Puces et Forums - Radioamateur.ca
Les forums de Radioamateur.ca => Questions de règlementations => Discussion démarrée par: VA2KPA Philippe le 23 Juin 2008, 17:57:54
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Bonjour à tous,
Je reste à Terrebonne et je prévois me monter une antenne très bientôt. Je sais pas si des Radioamateur qui réside a Terrebonne peuvent me dire si ils ont eu de mauvaise expérience avec la municipalité ??? Si elle est agressive avec ce genre de structure. J'ai entendu toute sorte d'histoire d'horreur concernant d'autre municipalité et je voulais tâter le poul avec d'entâmer quoi que ce sois. Je prévois rien de gros une GP-15 possiblement sur un mât ou une tour comme celle pour les antennes t.v. de 15-20 pieds.....Et plus tard une dipôle ou yagi je sais pas encore.... Merci pour l'info.
'73
Philippe VA2KPA ;D
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Va sur un site de banque de données d'indicatifs (RAC/RAQI/QRZ.com) ou tu peux faire une fouille avec le mot clé Terrebonne ou les 3 première lettres du code postal.
Ca va te sortir la liste d'amateurs de Terrebonne. Contactes-les ensuite pour tâter le terrain.
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Philippe, va directement à la ville, c'est 100 fois mieux que les quands diras t'on...c'est ce que j'ai fait ici et pas de trouble ils aiment mieux ça....et t'est en loie...plus trouble après...
mon 5¢
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Merci pour les idées.... J'ai contacté la ville et un inspecteur en bâtiment va me recontacté !!!
'73
Philippe
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L'idée d'appeler l'inspecteur est certainement la meilleure chose a faire mais y'a rien comme savoir à quoi s'attendre en jasant avec les autres amateurs du coin avant de le rencontrer.
Un homme averti en vaut deux.
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Pas bête d'être avertis avant, trop souvent nous avons affaire à des deux de piques au municipale avec ce type de construction....
Ici j'ai fait appel à l'urbaniste et ensemble nous avons discutés de mes plans et si cela coordonnait avec leurs règlements (à Verchères une règle existe, pas comme à Varennes)
Je puis dire qu'une fois construite, ils viendrons vérifier et te faire signé et officialisé avec le directeur général..à partir de la t'est protègé contre tout ti-coune qui voudrait te la faire enlevé (preuve à l'appuis).....un voisin en à fait l'expérience et il à frappé un mur....j'était légal à 300 milles à l'heures.....tant qu'aux antennes, ils n'on pas droit de contrôle mais bien sur si tu exagère ils viendront t'en glissé mot....surtout si t'a des voisins qui s'imaginent que de payé leurs taxes leurs donne des droits à l'espace aérien...soyon low profile quand même.
Ici je vois mal un TH-7 jr au bout de la tour de 40 pieds. Meilleurs moyen de se faire écoeuré et c'est normal quand tu tourne l'antenne et que les plans de tomates des voisins suive l'azimuth de ton antenne...
Ciao! et soit "clean" et tu n'auras pas de trouble.
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Pas bête d'être avertis avant, trop souvent nous avons affaire à des deux de piques au municipale avec ce type de construction....
Il est difficile de se sortir le pied d'un piège à ours avec la même élégance et désinvolture qu'on se l'est foutu dedans (Le nounours ;)
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Salut TLM
Et bien depuis Juin dernier je n'ai jamais reçu de retour d'appel de la municipalité hahaha !!!!
Donc j'ai pris la liberté d'installer un poteau de 25' avec une GP-9.
Sa fais la job pour l'instant..
73' Philippe VA2KPA
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Les villes se resemble, moi quand j'ai demandé les reglement municipale, il m'ont repondu que personne n'installe de tour de nos jour alors il ne le savent pas... quand j'ai finalement rejoint l'inspecteur apres 5 ou 6 message il ma dit '' pas trop haut'' vraiment précis ca. J'ai monter ca a 60' et il n'a absolument rien dit de special lors qu'il est venu approuver
73
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Salut a vous,
Pour ma part à St-Constant le haut de l'antenne ne doit pas excéder 50 pieds et seulement une tour par terrain. J’ai fait mon tour à l'urbanisme et j’ai eu comme réponse qu'il n'y avait pas d'équipement pour mesurer la hauteur de l’installation donc..... ;) et la ville ne dit rien sur la hauteur MAIS si il y a plainte de voisins.........les fameux voisins :-X :-X :-X
Erick
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bonjour a tous , apres une absence de 23 ans en radio amateur j ai fait une retour et recu des nouvelles lettres d appelle..
je téléphone a la ville de terrebonne pour savoir si j ai besoin d un permis pour m installé une tour , le gars me demande quelque sorte de tour . je lui dis bien une tour de tv car je ne voulait pas commencer a lui expliquer ce qu' était la radio amateur...
mais j aurais du ................
il m ont répondu pas de problème mais ne dépasse pas 7.5 metre au dessus de ton toit ................ mais il ne donne pas de permis écrit car il n y pas rien de spécial pour cela et la même un 2 eme inspecteur m a appeler pour me le confirmer.. ici naturellement c ets de ma faute j ai dis une tour de tv...........
alors jai installé une dmx de 48 pied un mat de 5 pied et une antenne GP 9.....
une semaine plus tard jai recu dan ma porte un avis d enlever ma tour d ici 10 jour car aucune tour de communication n est permise dans ma zone ............
de la maniere que c ets écrit j ai meme pas le drois de la mettre sur la galerie cette antenne ..........
j ai laisser 3 message pour recontacter l inspecteur responsable du zonzge mais pas de retour d appelle alors je ne veut pas etre illegal j ai défait ma tour j ai laisser que 2 section et j ai placer mon antenne sur le bras de ma galerie et je vais lui écrire une lettre ............... entre temps j ai laisser message a industrie canada . et un autre organiste qui s occuppe de comminication amateur .............
car je doute que le gars puisse m empêcher d avoir une antenne de communication..................
j ai lu les règlement d ic pour la gestion du spectre et les exclusion pour les antenne de moins de 15 metres (incluant mat et antenne) j ai defait la mienne car j excedès le 15 metre ..et la, je vous diraii la suite de mon histoire ................
biensur ici je vais faire pattes douces avec la ville , mais je vais essayer de me faire aider par industrie canada si les chose n avance pas ou que j ai pas de réponse favorable .....
et je vais demander une permission d installé quelque chose qui ne déguisera pas trop mon entourage.........
alors bonjour a tous ceci est mon premier message sur ce site 73 ....................
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.les fameux voisins
De nos jours les petits beeebé de la nouvelle génération ne veulent pas avoir d'obstruction à leurs visions....coudon c'est tu parce qu'ils tripent à regardé passé les avions(pollution), les étoiles fillantes ou bien les nuages plein d'eau acide(pollution)...?
Ici à Verchères, 15M antennes inclus, une tour par terrain, approuvé par l'urbaniste et directeur général de la Ville.
Lors de ma demande de permis, il fut spécifier à 100% que c'est pour de la radioamateur et non du CB, car j'ai due informé adéquatement l'urbaniste de la différence entre les deux. L'urbaniste est venu mesuré et confirmé le tout, Signé les documents autant de moi que du directeur général et l'urbaniste.
Il est évident que je ne fait pas de vague avec des monstres comme antenne. Afin de ne pas démolir le "look" de la maison et du quartier, aucune dipole n'est installé. Tout se tient sur la tour rien de plus.
Tant qu'aux voisins, j'ai préparé des petits bouts de papier avec deux numéros de téléphones inscrit dessus.....quand ils sonnent à la porte pour se plaindre qu'ils entendent "mon martien favori" dans leurs cochoneries électronique (Wooffer, cinéma maison etc) je leurs dit que j'ai la solution à leurs problèmes, s'ils veulent coopérer je règle cela en 20 minutes, sinon je leurs donnent le bout de papier et arrange toi avec eux.
Un topo de la station ici.
144Mhz(0 à 160w), 432Mhz(30w) et 900Mhz(10w) sur LDF4-50A (du chack au haut de la tour)
10-15-20 Mètre sur driven éléments à 25 pieds (millieu de la tour) (10 à 50w) sur RG-213.
Bientôt 5 éléments sur 50 Mhz avec Belden 9913 (RG-8)(10w)
Des heures de plaisir sans faire peur aux ti-beeebés.
Ciao! et bonne chance avec les dirigeants de la ville de Terrebonne Jean Pierre.
p.s Parle leurs de tes taxes que tu leurs donne chèrement et de ton droit de vivre......oups! un gros mot....VIVRE.
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j’ai eu comme réponse qu'il n'y avait pas d'équipement pour mesurer la hauteur de l’installation Une paire de jumelles avec rapporteur d'angle d'élévation, un ruban à mesurer et un peu de trigo évitent de devoir grimper avec un tape à mesurer. A 45 degrés de visée, la hauteur égale la distance de la tour.
Faut pas être très futé ;-)
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.les fameux voisins
De nos jours les petits beeebé de la nouvelle génération ne veulent pas avoir d'obstruction à leurs visions....coudon c'est tu parce qu'ils tripent à regardé passé les avions(pollution), les étoiles fillantes ou bien les nuages plein d'eau acide(pollution)...?
Ici à Verchères, 15M antennes inclus, une tour par terrain, approuvé par l'urbaniste et directeur général de la Ville.
Lors de ma demande de permis, il fut spécifier à 100% que c'est pour de la radioamateur et non du CB, car j'ai due informé adéquatement l'urbaniste de la différence entre les deux. L'urbaniste est venu mesuré et confirmé le tout, Signé les documents autant de moi que du directeur général et l'urbaniste.
Il est évident que je ne fait pas de vague avec des monstres comme antenne. Afin de ne pas démolir le "look" de la maison et du quartier, aucune dipole n'est installé. Tout se tient sur la tour rien de plus.
Tant qu'aux voisins, j'ai préparé des petits bouts de papier avec deux numéros de téléphones inscrit dessus.....quand ils sonnent à la porte pour se plaindre qu'ils entendent "mon martien favori" dans leurs cochoneries électronique (Wooffer, cinéma maison etc) je leurs dit que j'ai la solution à leurs problèmes, s'ils veulent coopérer je règle cela en 20 minutes, sinon je leurs donnent le bout de papier et arrange toi avec eux.
Un topo de la station ici.
144Mhz(0 à 160w), 432Mhz(30w) et 900Mhz(10w) sur LDF4-50A (du chack au haut de la tour)
10-15-20 Mètre sur driven éléments à 25 pieds (millieu de la tour) (10 à 50w) sur RG-213.
Bientôt 5 éléments sur 50 Mhz avec Belden 9913 (RG-8)(10w)
Des heures de plaisir sans faire peur aux ti-beeebés.
Ciao! et bonne chance avec les dirigeants de la ville de Terrebonne Jean Pierre.
p.s Parle leurs de tes taxes que tu leurs donne chèrement et de ton droit de vivre......oups! un gros mot....VIVRE.
oui les voisins ..suite de mon histoire , j ai fait descendre la tour vendredi soir , samedi je rencontre ma voisine ,elle me demande qu' arrive t'il avecta tour , alors je lui raconte que j ai recu un avis .. elle me dis oui c , est vraie que je trouvais tres haut ,la j aime beaucoup mieux voir ton antenne sur la galerie car je trouve cette tour trop grosse et surtout trop haute......
je lui est demander si elle avait porter plainte .elle me dis non ,elle n aurais pas fait cela ....mais je pense que , elle en a parler au conseiller municipale qu elle connait bien ..et aussitot j ai recu un avis de l,inspecteur je vais essayer de mettre un lien car j ai copier cette avis dans mon album photo..............si ca fonctionne vous pourrez voir , c 'est assez sec comme avis
http://tilou3000.myphotoalbum.com/view_photo.php?set_albumName=album02&id=avisterrebonne2
biensur si on parle de la tour ,pou rmoi une tour de tv ou une tour de radio amateur ca se ressemble, l inspecteur lui dans son avis écrit antenne de communication ..,, et l le zonage ne permet pas d' antenne de communication ...................la suite prochain épisode ..merci .....................73
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:)oui ce lien fonctionne .. alors vous pourrai constater en bas il sont pres a discuter de ce règlement.. alors j attend mes retour de 3 appelles de ma part .........................
je vais essayer d avoir une autorisation écrite cette fois avant d installé autre chose . et moi aussi biensur je ne veut pas déguiser ma rue ou le zonage ..............
je suis respectueux de mes voisins mais eux aussi doivent L 'être ......................comme j ai lu dans d autre post plus haut ,
quand on achette un maison et qu on paye des taxe , on a quand meme pas achetter tous l espace aérien des alentours
ha ces maudite tour ::) ;D
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Bonjour Jean-Pierre,
Je suis présentement à considérer l'installation d'une tour. J'ai contacté ma ville et Industrie Canada. Je t'invite à te familiariser avec le document CPC-2-0-3 d'Industrie Canada.
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf08777.html
Un processus de consultation avec les voisins doit être complété avant l'installation d'une tour. Si la hauteur du pylone + antenne est plus petite de 15 mètres, il y a exclusion i.e., la consultation n'est pas obligatoire.
De mon côté, j'aimerais bien m'installer un beam multi-bandes à 20 mètres. Alors dans mon cas, la consultation est obligatoire. Je suis entrain de monter mon dossier pour commencer la consultation bientôt. On verra ou ça nous mènera!
73
Sylvain VE2LH
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Bonjour Jean-Pierre,
Je suis présentement à considérer l'installation d'une tour. J'ai contacté ma ville et Industrie Canada. Je t'invite à te familiariser avec le document CPC-2-0-3 d'Industrie Canada.
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf08777.html
Un processus de consultation avec les voisins doit être complété avant l'installation d'une tour. Si la hauteur du pylone + antenne est plus petite de 15 mètres, il y a exclusion i.e., la consultation n'est pas obligatoire.
De mon côté, j'aimerais bien m'installer un beam multi-bandes à 20 mètres. Alors dans mon cas, la consultation est obligatoire. Je suis entrain de monter mon dossier pour commencer la consultation bientôt. On verra ou ça nous mènera!
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Sylvain VE2LH
Merci Sylvain, oui ok jai lu le règlement mais je n était pas sur de .ce que comprenait l exclusion... alors moi ici c,est sur que je ne veut rien en haut de 15 metre incluant atenne , alors si je me dispense de laconsultation des voisin ca fera encore plus .mon affaire .
alors je vais composer ma lettre cette apres midi pour expliquer a laville ce document de industrie canada et si suite a ca il me permettre de m installer ...................a ++ encore merci pour cette éclairsissement ..
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Bonjour à tous,
Moi et ma conjointe (et futur bébé) déménageons dans un mois au Bic. Petite municipalité du Bas-St-Laurent situé près de Rimouski.
L'an dernier j'avais été prendre des informations à la municipalité. De leur côté ils limitent à 10mètres (33pieds) la hauteur des tours incluant les antennes...cette hauteur est mesuré à partir de la rue en avant de la maison. Comme la rue devant est plus bas que le terrain, je serais donc désaventagé. De plus, la maison, style canadienne 2 étage fait 35 pieds de haut. Hauteur mesuré du sol jusqu'au rebord de la cheminé. Donc, si j'installe une tour de 33 pied (10m), en considérant que la rue est environ 8-10 pieds plus bas que la base ou là tour sera, je vais donc avoir un beam 3 éléments aligné juste à la bonne hauteur pour la chambre du futur bébé. MMMmm très jolie pour le respect du code 6. hihi!
Je dois donc moi aussi monter un dossier cet été pour préparer mon installation et pour prouver que leur règlements à 10 mètres entraine automatiquement le non respect du code de sécurité #6 émis par santé canada. Je vais donc demander une installation à 15m selon ce que IC permet comme installation.
Les règlements de IC sont très clair et dans une FAQ ils ont même déjà fait l'interprétation des règlements municipaux.
Voici le lien : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf08788.html
Je vous invite à regarder la réponse #8 de la FAQ.
Pour ma part, je veux consulter également RAQI, RAC et IC. Je veux avoir le coeur net avec cela.
Je compte pas faire cela avant l'été cependant, travaux plus prioritaires obligent dans la nouvelle maison.
Voici également le code de sécurité 6 émis par Santé Canada, pour ceux qui en aurait de besoin : http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/radiation/99ehd-dhm237/index-fra.php
et un autre lien intéressant sur le site de santé Canada : http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/radiation/cons/radiofreq/index-fra.php
Je vous donnerai des détails de mes actions de mon côté et j'attends de vous relire également.
73 tous et bonne chance.
Martin VE2BQA
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un autre petit conte rendu, la ville a lu les règlement d industrie canada et refuse les exclusions des bâties d antenne
alors j ai .pris un avocat pour faire valoir mes droits . je ne trouve pas ca drole mais je ne me laisseria pas faire........
je vous tiendrai au courant des développements ......... a suivre >:(
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ouf ! J'espère que tu as de bonnes relations avec ton avocat ... c'est près de 125$ l'heure ça !
Bonne chance ! C'est pas drôle vivre en ville... j'ai moi aussi eu des démêlés avec la ville dernièrement parce que j'avais des voisins trop grincheux sur mon râclage de feuilles non ramassés ce printemps .... longue histoire.
Je suis bien content de déménager en campagne en août...
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Bonjour Jean-Pierre,
As-tu pensé consulter RAQI AVANT de mandater un avocat? Ils suivent de près plusieurs dossiers du même genre depuis un bout de temps. Guy Lamoureux (D-G) est aussi avocat et pourrait certainement t'éclairer. Y'a aussi Industrie Canada que tu devrais mettre dans la boucle. Je sais que ça bouge pas vite tout ce monde là mais je crois que le plus important est de ne pas manquer ton coup. Eux aussi y tiennent.
Ciao!
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Bonjour Jean-Pierre,
As-tu pensé consulter RAQI AVANT de mandater un avocat? Ils suivent de près plusieurs dossiers du même genre depuis un bout de temps. Guy Lamoureux (D-G) est aussi avocat et pourrait certainement t'éclairer. Y'a aussi Industrie Canada que tu devrais mettre dans la boucle. Je sais que ça bouge pas vite tout ce monde là mais je crois que le plus important est de ne pas manquer ton coup. Eux aussi y tiennent.
Ciao!
oui effectivement , j ai rencontré mr Lamoureux de raqi au ham fest a tracy..j ai eu une conversation avec lui ,très gentil
dans mon cas la ville ne veut pas d antenne de communication dans mon secteur .......(voir le constat d infraction)
donc a suivre .. merci encore
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Je reste à Terrebonne et je vais installer une tour prochainement. J'ai l'intention de respecter les normes d'IC (15 metres) et si la ville veut faire chier, je suis prêt à aller en cour. Il y a jurisprudence dans ce domaine.
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Je reste à Terrebonne et je vais installer une tour prochainement. J'ai l'intention de respecter les normes d'IC (15 metres) et si la ville veut faire chier, je suis prêt à aller en cour. Il y a jurisprudence dans ce domaine.
bonjour ' j aimerais savoir ou tu est rendu dans ton installation.....dans mon secteur c'est défendu .... selon les interprétation de la loi,, celon mon avocat ,la loi dela ville ne s ,applique pas ...
alors mon avocat m a dis de remonte ma tour , mais si je recois un avis de ,l' enlever je dois me battre en cours .......
alors pour l'instemps , je suis au meme point ,j ai une double bande vhf et uhf sur la galeie ....j ai pas d entenne de hf .... >:(
je n intéresse présentement a la cause de laval conte richer , et raqui qui est dans ce dossier, la cause devais etre entendu le 28 octobre mais elle a été remis alors ??? a suivre
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Bonjour à vous tous,
Je suis en train de monter un dossier complet comportant une liste des causes problématiques semblables à notre ami Jean-Pierre.
Ceux qui ont eu des problèmes avec leur municipalité, pouvez-vous m'envoyer un courriel ou un message privé avec les détails des problèmes rencontrés.
Ceci doit inclure :
- les actions que vous avez prises (avant et/ou après avoir eu des problèmes avec la municipalité);
- les détails de votre installation
- le détails des problèmes rencontrés
- les limitations imposées par la municipalité
PS: J'ai déjà noté la cause de VE2XXU et VE2TMQ.
J'attends donc vos courriels...et pour ceux qui serait gêné, ne vous inquiètez pas, je ne vais pas publier publiquement les détails et les noms que j'aurai reçu.
Si jamais d'autres personnes n'ont pas eu de démellé mais qui sont au courant de problématique en ce genre relativement à leur règlementation municipale, je vous invite à communiquer avec moi également.
Merci,
Martin VE2BQA
ve2bqa@radioamateur.ca
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Bonjour,
Je n'ai pas eu beaucoup de courriel concernant mon appel. Dois-je comprendre qu'il y a très peu d'amateur au prise avec des problèmes d'installation d'antenne ?
Je sais que certaine municipalité semble limiter à des hauteurs de 20-25mètres...c'est très bien, mais elles ne doivent pas être nombreuse.
J'attends toujours vos histoires par courriel.
Merci,
Martin VE2BQA
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Salut Martin
La plupart des municipalitées limitent la hauteur à 15 mètres (50 pi). C'est la cas de Verchères et bien d'autres villes autour d'ici.
La tour de 68 pieds dans un quartier résidentiel comme la ou j'habite n'a pas sa place....déjà a 40 pieds elle a fait des remous autour au début mais maintenant tout est sous contrôle.
Je souhaite bonne chance à Jean Pierre dans ses démarches mais la guerre seras longue....on se souvient encore de VE2PXP n'est-ce pas.
En conclusion, les mégas antennes et tours, on se limite de les monté sur des terrains que l'on mesure en acres, pas en pouce.
Ciao!
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Salut Martin
La plupart des municipalitées limitent la hauteur à 15 mètres (50 pi). C'est la cas de Verchères et bien d'autres villes autour d'ici.
La tour de 68 pieds dans un quartier résidentiel comme la ou j'habite n'a pas sa place....déjà a 40 pieds elle a fait des remous autour au début mais maintenant tout est sous contrôle.
Je souhaite bonne chance à Jean Pierre dans ses démarches mais la guerre seras longue....on se souvient encore de VE2PXP n'est-ce pas.
En conclusion, les mégas antennes et tours, on se limite de les monté sur des terrains que l'on mesure en acres, pas en pouce.
Ciao!
Bon voici les derniers développements , la ville traire les tours comme du commercial . il n ont envoyer une lettre me demandant de faire une demande de dérogation pour obtenir une permission d intallé une tour car ici les tours ne sont tollérer que dans les secteur commercial.. alors il me demande 100$ pour ouvrir un dossier et 1000$ de depot pour étudier cette demande , mais si c est refuser il rembourse le 1000$ ,,
J ai parler a mon avocat , la ville n a pas de reglement pour les antennes de radio amateur
Alors il me sucgère de la poser quand meme ,et si je recoit une contrevention ,il faudra aller nous battre en cours ……..
Alors c ets sur qu a 160$ de l heure je suis pas trop intéresser et la ville est bien au courrant de ca biensur . c est une bataille d,un petit contre une ville…..
La ville n arien dis pour ma GP9 de vhf et uhf qui est installer sur mon poteau de galerie . la j ai installé ma comet 250 de hf au bout du poteau de corde a linge qui ets tres près du coin de la maison , la base de ma hf est a la hauteur de ma goutiere , ….. ca donne 13 pied du sol ,j ai lue des test pour cette antenne sur ham.net que les résultats était tres satisfesant a 20 de terre.
Alors je pense que la ville ,si elle ne vois pas de tour et rien de trop haut qui déguise le cartie va rester tranquille.. j aimerais bien etre capable d allonger mon poteau jusqu a 20 pied……
Je vais regarder ca cette semaine…..alors je suis rendu la , et d’ apres moi il n’y a pas grand chose a faire a part cela …. Car comme dans mon post plus haut , industrie canada semble pas trop se mêler de ca.. …. Du moind c ets ce que je vois a date dans la cause richer et laval
Une chose est sur dans mon cartier , la ville ne veut voir de tour DMX ou rien qui ressemble a une tour de communication ………………
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- Fait une belle grosse base en ciment
- Pose y un poteau de lampadaire autoroutier (80'-100') pour ''eclairer ta cour''
- Accessoirement pose-y tes antennes !!!!!!
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:P 73 de Daniel :P
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- Fait une belle grosse base en ciment
- Pose y un poteau de lampadaire autoroutier (80'-100') pour ''eclairer ta cour''
- Accessoirement pose-y tes antennes !!!!!!
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:P 73 de Daniel :P
M a te dire que j essaie de faire quelque chose d invisible :D
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Merci Daniel pour ton commentaire. Certaines municipalités limite à moins de 15m ou encore limite totalement l'installation d'une tour et c'est cela que je veux répertorier.
Jean-Pierre, Merci pour ton commentaire. Au moins la municipalité remboursserait le 1000$. Pour ma part, au Bic, j'ai fait ce processus de dérogation mineure et cela coutait 300$ qu'ils ne rembourssaient pas en cas de refus....et c'est ce qui est arrivé. J'ai fait face à un refus, malgré tout le dossier que j'avais monté, il ne voyait pas en quoi il pouvait autorisé cette dérogation. Cela à passé par un comité consultatif en urbanisme composé de citoyen qui manquait légèrement de connaissance dans le domaine. Je me suis fait dire que le fait d'accepter de payer le 300$ ou encore le 1000$, était l'équivalent d'accepter leur règlementation. Et donc, il faut éviter de faire cela.
À suivre avec la cause de Laval.
Si vous entendez d'autres villes qui limitent les hauteurs et/ou les installations, j'attends vos courriels.
Merci,
Martin VE2BQA
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Un petit secret. Comme Daniel / VE2DSB mentionne si bien...
Soyez vraiment "Low Profile"
J'ai deux tours. Une de 30' et une de 40'. Pas d'interférences chez les voisins. Utilisation à 50% à pleine puissance 100W HF, 100W VHF 50MHz/144MHz, 75W UHF SSB
HF = Dipole V Inversé
VHF 50MHz = Dipole
VHF 144 = 1 Beam 6 Éléments, 1 Beam 11 Éléments, X-510 Omni, X-50 Omni
UHF = X-510 Omni, X-50 Omni
Je suis dans un milieu très urbain, je vous dirais que les cabots des voisins sont davantage dérangeant qu'une antenne dans le ciel (Des antennes dans mon cas ;) ). Tous les foyers du coin on le genre de petit cabot de poche pour qui japper 30 minutes c'est normal. Que croyez-vous que je fasse. Rien, je préfère accepter le jappage que de dire un mot et me retrouver avec les oreilles à terre...
Je suis heureux de ce que j'ai et je compose avec ce que j'ai. À la limite, je transfert tout en "Rover". Une autre excellente façon de faire de la radio...
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Bonjour Patrick,
Pour ma part j'ai fait exactement le contraire ... je n'ai pas été discret ! J'ai même rendu visite à 2 voisins immédiats et je leurs aient avisés de mon intention d'installer une tour l'été prochain pour utilisation radioamateur. J'ai été surpris d'apprendre que certains voisins savaient ce qu'était la radioamateur et d'ailleurs connait d'autres radioamateurs qui habitent à quelques KM d'ici. Ils ont tous vantés les mérites du hobby et ils ne sont aucunement dérangés par l'installation que je vais faire !
Note : Je n'habite plus en ville .. mes voisins sont à une distance minimum de 400 pieds ... et mon voisin le plus éloigné habite à environ 1000 pieds !
J'imagine que la proximité crée des situations délicates où les voisins disent "pas dans ma cour, pas dans ma fenêtre"! ...
Il reste encore de beaux jours devant les radioamateurs ;)
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Bonjour à tous,
Eh oui je réside à Terrebonne depuis 1983 et la tour DMX-68 y est installé depuis 1988.
On s'était informé à l'époque s'il y avait limitations, mais ce n'était pas le cas.
Au sommet de la tour il y a une X500 qui ajoute un bon 15 pieds, ensuite une dipole DXCC en V située à 60 pieds.
Je compte installer une Yagi style TH3 jr et rotor ce printemps. Cela va changer un peu l'aspect.
Je compte aller faire un tour à la municipalité voir de quoi il s'agit sur le règlement limitant les bâtis d'antennes.
René VE2ESU :D
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Pour répondre à la question qui m'a été posé, j'ai contacté IC et RAQI. Voici les faits que je peux dire publiquement.
IC a un règlement qui dit qu'à moins de 15 mètres on est exenté de procédure d'étude pour installer une tour. Les tours de radioamateur sont d'usage privée et non commerciale.
En cas de pousuite, IC ne veut pas faire d'ingérence dans le dossier. RAQI est actuellement en procédure pour obliger IC de prendre position et faire appliquer le règlement dont il est responsable.
Je n'ai pas encore installé ma tour, car je vais le faire au printemps en même temps que je refais mon patio. Aussi, si je me fais poursuivre par la ville c'est moi qui dois me défendre et IC ne veut pas intervenir. C'est eux même qui m'ont dit de voir avec RAQI. C'est ridicule : ils écrivent un règlement, mais ne travaillent pas à le faire respecter. Lors que RAQI aura gagné son point (obliger IC à défendre son règlement), les radioamateurs pourront demander l'aide de IC et ce dernier sera obligé de faire quelque chose pour les aider.
J'ai eu la même réponse des urbanismes de Terrebonne, j'ai répondu que leur règlement ne valait rien, que je vais aller à l'encontre de leur règlement et qu'ils pouvais déjà commencer à entreprendre des procédures contre moi! On m'a répondu que j'étais arrogant et que j'allais être poursuivi pour désobéissance civile. (J'aime ça, j'ai réussi à leur faire peur et à les frustrer : ils n'auront pas le dessus sur moi!). La désobéissance civile est une infraction criminelle et ne s'applique pas ici. Le technicien en urbanisme qui m'a dit ça parlait à travers son chapeau (comme pour tout le reste d'ailleurs).
Je vais donc attendre patiemment que le printemps revienne et, comme RAQI aura avancé son dossier, j'espère qu'ils seront prêt au printemps, je suis sûr de mon coup. Je vais mettre définitivement K.O. les urbanismes. Je veux faire ça pas seulement pour moi, mais je veux une jurisprudence solide qui pourra venir en aide à tous les radioamateurs.
J'ai aussi parlé aux candidats à la mairie avant les élections. Celui qui se présentait contre le partie sortant m'appuyait dans mes démarches. Il connait la radioamateur et trouve les arguments de la ville stupides. L'autre m'a répondu que ce n'est pas beau et inutile donc c'est pour ça que c'est interdit. Je lui ai répondu que moi je trouvais que les pylônes d'Hydro, que les pancartes publicitaires d'Astral Média et que les fils électriques étaient laids et pourrait être cachés. C'était tordant de le voir patiner. Je me suis foutu de sa gueule durant une heure avant de lui dire que mon vote irait, de toute façon, à l'opposition et que j'avais au-moins réussi à lui faire perdre son temps. Il n'a rien dit, mais le paralangage parle beaucoup : il bouillait.
Donc voilà, j'ai rien gagné concrètement, mais j'ai le gout d'aller en politique municipale et débarquer cette gagne de cons de là. On se revoit dans 4 ans aux prochaines élections. Entre-temps, j'attends des nouvelles de RAQI.
73
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Comme quoi la meilleure façon d'être satisfait est de faire les choses soi-même !
Biensûr .. si tu as la tête pour aller en politique municipale, je t'encourage fortement ! C'est la meilleure façon de faire passer un message.
L'idéal serait biensûr d'avoir quelques radioamateurs dans quelques municipalités... mais malheureusement la plupart des radioamateurs sont déjà bien occupé communautairement sans être impliqué à la ville ;)
Bonne chance !!
73 de VE9MDB
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Lors que RAQI aura gagné son point (obliger IC à défendre son règlement), les radioamateurs pourront demander l'aide de IC et ce dernier sera obligé de faire quelque chose pour les aider. RAQI laisse peut-être parraitre plus d'optimisme qu'il n'a raison d'avoir.
Même si en agissant de concert avec RAC, ils réussissaient à mettre sur la table des rencontres avec IC le délicat sujet, c'est IC qui va trancher et ni RAQI ou RAC ne possèdent de levier suffisamment puissant pour convaincre IC de défendre son exclusive jurisdiction sur la règlementation ses télécommunications devant chaque ville et/ou province selon le cas.
IC n'a rien à gagner en s'embarquant dans une telle galère juridique. Elle risque seulement de perdre du temps, de l'argent et des ressources pour ne rien recevoir que vale en retour sauf donner satisfaction au menu fretin que nous repésentons à ses yeux. La radio amateur canadienne n'est pas un atout pour IC, c'est un fardeau qui rapporte rien et qui n'occasionne que des dépenses. L'enjeu pour IC ne vaut donc pas les coûts. C'est une décision d'affaire un point c'est tout.
Ne confondez pas rêve et réalité. Rien ne va changer tant que quelqu'un qui dispose des moyens financiers n'ira pas contester en cour supérieure du Québec l'ingérence des villes et de la province sur la règlementation des télécommunications. La fameuse loi uniformisée sur l'occupation du territoire du MAMROT.
En attendant, posez vous la question à savoir pourquoi certains de nos confrères "commercent" avec des organismes gouvernementaux au niveau provincial, régional et municipal, les mêmes paliers qui font la promotion de la règlementation anti antennes. On manque de cohérence, c'est notre talon d'Achille.
Bonne journée,
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Je veux juste préciser que c'est en cour actuellement. IC a fait un règlement et ne veut pas l'appliquer. Ils ont simplement été sommé de comparaitre. C'est là qu'est la bataille. Pour ce qui est de la loi sur l'urbanisme, c'est vrai qu'il y a une mauvais ingérence de la province et des villes. Ils traitent de sujet dont ils ne connaissent rien.
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Bonjour à tous,
Il y a des solutions à tout....
(http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/e/ec/VillepreuxAntenne_relais_de_t%C3%A9l%C3%A9phonie_mobile.JPG/450px-VillepreuxAntenne_relais_de_t%C3%A9l%C3%A9phonie_mobile.JPG)
Mais à quel prix ???
Sur Wikipedia, Antenne Relais camouflé dans un "faux arbre" Hé oui ça existe et ça se vend très bien
apparemment, C'est un nouveau truc que des compagnies ont trouvés pour faire taire ceux qui ou ceux qui pourraient s'opposer à un pylone quelconque.
L’arbre-antenne n’est pas un mythe! Cette technique environnementale est née en 1992, aux États-Unis, des mains d’une entreprise appelée Larson. Certains disent que c’est une petite merveille pour le paysage, et d’autres râlent en répondant que ça facilite la prolifération d’antennes illégales… C’est que ces antennes peuvent se déguiser en beaucoup de choses: cheminée, lampadaire, cactus, palmier… Dans la province de Cordoue, nous avons 2 tours de type pin autrichien de 30 mètres de hauteur. Le jeu commence, le premier qui les trouve…
30 mètres (100 pieds) ça ferait l'envie de tout radio amateurs, mais il en existe de moins hauts.
(http://www.cuartoderecha.com/archivos/post_1008.jpg)
http://www.cuartoderecha.com/1008/?lp_lang_pref=fr
Très populaire en Europe où la susceptibilité des populations a emmené des compagnies à être plus perspicace. Tapez arbre Antennes dans Google et Bingo!!!
http://flowtv.org/?p=2507
Sur ce lien ils montrent la façon dont est construit ce support arbre artificiel .
73 Michel VE2TH
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Quand on dit qu'il n'y a pas de problème, que des solutions...
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Je suppose que les déraisonnables de l'environnement vont chiâler que ces produits sont toxiques pour les pic-bois et les fourmis ;D
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Je suppose que les déraisonnables de l'environnement vont chiâler que ces produits sont toxiques pour les pic-bois et les fourmis ;D
ca c,est une maudite bonne idée :D :D (l,arbre antenne)
mais la , je me demande si il y a un règlement pour la hauteur des arbres , dans mon secteur ? ???
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Les archive de BusinessWeek offrent un éventail de 11 photos les plus originales les une des autres comme solution aux règlements anti-antennes. Cliquez à droite au dessus de la photo (1 of 11 < > )pour les voir défiler une à une.
http://images.businessweek.com/ss/06/08/tower/source/1.htm
Malheureusement, il semble que pour les beams HF ça tombe un peu court à moins que quelqu'un opte pour une solution verticale. Une four square de quatre palmiers de 65', ça ferait pas mal cute, il ne manque que les flamands roses.
Comme abri d'équipement à la base je propose un vénérable solution architecturale québécoise; La bonne vieille bécosse.
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un éventail de 11 photos les plus originales les une des autres comme solution aux règlements anti-antennes.
Bonjour,
Ces camouflages apportent des solutions à une partie du problème, soit celui de la pollution visuelle (pour beaucoup de gens) causée par les tours et les antennes qui y sont attachées. Même si on ne partage pas leur point de vue, nous devons respecter leur opinion et trouver des compromis "législatifs". C'est ça vivre en société. C'est la même polémique que celle des pylônes de lignes de transmission électrique.
Mais, l'autre partie de la question est l'intensité des champs électromagnétiques produits par les antennes. En particulier, pour les fréquences de communications via la téléphonie cellulaire, surtout quand elles sont montées près des lieux habités et notamment près des écoles. Les montages en sapins ou en palmiers n'empêchent pas les ondes de se propager. Plus on monte en fréquence, plus la pénétration des ondes est importante. En Europe, le débat est ouvert et les normes appliquées sont beaucoup plus sévères qu'ici.
Une caractéristique de la radioamateur est l'ingéniosité. On verra comment ce problème éventuel sera traité... s'il se manifeste... malgré qu'avec les puissances que l'on utilise et les bandes de fréquences, il est beaucoup moins sérieux. Par contre, nos antennes doivent être plus imposantes (fréquences oblige) donc plus difficiles à cacher.
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Salut Pierre,
nous devons respecter leur opinion Ouais, tant que c'est tout le monde qui défraie les coûts additionnels attribuables au camouflage et non-pas seulement ceux qui s'y opposent. C'est surprenant que bien souvent, ce sont ces inconditionnels du "pas dans ma cour" qui chiâlent ensuite et qui changent de fournisseur dès que leur communication cellulaire devient bruyante ou disconnecte faute d'un nombre sufisant d'antennes.
En ce qui concerne l'intensité des champs, les fournisseurs n'ont aucun avantage à transmettre plus de puissance que nécessaire car cela les empêcherait de pouvoir réutiliser la même fréquence à proximité (le principe des cellules) Cela devient très évident dans les coins les plus denses des centre-ville ou la densité d'usagers actifs peut, aux heures de pointe, atteindre un millier par Km carré. On parle de microwatts (comme dans microcellules), y'a vraiment pas de quoi se faire cuire un oeuf.
De toute façon, c'est pas l'énergie émanant de la cellule qui pose un problème mais plutot celle qui provient de l'appareil. C'est par contre plus facile de s'en prendre aux choses visibles et accessibles qu'a Santé Canada qui est responsable de l'établissent des normes d'exposition.
N'oubles pas que même si les propos tenus par la majorité sont dépourvus de tout fondement scientifique, les politiciens vont quand même leur donner raison car un vote, même celui d'un parfait imbécile, ça pèse autant dans la balance que celui d'un érudit. Et vu que les pèquenauds disposent de plus de temps libre pour chiâler....Je te laisse deviner la suite mais ça c'est le coté loufoque de vivre dans notre société.
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Merci Daniel pour ton commentaire. Certaines municipalités limite à moins de 15m ou encore limite totalement l'installation d'une tour et c'est cela que je veux répertorier.
Jean-Pierre, Merci pour ton commentaire. Au moins la municipalité remboursserait le 1000$. Pour ma part, au Bic, j'ai fait ce processus de dérogation mineure et cela coutait 300$ qu'ils ne rembourssaient pas en cas de refus....et c'est ce qui est arrivé. J'ai fait face à un refus, malgré tout le dossier que j'avais monté, il ne voyait pas en quoi il pouvait autorisé cette dérogation. Cela à passé par un comité consultatif en urbanisme composé de citoyen qui manquait légèrement de connaissance dans le domaine. Je me suis fait dire que le fait d'accepter de payer le 300$ ou encore le 1000$, était l'équivalent d'accepter leur règlementation. Et donc, il faut éviter de faire cela.
À suivre avec la cause de Laval.
Si vous entendez d'autres villes qui limitent les hauteurs et/ou les installations, j'attends vos courriels.
Merci,
Martin VE2BQA
Up-date sur la cause de laval pour la hauteur de la tour , la cause que raqi a essayer de gagner, l amateur a descendu sa tour , parce que la ville a envoyer cette cause a la cour du québec , et on envoyer un avis qu ,une compagnie irai enlever la tour et lui charger les frais sur son compte de taxe …… alors raqi et ce amateur ont perdu leur cause . c,est malheureux mais c ets comme ca … le gars va plaider coupable et repayer l amande . ic canada ne la pas défendu et il ne sen est pas occuper non plus ………………je connais l amateur en question…….damage domage
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Bonjour,
Je croyais que le tout avait été reporté à plus tard et qu'en attendant, le tout demeurait en attente...et donc aucune action ne devait être prise des deux côté.
De quel droit une municipalité à la droit de se faire justice elle même et d'envoyer une firme faire des travaux à moins qu'il n'y ait risque pour la santé ou la vie humaine. Est-ce que ces actions se sont déroullées dernièrement ?
Martin VE2BQA
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Bonjour,
Je croyais que le tout avait été reporté à plus tard et qu'en attendant, le tout demeurait en attente...et donc aucune action ne devait être prise des deux côté.
De quel droit une municipalité à la droit de se faire justice elle même et d'envoyer une firme faire des travaux à moins qu'il n'y ait risque pour la santé ou la vie humaine. Est-ce que ces actions se sont déroullées dernièrement ?
Martin VE2BQA
Oui la semaine derniere, la cause a été transfèré a cous du quebec … du moins ce que l amateur concerné ma dis , car moi aussi je suis cette cause avec intérêt………..
Le problème est toujours le meme ,comment veut tu qu un particulier est assez de fond pour payer ses avocats , quand les causes sont remis sans cesse .
Un avocat a 160$ l heure, il y en a peut etre des moins cher mais ………………………………
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Un avocat a 160$ l heure, il y en a peut etre des moins cher mais ……………………………… Corporatisme professionnel oblige, ils ont des tarifs établis par le Barreau. La seule chose qui peut se produire c'est qu'il y ait une défaillance de la facturation pour les honoraires.
C'est quand même surprenant qu'avec le nombre d'avocats qui sont aussi radio amateurs qu'il n'en ait pas un seul (à ma connaissance) qui ait entrepris de règler de façon définitive cette sale histoire. Y'en a plusieurs qui suivent les choses de près et qui sont disposés à "accompagner" mais il semble qu'un chef d'orchestre manque à l'appel. En même temps, il ne faut pas sursimplifier ce que cela représente comme complexité de dossier surtout quand le premier concerné (Industrie Canada) semble refuser de faire valoir sa compétence exclusive comme règlementateur des radiocommunications au pays.
Problemo numero uno d'après moi.
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Je crois que cette cause est maintenant classée. La ville a finalement reconnu ses tords et rendu les armes ;)
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Salut, est-ce qu'on peut avoir un petit compte rendu de toute ces histoires?
Qu'est-il arrivé avec le cas de Laval?
Est-ce que maintenant, IC se mêle de nous aider en cas de litige?
Une municipalité a-t-elle vraiment le droit de limiter a x hauteur un bati d'antenne?
Depuis toutes ces années, il y a surement eu des dénouements?
Je suis en campagne et regarde la possibilité de monter une DMX.
Merci!
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http://www.ve2tmq.ca/antennes/
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http://www.ve2tmq.ca/antennes/
L'adresse est non accessible!
Merci!
73!
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Extrait du procès-verbal de la séance du Comité exécutif de la Ville de Terrebonne tenue
le mercredi 19 juin 2013 à 15 h 30 à l’Hôtel de Ville:
CE-2013-783-DEC INSTALLATION D’UNE ANTENNE POUR RADIOAMATEUR / 1859, RUE DE CHAMONIX
ATTENDU la demande de M. Mathieu Therrien datée du 1er mai 2010, résidant
au 1859, rue de Chamonix à Terrebonne, pour installer une structure d’antenne
pour radioamateur sur son terrain, mentionnant qu’il observait la procédure
prescrite par Industrie Canada;
ATTENDU QUE le texte de notre règlement ne peut y faire échec, et que les
télécommunications sont de compétence fédérale;
ATTENDU QUE le 20 décembre 2012, M. Therrien réitérait sa demande par
courriel;
ATTENDU la réponse de Mme Noémie Lapointe de la Direction de
l’aménagement du territoire du 21 décembre 2012 et la réplique de M. Therrien
le même jour;
ATTENDU QU’il y aurait lieu de modifier le règlement de zonage numéro 1001 si
l’on veut régir ou restreindre de telles antennes;
ATTENDU QUE M. Mathieu Therrien envoyait à nouveau, en date du 27 février
2013, une demande de consultation publique pour son projet d’installation d’une
structure d’antennes pour le service radioamateur, consultation telle que
prescrite par Industrie Canada;
ATTENDU QU’Industrie Canada, le 22 avril 2013, adressait une lettre à la
Direction de l’aménagement du territoire afin d’évaluer la demande de M.
Therrien et informant de la procédure à suivre;
ATTENDU QUE le 16 mai 2013, la Direction du greffe et affaires juridiques
recevait à nouveau des commentaires de M. Therrien accompagnés, entre
autres, de la signature de ses voisins;
ATTENDU le peu de chance de réussite d’une contestation compte tenu de la
juridiction fédérale;
ATTENDU la recommandation numéro GES-2013-06-04/06 de la Commission
de la gestion et de l’entretien du territoire et du patrimoine concernant une
demande pour l’installation d’une antenne pour radioamateur au 1859, rue de
Chamonix ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de la Commission de la gestion
et de l'entretien du territoire et du patrimoine, que le Comité exécutif ne s’oppose
pas à l’installation de ladite antenne.
Que la Direction du greffe et affaires juridiques, en collaboration avec la
Direction de l'aménagement du territoire, soit et est mandatée pour modifier le
règlement de zonage numéro 1001 à son article 206 pour faire des distinctions
entre les différents types d’antenne.
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En plus avec l'arrêt Rogers vs Chateauguay, on est correct.
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Extrait du procès-verbal de la séance du Comité exécutif de la Ville de Terrebonne tenue
le mercredi 19 juin 2013 à 15 h 30 à l’Hôtel de Ville:
CE-2013-783-DEC INSTALLATION D’UNE ANTENNE POUR RADIOAMATEUR / 1859, RUE DE CHAMONIX
ATTENDU la demande de M. Mathieu Therrien datée du 1er mai 2010, résidant
au 1859, rue de Chamonix à Terrebonne, pour installer une structure d’antenne
pour radioamateur sur son terrain, mentionnant qu’il observait la procédure
prescrite par Industrie Canada;
ATTENDU QUE le texte de notre règlement ne peut y faire échec, et que les
télécommunications sont de compétence fédérale;
ATTENDU QUE le 20 décembre 2012, M. Therrien réitérait sa demande par
courriel;
ATTENDU la réponse de Mme Noémie Lapointe de la Direction de
l’aménagement du territoire du 21 décembre 2012 et la réplique de M. Therrien
le même jour;
ATTENDU QU’il y aurait lieu de modifier le règlement de zonage numéro 1001 si
l’on veut régir ou restreindre de telles antennes;
ATTENDU QUE M. Mathieu Therrien envoyait à nouveau, en date du 27 février
2013, une demande de consultation publique pour son projet d’installation d’une
structure d’antennes pour le service radioamateur, consultation telle que
prescrite par Industrie Canada;
ATTENDU QU’Industrie Canada, le 22 avril 2013, adressait une lettre à la
Direction de l’aménagement du territoire afin d’évaluer la demande de M.
Therrien et informant de la procédure à suivre;
ATTENDU QUE le 16 mai 2013, la Direction du greffe et affaires juridiques
recevait à nouveau des commentaires de M. Therrien accompagnés, entre
autres, de la signature de ses voisins;
ATTENDU le peu de chance de réussite d’une contestation compte tenu de la
juridiction fédérale;
ATTENDU la recommandation numéro GES-2013-06-04/06 de la Commission
de la gestion et de l’entretien du territoire et du patrimoine concernant une
demande pour l’installation d’une antenne pour radioamateur au 1859, rue de
Chamonix ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de la Commission de la gestion
et de l'entretien du territoire et du patrimoine, que le Comité exécutif ne s’oppose
pas à l’installation de ladite antenne.
Que la Direction du greffe et affaires juridiques, en collaboration avec la
Direction de l'aménagement du territoire, soit et est mandatée pour modifier le
règlement de zonage numéro 1001 à son article 206 pour faire des distinctions
entre les différents types d’antenne.
Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Terrebonne tenue le mercredi 5 avril 2017 à 16 h 30 à l’Hôtel de Ville.
CE-2017-359-DEC ANTENNE POUR RADIOAMATEUR / RETOUR SUR LA RÉSOLUTION CE-2013-783-DEC
ATTENDU une demande, reçue le 1er mai 2010, à l’effet d’autoriser une antenne pour radioamateur au 1859, rue de Chamonix;
ATTENDU la résolution du comité exécutif numéro CE-2013-783-DEC, adoptée le 19 juin 2013, prévoyant que la Direction du greffe et affaires juridiques, en collaboration avec la Direction de l’aménagement du territoire, soit et est mandatée pour modifier le règlement de zonage numéro 1001 à son article 206 pour faire des distinctions entre les différents types d’antenne;
ATTENDU QUE la modification au règlement n’a pas été réalisée car elle devait être faite lors d’une révision quinquennale des règlements d’urbanisme;
ATTENDU QUE le requérant de l’époque demande un suivi de sa demande pour éviter que d’autres citoyens se fassent refuser leur demande;
ATTENDU les récents jugements en matière de compétence municipale par l’arrêt Rogers Communications Inc. c. Ville de Châteauguay (Cour suprême du Canada) et le retrait des accusations contre Fabrique St-Louis-de-France (Me Déziel), car « comme les dispositions réglementaires du règlement de zonage de la Ville de Terrebonne interdisent ou restreignent l’emplacement ou l’installation d’antenne et d’équipement de télécommunication, ces dispositions sont, à la lumière de l’arrêt Rogers, ultra vires de la compétence de la Ville de Terrebonne »;
ATTENDU la recommandation numéro GES-2017-02-21/03 de la commission de la gestion et de l’entretien du territoire concernant une demande pour l’installation d’une antenne pour radioamateur ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de la commission de la gestion et de l’entretien du territoire, que la résolution du comité exécutif numéro CE-2013-783-DEC, adoptée le 19 juin 2013, soit abrogée.
Extrait du registre des procès-verbaux de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Terrebonne tenue le 20 février 2023.
AJOUT D’UNE SOUS-SECTION RELATIVE AUX ANTENNES DE RADIO AMATEUR
Le règlement de zonage numéro 1001, tel qu’amendé à ce jour, est modifié par l’ajout
des articles 218.1 et 218.2 à la sous-section 4 nouvellement créée, le tout tel que libellé
ci-après :
« Sous-section 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ANTENNES DE RADIOAMATEUR
Article 218.1 Généralités
Une antenne de radio amateur, y compris son support, est
permise sur l’ensemble du territoire.
Une antenne de radio amateur ne peut être installée sur un
terrain vacant ou sur un terrain sans bâtiment principal.
Article 218.2 Implantation
L’antenne et son support sont à plus de 4 mètres de toute ligne
de terrain.
Une antenne de radio amateur est uniquement autorisée sur
le sol dans les cours arrière et latérale et peut être adossée
aux murs arrière et latéral du bâtiment principal.
Article 218.3 Hauteur
L’antenne et son support ont une hauteur maximale de 15
mètres.
Article 218.4 Nombre
Une seule antenne érigée sur le sol ou fixée au mur du
bâtiment principal est autorisée par terrain. »
Semble avoir été rédigé par quelqu'un qui ne connait pas la radioamateur. J'espère que qui de droit fera des représentations pour faire des changements.
La hauteur incluant l'antenne, ainsi que la possibilité d'installer qu'une seule antenne est totalement inadéquat et inadmissible!
Il est évident que la personne ne connait pas plusieurs notions en télécommunication et radioamateur.
Pour fin d'exemple, si tu as seulement une DMX 48 pieds, avec un beam HF 10-20m et une verticale 2m/70cm sur le dessus qui demande un certain dégagement, plus un simple dipole 40-80m, se qui est loin d'être exagéré et déraisonnable, alors tu enfreins déjà plusieurs de leurs règlements pour laquelle ils n'ont toujours pas juridiction.
Ainsi, imaginons ajouter des beams VHF-UHF, antennes satellites, loop, antenne de réception, dipole 160m ou dans une autre direction, verticale de 80m, antenne de scanner, etc...
Plusieurs ont des radios Fusion, D-Star, DMR, HF, etc. et ceux-ci demandent tous une antenne... Ainsi, faites votre choix!
S'il y a une urgence, nos opérations seront autant en HF (au moins 80 et 40m), qu'en VHF/UHF se qui demandent plusieurs antennes.
Et pas de trépied sur le toit si je comprends bien le règlement...
La hauteur de nos antennes ainsi que le nombre n'est pas seulement que caprice, elle a un lien avec la bande d'opérations et leurs caractéristiques.
Edit:
Il semble également avoir un problème dès le début sur la formulation d'une demande d'installation d'une ''structure d'antenne'' et de l'autorisation par la suite de la municipalité de l'installation de ''ladite antenne'', ce qui est très différent. La quantité d'antennes ou sa grosseur n'a pas à être régie par la municipalité. Voici peut-être pourquoi l'erreur suit les années et que le règlement ne parle que d'une seule antenne par terrain, se qui est aberrant...
Pourtant, encore une fois la Ville de Terrebonne interdisent ou restreignent l’emplacement ou l’installation d’antenne et d’équipement de télécommunication sachant très bien qu'ils n'ont PAS le droit de le faire avec la modification de leur dernier règlement de février 2023.
Ils sont en connaissance de cause l'ayant même inscrit dans leur procès-verbal du 5 avril 2017.
Je crois que cette cause est maintenant classée. La ville a finalement reconnu ses tords et rendu les armes ;)
Si je me fie à l'installation que je vois de M. Therrien sur Google, il est encore illégal selon le nouveau règlement de la municipalité daté de février 2023. Il a au moins 4 antennes (3 de trop), un trépied sur son toit (illégale) et la hauteur totale (comprenant le batis d'antenne et l'antenne) est fort probablement plus haute que 15m, plusieurs antennes sont à moins de 4m de toute ligne de terrain et son dipôle est attaché en avant de la maison quand tout doit être en arrière. Je pense qu'il devra repartir en croisade malheureusement!!!
(https://zupimages.net/up/23/23/fmjc.png) (https://zupimages.net/viewer.php?id=23/23/fmjc.png)
Ça fait dur! Et ceci vient d'être changé en février 2023... une histoire qui dure depuis des années et ils n'ont pas réussi à trouver des ressources adéquates pour bien les guider... Pourtant, ils reconnaissent qu'il s'agit de compétence fédérale.
J'espère que les amateurs résidents ainsi que les clubs locaux feront leurs représentations puisque ce genre de règlement nuit à l'ensemble des radioamateurs du Québec.
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En plus avec l'arrêt Rogers vs Chateauguay, on est correct.
https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/16016/index.do#:~:text=Bien%20qu'en%20pratique%2C%20l,sa%20comp%C3%A9tence%20de%20r%C3%A9glementer%20l'
Rogers, il s'agit de commerciale et nous sommes du service radioamateur. Par contre, ils discutent effectivement de la question de la juridiction fédérale VS municipale (la doctrine de l’exclusivité des compétences), mais je ne suis pas prêts à dire que ceci fait en sorte que nos combats sont terminés... malheureusement loin de là! Par contre, il est vrai que nous sommes également de juridiction fédérale et que les villes ne devraient pas se mêler de cette compétence!
Ainsi, cette logique est applicable à nous et la Ville de Terrebonne considère ce jugement de la Cour suprême très important les amenant à modifier des règlements de leur municipalité en lien avec l'exploitation d'une station du service radioamateur.
L'exercice est intéressant et nous pourrions nous en inspirer, mais il faut des amateurs pour aller en débattre selon nos préoccupations afin d'avoir de la jurisprudence qui sont directement en lien avec notre service radioamateur afin d'appuyer nos revendications affichant une carte de visite plus solide. Malgré tout, nous devrons probablement recommencer avec plusieurs villes qui ne veulent rien entendre et qui vont multiplier les stratagèmes pour nous décourager. L'histoire regorge de situations du genre au Québec.
Sans compter que les citoyens sont de plus en plus intolérants et ne comprennent pas la raison d'avoir des antennes aussi grosse et en aussi grand nombre. Nous sommes souvent perçus comme des hurluberlus ou des ''fous''... Ce passe-temps et cette technologie sont mal compris.
Ça fait environ 30 ans que les villes nous font la vie dure et je ne pense pas que c'est terminé...
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Bonjour, un vieux thread qui refait surface...
J'ai pu participer à cette modification de règlement municipal et je m'en réjouit. Jadis, la municipalité interdisait tout forme d'antenne de nature personnelle. De là la consultation publique. Aujourd'hui nous sommes à la 6e version du processus, j'en étais à la version 2 lors de ma consultation. Il est évident que la municipalité ne peut et ne veut pas permettre n'importe quoi comme structure d'antennes. Elle permet maintenant quelque chose de simple, mais fonctionnel. Si on veut plus, il faut suivre le processus fédéral CPC-2-0-03, qui fonctionne également! Donc, je trouve ça génial. Quelqu'un qui ne veut pas faire le processus complet et dont 15m lui suffit, il n'a plus d'empêchement.
Contrairement à ce que Hugo rapporte, mon installation est totalement légal et n'aura plus de représailles venant de la ville. Les dipoles ne sont pas non-plus tel qu'il le rapporte, ils sont à l'arrière. J'ai suivi le processus CPC-2-0-03 ce qui m'a permis d'installer ceci. Nous ne sommes pas différent de Rogers comm. ici, c'est le même processus et les mêmes lois qui d'appliquent.
Aujourd'hui je suis partenaire expert pour RAQI. Je travaille à faire en sorte que les villes se conforment et aident les radioamateur qui le demande, à compléter le processus CPC-2-0-03. Tous les dossiers sur lesquels j'ai travaillé ont été livrés avec succès. Si vous avez besoin d'aide à ce sujet, n'hésitez pas à le demander.
Sur ce, j'espère que ce dossier ne refera pas surface encore, on parle d'un thread qui à débuté en 2008 et qui devait se terminer en 2013.
Bonne journée.
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Bonjour Mathieu,
Je suis content que tu viennes commenter ce vieux fil (thread). J'avais l'intention de t'envoyer un courriel pour avoir ton opinion et je pense que d'en discuter ici permettra d'aider ou du moins d'orienter un peu la réflexion des radioamateurs lors d'un projet d'érection d'antenne.
As-tu participé à la dernière version du règlement daté de février 2023 ou de celle de 2013?
Selon comment j'interprète les actions et le processus enclenché par la ville depuis 2008 à aujourd'hui, j'ai l'impression qu'elle accepte maintenant seulement le fait qu'il existe des radioamateurs sur son territoire, comparativement à avant, mais sans plus en les limitants beaucoup trop. Rien dans son règlement ne démontre qu'elle accepte et respecte la compétence du fédéral ou parle du processus CPC-2-0-03. À écœurer les radioamateurs, ils se découragent et abandonnent. Ce ne sont pas tous les amateurs qui sont des pitbulls et qui veulent entamer un long processus et avoir le ''spot light'' sur eux.
Même si la ville ne veut pas tout accepter en termes d'antenne (c'est son problème (idéologie d'élue) qu'elle n'a pas le droit d'imposer), si son règlement empiète sur la compétence du fédéral, alors elle constitue une entrave si tu as bien suivi le cas de Rogers.
De plus, elle fait en sorte d'intimider bien des amateurs qui soit n'installeront pas d'antenne, le nombre d'antennes désirées ou le modèle d'antenne qu'ils auraient préféré ayant peur de représailles. L'objectif des villes est de faire entrer dans la tête des radioamateurs et des citoyens que nous sommes tolérés, qu'il s'agit d'un simple privilège et que nos demandes sont exagérées. Il ne faut pas entrer dans le jeu, la logique, la réflexion que l'installation d'antennes est inacceptable et c'est pourquoi que l'on doit l'encadrer. Accepter ce fait nous rend déjà plus faibles et cultive l'intolérance! Si en plus cette réflexion vient de radioamateurs, alors nous allons très bientôt faire de la radio que via ''hotspot''... Je pense qu'il y a un grand problème de compréhension et un devoir d'éducation sur le sujet permettrait de limiter que les radioamateurs soient ostracisés et limités dans leurs droits. Il n'y a pas de place à faire des concessions dans nos droits pour le bien-fondé de quoi au juste? Les municipalités intolérantes, une culture d'urbanisme contre les antennes, une question de bon goût, les citoyens intolérants qui ne comprennent pas le respect, le vivre et laisser vivre et qui auraient besoin d'un peu d'éducation? Je pense qu'il est totalement inacceptable que nous devions subir une grande quantité d'épreuves pour seulement installer des antennes sur notre propriété pour laquelle nous payons des taxes comme les autres citoyens.
Dans ma ville maintenant, là où je me souviens quand j'étais plus jeune, qu'il y avait des DMX 68 pieds avec des antennes de télévision aux 2 maisons et certaines avec des antennes de CB, maintenant règlemente n'ayant droit qu'à 8m. C'est ridicule!
La ville, si elle décide d'en faire un règlement, doit absolument et minimalement aligner le sien avec celui du fédéral. Ce qui n'est pas du tout le cas présentement et risque d'amener encore des conflits avec d'autres radioamateurs.
Ce n'est pas parce que le fédéral a juridiction que les radioamateurs n'auront pas de problème avec la direction des villes. Même s'ils respectent la procédure et la réglementation du fédéral, si la ville décide que ceci n'est pas convenable pour eux, alors ils vont te faire descendre ta tour ou ils vont la descendre et les frais vont s'accumuler pour le radioamateur. Ainsi, qu'il y ait de la jurisprudence des municipalités, de la cour supérieure comme Rogers, le radioamateur devra engendrer de gros frais pour faire valoir ces droits malgré tout.
Je suis pas mal sûr que, du point de vue de la réglementation du fédéral, ta station respecte les règles. Par contre, point de vue de celle de la ville d'où tu résides, il est très évident que tu ne la respecte pas si ta station ressemble à celle que j'ai vue sur Google maps que tu sois passé par le processus fédéral CPC-2-0-03 ou pas.
Si tu lis bien le règlement de ta ville, tu as 3 antennes de trop, tu ne peux pas mettre d'antenne sur le toit avec ton trépied, n'y attacher d'antenne face à la maison. La hauteur du bout de l'antenne semble à plus de 15m. 15m c'est moins de 50 pieds (49.2'). Ce n’est vraiment pas haut et la hauteur est malheureusement calculée avec l'antenne et non seulement le bâtit. Le dégagement de toutes tes antennes, même l'attache de ton dipôle, doit être à plus de 4m (13 pieds) de toute ligne de terrain. Si tu as changé l'emplacement de ton dipôle vu sur Google map tu as peut-être réglé cette problématique. L'exercice n'est pas de te mettre en contradiction avec le règlement municipal, mais je trouvais spécial que mon exemple initial, lors de mon premier message, ressemblait beaucoup à la station que tu as et qui contrevient au règlement de la ville de Longueuil.
C'est sûr que pour toi, c'est une avancée. Tu as été en mesure d'installer ta station et fort probablement qu'ils ne tenteront plus rien vers toi vu ton implication et historique.
Là où j'interviens, c'est qu'il y a encore place à litige dans la rédaction du présent règlement et puisque le Parlement a compétence exclusive pour légiférer en matière de radiocommunications, ce règlement limite encore notre droit qu'il y ait le processus fédéral CPC-2-0-03 ou pas.
Tant que tu seras dans ta municipalité, tu feras surement le chien de garde, mais si tu viens qu'à quitter, comment se fera l'application du règlement comme il est rédigé présentement? De plus, un règlement se change très rapidement si la culture de l'intolérance a été maintenue en faisant fi de toutes les représentations que tu as faites.
Pour un radioamateur qui n'a pas suivi le sujet et qui lira seulement le règlement de sa municipalité ou qui aura une réponse négative après sa demande, il va fort probablement en rester là afin de ne pas être en conflit pendant des années ou accepter le règlement comme il est écrit soit: maximum 1 antenne, maximum 15m aux totales (dans ta situation), pas d'antenne en avant de la maison et plus de 4m des lignes de terrain.
Par contre, si la ville accepte le processus CPC-2-0-03 et qu'elle ne tente pas de faire des moyens de pression, comme nous en avons vu dans plusieurs autres villes, pour limiter ce règlement, alors dans ta situation tu seras en règle avec le fédéral, mais en dichotomie avec ta municipalité.
Si j'essaie de résumer, le municipal n'a pas le droit de s'immiscer d'aucune façon dans les structures de télécommunication puisqu'elles sont de compétence du fédéral. Si tu ne veux pas avoir de problème et avoir besoin d'aller en consultation, tu installes une structure (antenne incluse) de moins de 15m, avec le nombre d'antennes que tu veux et bingo tu es en onde. Sinon, tu dois aller en consultation et passer par le processus CPC-2-0-03. Par contre, dans le cas de la ville de Longueuil, son règlement n'indique pas cela. Tu as réussi à faire passer l'idée qu'elle doit accepter l'installation d'une seule antenne de radioamateur sur le territoire, mais avec d'autres caractéristiques à respecter. Effectivement, maintenant les radioamateurs à Longueuil sont reconnus comparativement à avant, mais sont très limités et risquent de tomber en litige avec leur municipalité quand l'historique de cette démarche aura disparu et quand il y aura méconnaissance du règlement fédéral ou pour toute autre raison idéologique d'inacceptabilité concernant les bâtis d'antennes.
Je suis content de voir qu'enfin quelqu'un de RAQI semble motivé par la situation règlementaire de l'érection de bâtis d'antenne et aide les radioamateurs. Par contre, si tu as suivi l'historique de plusieurs conflits depuis 30 ans, tu sais très bien qu'il s'agit encore d'un épineux problème dans nos municipalités et qu'elles sont en mesure d'utiliser plusieurs moyens de pression pour en arriver à leur fin malgré la juridiction du fédéral.
Je n’ai vraiment pas l'impression que le dossier est clos.
Au plaisir d'échanger à nouveau.
73! à tous!