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Les forums de Radioamateur.ca => Les revues d'équipements radioamateurs => Discussion démarrée par: F6HCM Pascal le 31 Août 2008, 03:58:46
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Bonjour à tous.
Je suis un fan de l'atlas-210x et j'ai créé une rubrique sur cet appareil dans ma homepage... ( http://f6hcm.free.fr )
Je suis à la recherche d'OM ayant cet appareil et pouvant m'envoyer une photo de celui-ci ainsi que leur call pour alimenter ma page ( http://f6hcm.free.fr/index.php/technique/Atlas%20210x.html )
Merci, je vous adresse mes bonnes 73
Pascal
F6HCM
f6hcmATfreeDOTfr
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Merci Alex,
Savez vous comment je peux avoir l'autorisation de repiquer l'image ?
Connaissez vous VP2MFE ?
73's
Pascal
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Dès qu'on affiche sur le web, on résigne nos droits de copyright.
Je reste prudent, car quand vous êtes sur un moteur de recherche, exemple google en mode image, vous avez d'indiqué à côté de l'image(photo): " Il est possible que l’image soit réduite et protégée par les droits d’auteur."
Pour les raccourcis windows, pas de soucis... merci
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de Alex Dès qu'on affiche sur le web, on résigne nos droits de copyright.
Puis encore de Alex Attention Pascal, je n'ai pas dit que tu perdais tes droits d'auteur.
Et de Pierre Larousse Copyright=droits exclusif d'un auteur d'exploiter pendant plusieurs années son oeuvre...
Alex, cela me semble contradictoire... ?
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Dès qu'on affiche sur le web, on résigne nos droits de copyright. Y'a pourtant des sites ou on peut trouver les paroles de chansons et/ou la musique cela ne modifie en rien la propriété intellectuelle des auteurs/compositeurs.
Je crois que cela prend un dépot légal pour "officialiser" les droits d'auteur sur un texte ou une photo. Je doute même que l'ajout du fameux © sans dépot légal ait quelque valeur que ce soit.
Par contre, on peut demander la permission et offrir d'ajouter sur le texte ou la photo le nom de l'auteur. C'est pas si compliqué, ca fait preuve de respect (de l'auteur) et ca fait plaisir.
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Je crois que cela prend un dépot légal pour "officialiser" les droits d'auteur sur un texte ou une photo. Je doute même que l'ajout du fameux © sans dépot légal ait quelque valeur que ce soit.
Salut Jacques
Comme c'est un droit (et non un privilège), il est accordé automatiquement aux auteurs. En général, le droit d'auteur demeure valide au Canada pendant toute la vie de l'auteur et pendant une période de 50 ans suivant son décès.
Les renseignements suivants sont tirés d'un document provenant de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (organisme relevant d'Industrie Canada).
Source: http://www.opic.ic.gc.ca/epic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fr/wr00090f.html
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Comment un droit d'auteur peut-il être obtenu?
Le droit d'auteur existe automatiquement dès qu'une œuvre originale ou un autre objet est créé.
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Est-il nécessaire de faire quelque chose pour bénéficier de la protection?
Non. Comme vous obtenez automatiquement un droit d'auteur, la loi vous protège automatiquement. Toutefois, il est bon d'enregistrer votre droit d'auteur et d'assortir vos œuvres d'un avis de droit d'auteur.
P.S.: Un long procès concernant ce droit s'est ouvert ce matin à Montréal.. http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2008/09/02/001-cinar-poursuite-robinson_n.shtml
P.P.S: Pour donner suite à un courriel reçu, la 'Loi sur le droit d'auteur ( L.R., 1985, ch. C-42 , Canada) ' s'intitule en anglais le 'Copyright Act ( R.S., 1985, c. C-42, Canada)'.
Légalement donc, droit d'auteur et copyright sont des synonymes et veulent dire la même chose.
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Pierre,
Je veut bien que ce soit un droit acquis mais si la propriété intellectuelle n'est pas enregistrée par son auteur, comment va-t-il faire la preuve que c'est bien lui l'auteur et non pas un usurpateur? S'il ne fait rien, il aura toujours le fardeau de la preuve.
Il existe des organismes qui s'occupent de l'enregistrement légal pour leurs membres. Que ce soit des écrivains, compositeurs, etc. Un individu sans attaches professionnelles peut à la rigueur, confier un exemplaire signé à un notaire pour dépot ou encore, s'envoyer par la poste enregistrée une copie datée et signée pour la conserver sans la décacheter qui l'aidera à faire la preuve advenant un litige devant les tribunaux. L'enregistrement légal prévient ces litiges.
Je tiens ces informations de conversations avec un auteur compositeur connu qui habite pas tellement loin d'ici.
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Pour en revenir à la question de Pascal Savez vous comment je peux avoir l'autorisation de repiquer l'image ?
On peut, au Canada, le faire en toute légalité, sans contacter l'auteur, en prenant certaines précautions qui sont probablement les mêmes pour les pays signataires de traités internationaux pertinents.
En ce qui concerne l'utilisation de photos ou textes sur un site web aux fins de critique, de compte rendu ou pour la communication de nouvelles , elle ne constitue pas une violation de la loi sur le droit d'auteur. Ces cas sont, pour employer le vocabulaire de la loi, des "utilisations équitables d'une oeuvre ou de tout autre objet du droit d'auteur". C'est ce que nous faisons régulièrement sur nos sites radioamateur.... mais malheureusement sans trop nous préoccuper des poursuites légales toujours possibles...
On peut donc en toute légalité le faire, mais si on veut être 'by the book', la loi exige ceci:
...à la condition que soient mentionnés :
a) d'une part, la source;
b) d'autre part, si ces renseignements figurent dans la source :
(i) dans le cas d'une oeuvre, le nom de l'auteur,
(ii) dans le cas d'une prestation, le nom de l'artiste-interprète,
(iii) dans le cas d'un enregistrement sonore, le nom du producteur,
(iv) dans le cas d'un signal de communication, le nom du radiodiffuseur.
Voir http://www.cb-cda.gc.ca/info/act-f.html, section 'Exceptions ... Utilisation équitable'
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Mais, comme il a été mentionné, la manière la plus courtoise et la plus prudente d'agir est d'obtenir l'accord préalable du ou des auteurs de l'objet (texte, photo, trame sonore...).