Merci pour la réponse Martin, voila peut-être une bonne raison de tout ses règlements, 13 Km en avion c'est juste à coté. Ah oui?
La surface de limitation des obstacles ne s'étend qu'a 6Km du centre d'un aéroport. Au delà de quoi, les pilotes n'ont pas droit de voler en bas de 1,000 pied au dessus du sol et tous les obstacles de plus de 90M AGL doivent être illuminés et faire l'objet d'une demande d'autorisation. On est loin d'une DMX n'es-ce pas?
Par contre, si vous êtes en dedans des 6Km vous êtes supposé aviser NAV Canada de toutes installation de TX à haute puissance (peu importe la fréquence) et de toute transmission VHF peu importe la puissance. On le savait tous n'-es-ce pas?
Pour la sécurité aérienne, cela ne concerne pas I-C, c'est Transports-Canada et NAV Canada qui ont la compétence exclusive de règlementation et pour celle-là, la jurisprudence a déjà été établie.