Auteur Sujet: Jugements sur les antennes  (Lu 3780 fois)

Hors ligne VA2JOT Jacques

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Jugements sur les antennes
« le: 07 Août 2009, 12:32:24 »
Pour ceux qui suivent de près cet important dossier, voici le lien pour le jugement récent à Laval.

http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=38980013&doc=72ECC505C6E14410F1C4273AAAE323899918959AE2451844DEA37186117B5980

Je ne suis pas juriste mais il me semble qu'on a manqué une belle opportunité. Nonobstant la bonne foi de certains témoins, en télécom sans-fil, on fait témoigner un ingénieur spécialisé et membre de l'Ordre au lieu de radio amateurs. C'a plus de poids et c'est plus difficile pour l'avocat de la poursuite (la Ville) d'enfirwaper le témoin et lui faire dire de quoi qui affaiblit ou compromet aux yeux du magistrat des arguments importants de la défence.

C'a aurait été un pinotte de produire des modèles de couverture à partir du QTH de l'intimé pour prouver que même en V et en U, la hauteur des antennes est capitale dans la qualité et la fiabilité de la communication.

Aussi porter attention aux items [104] à [111] inclusivement du jugement rendu.

Y'a un vieux proverbe en anglais qui dit "when in shi*, stop digging". Ce jugement vient d'approfondir davantage la fosse à purin.

73,

Hors ligne VE9MDB Matthieu

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Re : Jugements sur les antennes
« Réponse #1 le: 07 Août 2009, 22:45:50 »
Ce jugement n'est-il pas sorti l'an dernier ...?

En effet, il y a des leçons à prendre ici ... tout d'abord faire valider ses données par un expert et ensuite que l'expert connaisse la station du défendeur avant de se prononcer en cour...

D'ailleurs... la loi sur la radiocommunication ne dicte elle pas les dispositions d'installation de pylônes ???
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Technicien, Université de Moncton.
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Daniel VE2DSB

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Re : Jugements sur les antennes
« Réponse #2 le: 08 Août 2009, 09:43:13 »
Bonjour a tous.

En effet, il faut bien se préparé devant Mrs le Juge.

Cas vécu: Pour une contrravention de vitesse, le défendeur a prétendu que ça Chevette diesel 1984 ne pouvait atteindre les 130Km (vitesse inscrite sur le constat), Mrs le juge a demandé si un expert de GM était dans la salle pour confirmé ses dires....Helas! il due payer l'ammende plus les frais etc..etc..etc...

A mon avis, je crois que les municiplalitées vont se tiré dans le pieds le jour ou une vrai catastrophe arriveras sans avertir. Ici à Verchères, nous avons une règlementation et nous devons s'y conformé mais ils sont conscients que venant le cas d'une catastrophe, ils aurons des problèmes de communications mais comme les concitoyens ne veulent pas de tour (style cellulaire et autres dans le décor) gigantesque, ils doivent faire plaisirs aux deux parties.

Seul l'avenir nous le diras, en attendant essayons de débattre quand même nos droits à l'antenne et tentons de prouvé notre utilitée sur certain événements.

Mon 5c...

p.s N'oublier pas que dans le passé il y eu beaucoup d'abus sur certain systèmes d'antennes et beaucoup de problèmes entre voisins (RFi) et qu'aujourd'hui nous en payon la note......Hélas!!!