutée, la route sera pavée mais y'a toujours la possibilité qu'une ville décide de passer outre ce jugement et persiste à interdire les bâtis d'antennes (puisqu'il faut jouer avec le mots).
Pour moi c'est comme les bien pensants qui ont changé le mot aveugle pour non-voyant. Le gars y voit pas plus :P
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